Au sommaire :
Références
NOR : IOMC2420813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/4/IOMC2420813A/jo/texte
Source : JORF n°0225 du 21 septembre 2024, texte n° 4
En-tĂȘte
Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
Vu l’arrĂȘtĂ© du 21 mai 2015 pris en application de l’article 2-1 de l’arrĂȘtĂ© du 5 janvier 2011 relatif aux missions et Ă l’organisation des services composant la force d’intervention de la police nationale et portant dispositions sur l’affectation et l’aptitude professionnelle de leurs agents ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 29 dĂ©cembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale ;
Vu l’avis du comitĂ© social d’administration de rĂ©seau de la police nationale en date du 18 avril 2024 ;
Vu la proposition du chef de l’unitĂ© de recherche, d’assistance, d’intervention et de dissuasion relative Ă la crĂ©ation des antennes prĂ©vues Ă l’article 2-1 de l’arrĂȘtĂ© du 5 janvier 2011 susvisĂ©,
ArrĂȘte :
Article 1
L’article 1er de l’arrĂȘtĂ© du 21 mai 2015 susvisĂ© est ainsi modifiĂ© :
1° Le douziÚme alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« – antenne du RAID de Pointe-Ă -Pitre » ;
2° AprÚs le douziÚme alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« – antenne du RAID de Fort-de-France ;
« – antenne du RAID de Cayenne ; »
3° Le treiziÚme alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« – antenne du RAID de Saint-Denis de La RĂ©union » ;
4° AprÚs le treiziÚme alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – antenne du RAID de Mamoudzou » ;
5° Le quatorziÚme alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« – antenne du RAID de NoumĂ©a ».
Article 2
Le directeur gĂ©nĂ©ral de la police nationale est chargĂ© de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 4 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob