🟩 ArrĂȘtĂ© du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’annĂ©e 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’Ă©tablissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Ă©ducation nationale

Références

NOR : MENH2223627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/4/MENH2223627A/jo/texte
Source : JORF n°0241 du 16 octobre 2022, texte n° 21

Article

Par arrĂȘtĂ© du ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse en date du 4 octobre 2022, est autorisĂ©e, au titre de l’annĂ©e 2023 :

– l’ouverture du concours mentionnĂ© au 1° de l’article 3 du dĂ©cret n° 2001-1174 du 11 dĂ©cembre 2001 modifiĂ© portant statut particulier du corps des personnels de direction d’Ă©tablissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale (concours interne) ;
– l’ouverture du concours mentionnĂ© au 2° de l’article 3 du mĂȘme dĂ©cret (concours de type troisiĂšme voie).

Les Ă©preuves sont celles prĂ©vues par l’arrĂȘtĂ© du 3 aoĂ»t 2021 modifiĂ© fixant les modalitĂ©s d’organisation et la nature des Ă©preuves des concours de recrutement des personnels de direction d’Ă©tablissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Ă©ducation nationale, ainsi que les rĂšgles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours.
L’Ă©preuve d’admissibilitĂ© du concours interne aura lieu le mercredi 11 janvier 2023.
Les Ă©preuves d’admissibilitĂ© du concours de type troisiĂšme voie auront lieu le mercredi 11 et le jeudi 12 janvier 2023.
Les Ă©preuves d’admissibilitĂ© auront lieu au chef-lieu de chaque acadĂ©mie ou dans d’autres lieux dĂ©terminĂ©s par le recteur de l’acadĂ©mie.
Le lieu est portĂ© Ă  la connaissance des candidats dans la convocation qui leur est adressĂ©e par le recteur de l’acadĂ©mie.
Pour les acadĂ©mies de Paris, CrĂ©teil, Versailles, l’Ă©preuve se dĂ©roulera au service interacadĂ©mique des examens et concours (SIEC) d’Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, Ă  Arcueil (94110) ou dans d’autres lieux situĂ©s dans le ressort territorial de ces trois acadĂ©mies. Le lieu de l’Ă©preuve est portĂ© Ă  la connaissance des candidats dans la convocation qui leur est adressĂ©e par le directeur du SIEC.
Sont, en outre, ouverts les centres suivants :
Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française).
Les candidats exerçant Ă  l’Ă©tranger composeront dans le centre d’Ă©preuve de l’acadĂ©mie prĂ©alablement choisie au moment de l’inscription.
Les dates et lieux de l’Ă©preuve d’admission sera fixĂ© ultĂ©rieurement.
Les modalitĂ©s d’inscription sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrĂ©es par internet Ă  l’adresse https://www.education.gouv.fr/le-concours-de-personnels-de-direction-9947 du mardi 18 octobre 2022, Ă  partir de 12 heures, au vendredi 18 novembre 2022, 12 heures, heure de Paris.
AprĂšs avoir validĂ© leur inscription, les candidats reçoivent un courriel de confirmation d’inscription. Ce courriel prĂ©cise notamment au candidat les modalitĂ©s pour accĂ©der aux documents relatifs Ă  son inscription (connexion Ă  son espace candidat pour prendre connaissance de son rĂ©capitulatif d’inscription et demande de piĂšces justificatives).
Les candidats pourront modifier les donnĂ©es de leur dossier jusqu’Ă  la date de clĂŽture des inscriptions. Toute modification des donnĂ©es contenues dans le dossier devra faire l’objet d’une nouvelle validation ; la derniĂšre manifestation de volontĂ© du candidat sera considĂ©rĂ©e comme seule valable. Le candidat ayant modifiĂ© son inscription est destinataire d’un nouveau courriel rappelant la date et l’heure de l’enregistrement de cette modification.
L’attention des candidats est appelĂ©e tout particuliĂšrement sur la nĂ©cessitĂ© de ne pas attendre les derniers jours pour s’inscrire. En cas d’inscription ou de modification d’inscription le vendredi 18 novembre 2022 peu de temps avant 12 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue Ă  12 h 30, heure de Paris.
En cas d’impossibilitĂ© de s’inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimĂ© d’inscription, sur demande Ă©crite, Ă©tablie selon le modĂšle figurant en annexe. Ce courrier, accompagnĂ© d’une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant Ă  un poids jusqu’Ă  100 grammes et libellĂ©e au nom et Ă  l’adresse du candidat, devra ĂȘtre adressĂ© par voie postale en recommandĂ© simple au service acadĂ©mique chargĂ© de l’inscription.
Le dossier imprimĂ© d’inscription dĂ»ment complĂ©tĂ© doit ĂȘtre renvoyĂ© obligatoirement par voie postale et en recommandĂ© simple au service acadĂ©mique qui a dĂ©livrĂ© le dossier au plus tard le vendredi 18 novembre 2022, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de dossier ou tout dossier postĂ© aprĂšs le dĂ©lai fixĂ© ci-dessus ne pourra ĂȘtre pris en considĂ©ration. Les candidats devront donc veiller Ă  demander le dossier imprimĂ© d’inscription suffisamment tĂŽt pour tenir compte des dĂ©lais d’acheminement de leur dossier.
Les lieux d’inscription sont les suivants :
Les candidats s’inscrivent auprĂšs du rectorat de l’acadĂ©mie dans le ressort de laquelle ils ont leur rĂ©sidence administrative ou leur rĂ©sidence personnelle. Les candidats des acadĂ©mies de Paris, de CrĂ©teil et de Versailles s’inscrivent auprĂšs du service interacadĂ©mique des examens et concours (SIEC) d’Ile-de-France.
Les candidats en rĂ©sidence en Nouvelle-CalĂ©donie ou dans les collectivitĂ©s d’outre-mer s’inscrivent comme suit :

