Au sommaire :
Références
NOR : INTE2510743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/4/INTE2510743A/jo/texte
Source : JORF n°0085 du 9 avril 2025, texte n° 5
En-tĂȘte
Le ministre d’Ătat, ministre de l’intĂ©rieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 15 juin 2024 relatif Ă la filiĂšre pĂ©dagogique de sĂ©curitĂ© civile ;
Vu la demande de dérogation formulée par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France le 10 mars 2025,
ArrĂȘte :
Article 1
En application de l’article 6 de l’arrĂȘtĂ© du 15 juin 2024 susvisĂ©, la FĂ©dĂ©ration nationale des sapeurs-pompiers de France (Union dĂ©partementale des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne 77) est autorisĂ©e Ă dĂ©roger aux taux d’encadrement de la formation « pĂ©dagogie appliquĂ©e Ă l’emploi de formateur aux premiers secours en Ă©quipe », mentionnĂ©e au mĂȘme arrĂȘtĂ©.
Article 2
Cette dérogation est valable pour la formation suivante :
– formation initiale de formateurs aux premiers secours en Ă©quipe qui se dĂ©roulera du 31 mars au 11 avril 2025 Ă Melun (77) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramenĂ© Ă 4 au lieu de 5.
Article 3
Cette dĂ©rogation est accordĂ©e Ă la condition de compenser les manques de candidats par des Ă©quipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d’atteindre le minimum de participants prĂ©vu par la rĂ©glementation.
Article 4
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 4 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
A. Forlini