Références

NOR : IOMD2332446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/4/IOMD2332446A/jo/texte
Source : JORF n°0281 du 5 décembre 2023, texte n° 7

En-tête

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 21 novembre 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique au centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique Lyonnais à l’occasion de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille à l’Olympique Lyonnais le mercredi 6 décembre 2023 ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le mercredi 6 décembre 2023 à 21 heures au stade Orange Vélodrome de Marseille ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national à la suite de la reprise du conflit israélo-palestinien et du récent attentat du 13 octobre 2023 à Arras qui a conduit à l’élévation de la posture Vigipirate au niveau « Urgence attentat » ; qu’elles seront également particulièrement mobilisées par la sécurisation du centre-ville de Marseille et par la lutte contre le trafics de stupéfiants ; que par ailleurs, les récents actes de violences commis par certains supporters marseillais le 29 octobre 2023 imposeront la mise en place d’un important dispositif policier afin d’assurer l’encadrement du déplacement des joueurs ainsi que la sécurisation des abords du stade Orange vélodrome de Marseille ; que ni l’arrêté de la préfète de police des Bouches-du-Rhône du 21 novembre 2023 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l’Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel d’accéder au stade Orange vélodrome et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;

Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de l’Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du mercredi 6 décembre 2023,
Arrête :

Article 1

Le mercredi 6 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l’Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Rhône, d’une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d’autre part.

Article 2

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et la préfète du Rhône sont chargées de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l’Olympique Lyonnais et de l’Olympique de Marseille.

Date et signature(s)

Fait le 4 décembre 2023.

Gérald Darmanin