Références

NOR : IOMD2325423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/28/IOMD2325423A/jo/texte
Source : JORF n°0226 du 29 septembre 2023, texte n° 7

En-tête

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 21 septembre 2023 du préfet de la Corse-du-Sud portant sur la sécurité de la rencontre entre l’AC Ajaccio et le SC Bastia du lundi 2 octobre 2023 à 20 h 45 ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football du lundi 2 octobre 2023 à 20 h 45 au stade François Coty d’Ajaccio, opposant les deux équipes ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national, ainsi que pour assurer la sécurisation de la Coupe du monde de rugby depuis plusieurs semaines ; que ni l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 21 septembre 2023 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Sporting Club de Bastia ou se comportant comme tel d’accéder au stade François Coty d’Ajaccio et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;

Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Sporting Club de Bastia ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du lundi 2 octobre 2023,
Arrête :

Article 1

Le lundi 2 octobre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Sporting Club de Bastia ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de Haute-Corse, d’une part, et la commune d’Ajaccio, d’autre part.

Article 2

Le préfet de la Corse-du-Sud et le préfet de la Haute-Corse sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Sporting Club de Bastia et de l’Athletic Club Ajaccien.

Date et signature(s)

Fait le 28 septembre 2023.

Gérald Darmanin