🟩 ArrĂȘtĂ© du 4 dĂ©cembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matiĂšre d’influenza aviaire hautement pathogĂšne

Références

NOR : AGRG2332501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/4/AGRG2332501A/jo/texte
Source : JORF n°0281 du 5 décembre 2023, texte n° 10
Entrée en vigueur immédiate : JORF n°0281 du 5 décembre 2023, texte n° 1

Informations

Publics concernés : les opérateurs détenant des volailles ou autres oiseaux captifs.

Objet : augmentation du niveau de risque Ă©pizootique d’influenza aviaire hautement pathogĂšne Ă  « ElevĂ© » sur l’ensemble du territoire mĂ©tropolitain.

Notice : cet arrĂȘtĂ© qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogĂšne est pris suite Ă  la mise en Ă©vidence d’une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage migratrice et de foyers en Ă©levage dans les pays voisins et sur le territoire mĂ©tropolitain et vise Ă  renforcer les mesures de surveillance et de prĂ©vention.

RĂ©fĂ©rences : l’arrĂȘtĂ© peut ĂȘtre consultĂ© sur le site LĂ©gifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tĂȘte

Le ministre de l’agriculture et de la souverainetĂ© alimentaire,
Vu le rÚglement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu le code rural et de la pĂȘche maritime, notamment son article L. 221-1-1 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prĂ©vention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogĂšne (IAHP) ;
Vu l’avis 2016-SA-0245 de l’Agence nationale de sĂ©curitĂ© sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif Ă  « l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza aviaire hautement pathogĂšne, quelle que soit la souche, des oiseaux dĂ©tenus en captivitĂ© sur le territoire mĂ©tropolitain Ă  partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Vu l’avis 2022-SA-0138 de l’Agence nationale de sĂ©curitĂ© sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif Ă  « la rĂ©Ă©valuation des critĂšres d’Ă©lĂ©vation et de diminution du niveau de risque en raison de l’infection de l’avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogĂšne » en date du 21 novembre 2022 ;

Considérants

Considérant les cas déclarés dans la faune sauvage migratrice en France et dans les autres Etats membres, constituant une source de contamination pour les oiseaux détenus ;

ConsidĂ©rant la dynamique de l’infection dans les couloirs de migration et la possibilitĂ© de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français mĂ©tropolitain ;

Considérant la confirmation de plusieurs foyers en élevage sur le territoire français métropolitain ;

ConsidĂ©rant la nĂ©cessitĂ© de renforcer de façon urgente et immĂ©diate les mesures de prĂ©vention pour protĂ©ger les Ă©levages de volailles français d’une contamination par le virus influenza aviaire sur l’ensemble du territoire mĂ©tropolitain,
ArrĂȘte :

Article 1

Le niveau de risque Ă©pizootique tel que mentionnĂ© Ă  l’article 4 de l’arrĂȘtĂ© du 25 septembre 2023 susvisĂ© est qualifiĂ© de « Ă©levĂ© » sur l’ensemble du territoire mĂ©tropolitain.

Article 2

L’arrĂȘtĂ© du 24 novembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matiĂšre d’influenza aviaire hautement pathogĂšne est abrogĂ©.

Article 3

La directrice gĂ©nĂ©rale de l’alimentation et les prĂ©fets sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 4 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice gĂ©nĂ©rale de l’alimentation,
M. Faipoux