– Nouvelle-CalĂ©donie : vice-rectorat de Nouvelle-CalĂ©donie ;
– PolynĂ©sie française : vice-rectorat de PolynĂ©sie française ;
– Wallis-et-Futuna : vice-rectorat des Ăźles Wallis et Futuna ;
– Saint-BarthĂ©lemy, Saint-Martin : rectorat de Guadeloupe ;
– Saint-Pierre-et-Miquelon : rectorat de l’acadĂ©mie de Normandie.

Les candidats rĂ©sidant dans un pays Ă©tranger s’inscrivent auprĂšs de l’acadĂ©mie de leur choix.
Les candidats admissibles Ă  ces concours devront Ă©tablir pour l’Ă©preuve d’admission un dossier de prĂ©sentation conforme au modĂšle disponible, dĂšs l’ouverture des registres d’inscription, dans l’espace candidat sur l’application d’inscription Cyclades Ă  la rubrique « Les formulaires ».
Les candidats qui auront demandĂ© un dossier imprimĂ© d’inscription seront destinataires d’un dossier de prĂ©sentation imprimĂ©.
Le dossier de prĂ©sentation devra ĂȘtre tĂ©lĂ©versĂ© dans l’espace candidat sur l’application Cyclades Ă  la rubrique « Mes justificatifs » au plus tard le vendredi 3 mars 2023 (la date de tĂ©lĂ©versement faisant foi).
L’absence de dossier ou sa transmission aprĂšs cette date (la date de tĂ©lĂ©versement faisant foi) entraĂźne l’Ă©limination du candidat. Aucune piĂšce complĂ©mentaire transmise par le candidat aprĂšs cette date (la date de tĂ©lĂ©versement faisant foi) n’est prise en compte.
En application des dispositions du dĂ©cret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif Ă  la portabilitĂ© des Ă©quipements contribuant Ă  l’adaptation du poste de travail et aux dĂ©rogations aux rĂšgles normales des concours, des procĂ©dures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap qui sollicitent un amĂ©nagement d’Ă©preuves tĂ©lĂ©versent, dans leur espace candidat sur l’application d’inscription Cyclades Ă  la rubrique « Mes justificatifs » le certificat mĂ©dical mentionnĂ© Ă  l’article 2 dudit dĂ©cret, mis Ă  leur disposition dans leur espace candidat. Ce tĂ©lĂ©versement devra intervenir au plus tard le vendredi 9 dĂ©cembre 2022 (la date de tĂ©lĂ©versement faisant foi).
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves par un médecin agréé, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La liste des mĂ©decins agrĂ©Ă©s Ă©tablie dans chaque dĂ©partement est disponible auprĂšs de la prĂ©fecture. Cette liste peut Ă©galement ĂȘtre consultĂ©e sur le site internet de chaque agence rĂ©gionale de santĂ©, accessible Ă  partir du portail des agences rĂ©gionales de santĂ©, https://www.ars.sante.fr, Ă  la rubrique « Toutes les ARS ».
Un arrĂȘtĂ© sera pris ultĂ©rieurement pour fixer le nombre total de postes offerts Ă  chacun de ces concours.

Nota. – Pour tous renseignements complĂ©mentaires, les candidats doivent s’adresser aux services acadĂ©miques chargĂ©s des inscriptions. Les candidats peuvent Ă©galement obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions et au concours de recrutement des personnels de direction Ă  l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/le-concours-de-personnels-de-direction 9947.

Annexe

ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D’INSCRIPTIONAUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE DIRECTION D’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L’ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2023

Identification Adresse à laquelle seront expédiées

toutes les correspondances (2)

M. , Mme (1) RĂ©sidence, bĂątiment :
Nom de famille : N° :
Rue :
Nom d’usage : Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) : Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse Ă©lectronique :
Je, soussignĂ©(e), demande un dossier imprimĂ© d’inscription au concours de recrutement des personnels de direction :
CONCOURS INTERNE □ CONCOURS TROISIÈME VOIE □
Ce courrier devra ĂȘtre adressĂ© par voie postale en recommandĂ© simple au service acadĂ©mique chargĂ© de l’inscription. La demande devra ĂȘtre accompagnĂ©e d’une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant Ă  un poids jusqu’Ă  100 g et libellĂ©e au nom et Ă  l’adresse du candidat.
Le dossier imprimĂ© d’inscription au concours, dĂ»ment complĂ©tĂ©, devra ĂȘtre renvoyĂ© obligatoirement par voie postale et en recommandĂ© simple au service chargĂ© de l’inscription au plus tard le vendredi 18 novembre 2022, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande postĂ©e en dehors de ce dĂ©lai sera rejetĂ©e. Les candidats devront donc veiller Ă  demander les dossiers imprimĂ©s d’inscription suffisamment tĂŽt pour tenir compte des dĂ©lais d’acheminement de leur dossier.

 

Fait Ă  , le
Signature

(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant ĂȘtre prise en compte, les candidats sont invitĂ©s Ă  s’assurer, le cas Ă©chĂ©ant, de la rĂ©expĂ©dition de leur courrier.