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Références
NOR : MICE2422797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/3/MICE2422797A/jo/texte
Source : JORF n°0252 du 23 octobre 2024, texte n° 12
En-tĂȘte
La ministre de la culture,
Vu le dĂ©cret n° 2023-132 du 24 fĂ©vrier 2023 instituant une aide Ă l’exemplaire pour les titres de presse postĂ©s ou portĂ©s, notamment son article 6,
ArrĂȘte :
Article 1
En l’application de l’article 6 du dĂ©cret du 24 fĂ©vrier 2023 susvisĂ©, un abattement est appliquĂ© en 2024 sur la part de l’aide Ă l’exemplaire pour les titres de presse portĂ©s attribuĂ©e Ă chaque bĂ©nĂ©ficiaire au-delĂ de 150 000 exemplaires portĂ©s par publication.
Cet abattement rĂ©sulte de l’application d’un coefficient dĂ©terminĂ© en divisant les crĂ©dits disponibles pour tous les exemplaires des bĂ©nĂ©ficiaires dĂ©passant le seuil mentionnĂ© Ă l’alinĂ©a prĂ©cĂ©dent par le montant de l’aide dĂ©terminĂ© conformĂ©ment aux dispositions du troisiĂšme alinĂ©a de l’article 5 du mĂȘme dĂ©cret pour ces mĂȘmes exemplaires.
Article 2
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 3 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
F. Philbert