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Références
NOR : TREL2218231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/4/TREL2218231A/jo/texte
Source : JORF n°0233 du 7 octobre 2022, texte n° 19
En-tĂȘte
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L. 424-4 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 4 octobre 2022 relatif Ă la capture de l’alouette des champs Ă l’aide de pantes dans le dĂ©partement de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques ;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 juillet 2022 ;
Vu les observations formulĂ©es lors de la consultation du public rĂ©alisĂ©e du 21 juillet au 10 aoĂ»t 2022, en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement,
ArrĂȘte :
Article 1
Le nombre maximum d’alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant ĂȘtre capturĂ©es Ă l’aide de pantes dans le dĂ©partement de la Gironde est fixĂ© Ă 38 600 pour la campagne 2022-2023.
Article 2
Le nombre maximum d’alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant ĂȘtre capturĂ©es Ă l’aide de pantes dans le dĂ©partement des Landes est fixĂ© Ă 56 672 pour la campagne 2022-2023.
Article 3
Le nombre maximum d’alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant ĂȘtre capturĂ©es Ă l’aide de pantes dans le dĂ©partement du Lot-et-Garonne est fixĂ© Ă 1 230 pour la campagne 2022-2023.
Article 4
Le nombre maximum d’alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant ĂȘtre capturĂ©es Ă l’aide de pantes dans le dĂ©partement des PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques est fixe Ă 2 200 pour la campagne 2022-2023.
Article 5
Le directeur de l’eau et de la biodiversitĂ© est chargĂ© de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 4 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’eau et de la biodiversitĂ©,
O. Thibault