Références

NOR : MICE2422797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/3/MICE2422797A/jo/texte
Source : JORF n°0252 du 23 octobre 2024, texte n° 12

En-tête

La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés, notamment son article 6,
Arrête :

Article 1

En l’application de l’article 6 du décret du 24 février 2023 susvisé, un abattement est appliqué en 2024 sur la part de l’aide à l’exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 150 000 exemplaires portés par publication.
Cet abattement résulte de l’application d’un coefficient déterminé en divisant les crédits disponibles pour tous les exemplaires des bénéficiaires dépassant le seuil mentionné à l’alinéa précédent par le montant de l’aide déterminé conformément aux dispositions du troisième alinéa de l’article 5 du même décret pour ces mêmes exemplaires.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 3 septembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
F. Philbert