Références
NOR : SSAP2210207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/29/SSAP2210207A/jo/texte
Source : JORF n°0076 du 31 mars 2022, texte n° 60
En-tête
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérants
Considérant la situation exceptionnelle en Ukraine et la nécessité de renforcer la prise en charge des ressortissants francais à l’étranger ;
Considérant à cet effet la demande du ministère de l’Europe et des affaires étrangères relative à un nécessaire soutien logistique aux opérations d’envois humanitaires de produits de santé du centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères,
Arrête :
Article 1
La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 29 mars 2022 pour une durée de 15 jours renouvelable, à hauteur de 2 réservistes, afin d’assurer un soutien logistique aux opérations humanitaires au centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour les opérations d’envois humanitaires en cours et nécessitant une expertise spécifique (gestion des flux amont/aval en lien avec les règles d’exportation, etc.).
Article 2
Les réservistes mentionnés à l’article 1er sont affectés auprès du directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Article 3
La directrice générale de l’Agence nationale de santé publique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 29 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
G. Emery