Références

NOR : MENH2223264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/4/MENH2223264A/jo/texte
Source : JORF n°0241 du 16 octobre 2022, texte n° 18

Article

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en date du 4 octobre 2022, est autorisée, au titre de l’année 2023, l’ouverture de premiers concours internes pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif de l’enseignement primaire privé sous contrat.
L’épreuve d’admissibilité de ces concours aura lieu le mercredi 22 mars 2023, en même temps et sur le même sujet que l’épreuve d’admissibilité des concours correspondants de l’enseignement public.
La date de l’épreuve d’admission sera fixée ultérieurement par les directeurs académiques des services de l’éducation nationale.
La liste des centres d’épreuves est fixée par les directeurs académiques des services de l’éducation nationale.
Le lieu de l’épreuve est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir l’épreuve qui leur est adressée par les directeurs académiques des services de l’éducation nationale, et par le directeur du service interacadémique des examens et concours de la région Ile-de-France pour l’académie de Paris.
Les modalités d’inscription aux concours sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet à l’adresse http://www.devenirenseignant.gouv.fr du mardi 18 octobre 2022, à partir de 12 heures, au vendredi 18 novembre 2022, 12 heures, heure de Paris.
Après avoir validé leur inscription, les candidats reçoivent un courriel de confirmation d’inscription. Ce courriel précise notamment au candidat les modalités pour accéder aux documents relatifs à son inscription (connexion à son espace candidat pour prendre connaissance de son récapitulatif d’inscription et demande de pièces justificatives).
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu’à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l’objet d’une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d’un nouveau courriel rappelant la date et l’heure de l’enregistrement de cette modification.
L’attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s’inscrire. En cas d’inscription ou de modification d’inscription le vendredi 18 novembre 2022 peu de temps avant 12 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 12 h 30, heure de Paris.
En cas d’impossibilité de s’inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d’inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu’à 100 g et libellée au nom et l’adresse du candidat.
Le dossier dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le vendredi 18 novembre 2022, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier posté après cette date ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d’inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d’acheminement de ce dernier et à retourner le dossier complété dans le délai prescrit.
Les candidats s’inscrivent auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale du département au titre duquel ils désirent concourir.
Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 susvisé, les candidats demandant un aménagement d’épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le vendredi 17 février 2023 avant minuit au service académique chargé des inscriptions suivant les modalités fixées par celui-ci.
La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé, https://www.ars.sante.fr, à la rubrique « Toutes les ARS ».
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux concours et leur répartition par département.

Nota. – Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s’adresser au service des examens et concours des services départementaux de l’éducation nationale du département d’inscription ou au service interacadémique des examens et concours pour l’académie de Paris. Les candidats peuvent également obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions à l’adresse : http://www.devenirenseignant.gouv.fr.

Annexe

ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D’INSCRIPTION AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES D’ACCÈS À L’ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES, DES MAÎTRES CONTRACTUELS ET AGRÉÉS DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023

Fait à , le
Signature

(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s’assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.