Références

NOR : ARMH2503567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/3/ARMH2503567A/jo/texte
Source : JORF n°0056 du 6 mars 2025, texte n° 16

En-tête

La ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 modifié pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, notamment son article 1er,
Arrête :

Article 1

Les montants des aides accordées pour chaque trimestre de l’année scolaire aux élèves poursuivant des études de l’enseignement secondaire général sont fixés, à compter du 1er septembre 2025, à :

– 210,07 euros par trimestre pour les élèves internes ;
– 103,36 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
– 65,15 euros par trimestre pour les élèves externes.

Article 2

Le montant du plafond de l’aide accordée aux élèves poursuivant des études de l’enseignement technologique ou professionnel est fixé, à compter du 1er septembre 2025, à 841,44 euros par an.

Article 3

Le montant du plafond de l’aide accordée aux étudiants de l’enseignement supérieur est fixé, à compter du 1er septembre 2025, à 1 680,62 euros par an.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 3 mars 2025.

Patricia Mirallès