Références

NOR : INTD2208714A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/31/INTD2208714A/jo/texte
Source : JORF n°0077 du 1 avril 2022, texte n° 16

En-tête

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2022 du préfet de l’Aube portant interdiction d’accéder au stade de l’Aube, d’accéder, de circuler et de stationner au stade de l’Aube, au centre-ville de Troyes et sur certains axes des communes de Troyes, Pont-Sainte-Marie et de Sainte-Savine pour toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade de Reims du samedi 2 avril au dimanche 3 avril 2022 ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ainsi que pour la sécurisation chaque week-end de plusieurs manifestations déclarées ou non déclarées (contre les mesures sanitaires, marche pour le climat, manifestations féministes) ; que les antécédents entre les deux équipes et la capacité des supporters du club de Reims à mobiliser des renforts parmi les supporters ultras d’autres clubs conduisent à organiser un service d’ordre renforcé le jour de la rencontre, mais également les jours précédents celles-ci ; qu’ainsi, les forces de l’ordre ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l’arrêté du préfet de l’Aube du 30 mars 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade de Reims, ou se comportant comme tel, d’accéder au stade de l’Aube de Troyes et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Stade de Reims ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du 3 avril 2022,
Arrête :

Article 1

Le 3 avril 2022, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Stade de Reims ou se comportant comme tel, est interdit entre le département de la Marne, d’une part, et la commune de Troyes (Aube), d’autre part.

Article 2

Le préfet de l’Aube et le préfet de la Marne sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Stade de Reims et de l’Espérance Sportive Troyes Aube Champagne.

Date et signature(s)

Fait le 31 mars 2022.

Gérald Darmanin