Références

NOR : ARMK2427027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/27/ARMK2427027A/jo/texte
Source : JORF n°0259 du 31 octobre 2024, texte n° 19

En-tête

Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l’éducation, notamment son article R. 632-55 ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l’arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées ;
Vu l’arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l’application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l’éducation,
Arrête :

Article 1

L’article 2 de l’arrêté du 22 novembre 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, pour les médecins des armées faisant acte de candidature au concours de l’assistanat des hôpitaux des armées pour accéder à une spécialité de troisième cycle des études de médecine dont la maquette de formation figurant à l’annexe II de l’arrêté du 21 avril 2017 susvisé prévoit une durée de formation égale à six ans, la durée minimale d’exercice de l’activité professionnelle est de deux ans. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 27 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées,
F. Honoré