🟩 ArrĂȘtĂ© du 3 janvier 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du systĂšme de santĂ© maintenues en matiĂšre de lutte contre la covid-19 ainsi que la liste des actes et prestations mentionnĂ©e Ă  l’article L. 162-1-7 du code de la sĂ©curitĂ© sociale

Références

NOR : SPRZ2237066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/3/SPRZ2237066A/jo/texte
Source : JORF n°0003 du 4 janvier 2023, texte n° 25

En-tĂȘte

Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et L. 162-1-8 ;
Vu la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux rĂ©gimes d’exception crĂ©Ă©s pour lutter contre l’Ă©pidĂ©mie liĂ©e Ă  la covid-19 ;
Vu le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matiÚre de lutte contre la covid-19 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du systĂšme de santĂ© maintenues en matiĂšre de lutte contre la covid-19 ;

Considérants

ConsidĂ©rant que les tensions en mĂ©dicaments Ă  base de paracĂ©tamol se poursuivent depuis plus de six mois, avec des tensions d’approvisionnement marquĂ©es pour les formes pĂ©diatriques ; que les diffĂ©rentes mesures prises par les autoritĂ©s sanitaires, pour efficaces qu’elles aient Ă©tĂ©, n’ont pas permis, jusqu’Ă  prĂ©sent, d’y mettre fin ; que les incertitudes au cours des prochaines semaines liĂ©es Ă  la situation sanitaire en Chine font peser un risque d’aggravation des tensions en approvisionnement des spĂ©cialitĂ©s composĂ©es exclusivement de paracĂ©tamol ; qu’afin de les prĂ©venir, il apparaĂźt nĂ©cessaire de suspendre leur vente par internet jusqu’au 31 janvier 2023 ;

ConsidĂ©rant que la disponibilitĂ© du vaccin NuvaxovidÂź du laboratoire Novavax et du vaccin VidPrevtynÂź Beta, dĂ©veloppĂ© par les laboratoires Sanofi Pasteur et GSK, dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 appelle une actualisation de la capacitĂ© d’effection avec ces vaccins ;

ConsidĂ©rant qu’une prĂ©cision concernant le dosage des vaccins est nĂ©cessaire eu Ă©gard Ă  l’existence de plusieurs formes du vaccins ComirnatyÂź des laboratoires Pfizer-BioNTech en fonction de l’Ăąge de la cible vaccinale ;

ConsidĂ©rant que l’Ă©volution de la situation Ă©pidĂ©mique sur le territoire national a conduit Ă  modifier le coĂ»t associĂ© Ă  la dĂ©tection du gĂ©nome SARS-COV-2 ; qu’il convient d’ajuster en consĂ©quence les paramĂštres de valorisation associĂ©s,
ArrĂȘte :

Article 1

L’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 susvisĂ© est ainsi modifiĂ© :
1° AprĂšs l’article 4 bis, il est insĂ©rĂ© un article 4 ter ainsi rĂ©digĂ© :

« Art. 4 ter. – La vente par internet des spĂ©cialitĂ©s composĂ©es exclusivement de paracĂ©tamol est suspendue jusqu’au 31 janvier 2023. » ;

2° L’article 5 est ainsi modifiĂ© :
a) La premiÚre phrase du deuxiÚme alinéa du I est remplacée par trois alinéas ainsi rédigés :
« Les vaccins susceptibles d’ĂȘtre utilisĂ©s, selon les recommandations d’utilisation Ă©mises par la Haute AutoritĂ© de santĂ©, sont :
« 1° Pour les enfants de plus de 12 ans et les adultes, ceux dont la liste figure en annexe 1 au présent article ;
« 2° Pour les enfants ùgés de 5 à 11 ans, ceux dont la liste figure en annexe 1 bis » ;
b) A la premiÚre phrase du quatriÚme alinéa du V, les mots : « au I de » sont remplacés par le mot : « à » ;
c) Au premier alinéa du VII bis, au 1° et au 2° du VII ter, du VIII et du VIII bis, au VIII quater, au premier et au troisiÚme alinéas du VIII quinquies et au IX, les mots : « au I et au II de » sont remplacés par le mot : « à » ;
d) Au premier alinĂ©a du I de l’annexe 1, aprĂšs les mots : « ARNm COMIRNATY » sont insĂ©rĂ©s les mots : « 30 microgrammes/dose et 15/15 microgrammes/dose, » ;
e) Au dernier alinĂ©a de l’annexe 1 bis Ă  cet article, les mots : « pĂ©diatrique (BNT162b2) » sont remplacĂ©s par les mots : « 10 microgrammes/dose, ».

Article 2

La nomenclature des actes de biologie mĂ©dicale prĂ©vue Ă  l’article L. 162-1-7 du code de la sĂ©curitĂ© sociale, telle qu’elle a Ă©tĂ© dĂ©finie par la dĂ©cision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 4 mai 2006, est ainsi modifiĂ©e :
1° A la section 9006 des dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale, la cotation : « B 4 » est remplacée par la cotation : « B 2 » ;
2° A la section 5271 du chapitre 19 de la nomenclature des actes de biologie médicale, la cotation : « B 96 » est remplacée par la cotation : « B 76 ».

Article 3

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 3 janvier 2023.

François Braun