Références
NOR : IOMD2302561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/3/IOMD2302561A/jo/texte
Source : JORF n°0030 du 4 février 2023, texte n° 10
En-tête
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 25 janvier 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d’accéder au stade Orange Vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique Gymnaste Club de Nice à l’occasion de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille à l’Olympique Gymnaste Club de Nice le dimanche 5 février 2023 à 20 h 45 ;
Considérants
Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l’ordre, toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante, seront également en charge du maintien de l’ordre de sept manifestations de voie publique déclarées, sur fond de contestation de la réforme des retraites ; que les forces de l’ordre ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni le renforcement des moyens à disposition des forces de l’ordre qui devront servir prioritairement au maintien de l’ordre de ces manifestations, ni l’arrêté de la préfète de police des Bouches-du-Rhône du 25 janvier 2023 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’OGC Nice, ou se comportant comme tel, d’accéder au stade Orange Vélodrome de Marseille et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’OGC Nice ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du 5 février 2023,
Arrête :
Article 1
Le 5 février 2023, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l’Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre le département des Alpes-Maritimes, d’une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d’autre part.
Article 2
La préfète de police des Bouches-du-Rhône et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l’Olympique de Marseille et de l’Olympique Gymnaste Club de Nice.
Date et signature(s)
Fait le 3 février 2023.
Gérald Darmanin