Références

NOR : INTD2138994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/30/INTD2138994A/jo/texte
Source : JORF n°0304 du 31 décembre 2021, texte n° 72

En-tête

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 23 décembre 2021 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Bollaert-Delelis (Lens) à l’occasion du match de football du 4 janvier 2022 à 21 heures, opposant le Racing-Club de Lens (RC Lens) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC) ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que, lors des rencontres organisées à Lens, certains supporters du RC Lens font fréquemment la preuve de leur comportement violent, manifesté aux abords et dans l’enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu’il en fut particulièrement ainsi le 19 janvier 2019 (RC Lens – AS Nancy Lorraine), le 30 mai 2019 (RC Lens – Dijon Football Côte d’Or) et en dernier lieu le 16 septembre 2019 (RC Lens – La Berrichonne de Châteauroux) ;

Considérant d’autre part que, si les deux équipes ne s’étaient pas rencontrés en présence de public depuis 2015, les relations entre les supporters du RC Lens et du LOSC demeurent empreintes d’animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s’est traduit par des dégradations, des provocations et déploiement de banderoles insultantes, des affrontements avec les forces de l’ordre durant les rencontres ou en marge de celles-ci, qu’il en fut particulièrement ainsi le 18 octobre 2020 lorsque des supporters lensois se sont introduits dans le centre d’entrainement du LOSC pour décrocher un drapeau du club lillois et le remplacer par un drapeau supportant la mention « Lillois Merda », le 7 mai 2021 et, en dernier lieu, le 18 septembre 2021 lorsque d’importantes dégradations du stade ont été commises, que les supporters lillois ont escaladé les grilles de leur parcage et lancé des sièges en direction de la tribune attenante, composée d’un public familial ; à cette occasion plus d’une centaine de personnes ont envahi la pelouse du stade conduisant à une interruption de la rencontre pendant plus de 30 minutes et les violences intervenues entre supporters et contre les forces de l’ordre ont blessés 7 personnes ; que, suite à cette rencontre, la Ligue de Football Professionnel a prononcé la fermeture des tribunes visiteurs lors des déplacement du LOSC jusqu’au 31 décembre 2021 ; qu’ainsi la rencontre du 4 janvier pourrait être marquée par une forte volonté de revanche de la part des supporters des deux équipes ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football du mardi 4 janvier 2022 à 21 heures au stade Bollaert-Delelis de Lens, opposant les deux équipes, que cette appréciation a conduit le préfet du Pas-de-Calais à prendre l’arrêté du 23 décembre susvisé ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre, sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; qu’elles sont de surcroit hautement mobilisées pour faire face à la situation migratoire dans le Calaisis et la côte des Hauts-de-France afin de freiner les tentatives de départ des migrants au Royaume Uni et d’éviter de les laisser s’exposer à un risque pour leur vie ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais du interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du LOSC ou se comportant comme tel d’accéder au stade Bollaert-Delelis de Lens et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;

Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du LOSC ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du mardi 4 janvier 2022,
Arrête :

Article 1

Le mardi 4 janvier 2022, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Lille Olympique Sporting Club ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Nord, d’une part, et la commune de Lens (Pas-de-Calais), d’autre part.

Article 2

Le préfet du Nord et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Racing-Club de Lens et du Lille Olympique Sporting Club.

Date et signature(s)

Fait le 30 décembre 2021.

Gérald Darmanin