🟩 ArrĂȘtĂ© du 3 dĂ©cembre 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d’enseignement supĂ©rieur instituĂ©e par le dĂ©cret du 23 octobre 1989 relatif Ă  la prime d’enseignement supĂ©rieur attribuĂ©e Ă  certains personnels enseignants en fonctions dans l’enseignement supĂ©rieur

Références

NOR : ESRH2120214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/3/ESRH2120214A/jo/texte
Source : JORF n°0283 du 5 décembre 2021, texte n° 64

En-tĂȘte

La ministre de l’enseignement supĂ©rieur, de la recherche et de l’innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance, chargĂ© des comptes publics,
Vu le dĂ©cret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifiĂ© relatif Ă  la prime d’enseignement supĂ©rieur attribuĂ©e Ă  certains personnels enseignants en fonctions dans l’enseignement supĂ©rieur, notamment son article 2,
ArrĂȘtent :

Article 1

Le taux annuel de la prime d’enseignement supĂ©rieur, instituĂ©e par le dĂ©cret du 23 octobre 1989 susvisĂ©, est fixĂ© Ă  1 831,25 €.

Article 2

L’attribution de la prime d’enseignement supĂ©rieur est effectuĂ©e par versement semestriel.

Article 3

L’arrĂȘtĂ© du 26 fĂ©vrier 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d’enseignement supĂ©rieur instituĂ©e par le dĂ©cret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif Ă  la prime d’enseignement supĂ©rieur attribuĂ©e Ă  certains personnels enseignants en fonctions dans l’enseignement supĂ©rieur est abrogĂ©.

Article 4

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 3 décembre 2021.

La ministre de l’enseignement supĂ©rieur, de la recherche et de l’innovation,
Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin

Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance, chargĂ© des comptes publics,
Olivier Dussopt