Références

NOR : MENE2215450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/23/MENE2215450A/jo/texte
Source : JORF n°0238 du 13 octobre 2022, texte n° 16

En-tête

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l’éducation ;
Vu l’arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) ;
Vu l’avis du conseil supérieur de l’éducation du 15 septembre 2022,
Arrête :

Article 1

Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du baccalauréat franco-américain, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2

A compter de l’année scolaire 2022-2023, il n’est plus proposé de préparation au baccalauréat franco-américain en classe de première.

Article 3

La dernière session de l’examen en vue de la délivrance du baccalauréat franco-américain se déroule en 2023.

Article 4

Les candidats ajournés à la session 2023 de l’examen du baccalauréat franco-américain, qui se présentent au baccalauréat français international à la session 2024, conservent les notes qu’ils ont obtenues aux évaluations organisées en classe de première.
La note qu’ils ont obtenue en classe de première, à la session 2023 du baccalauréat franco-américain, au module « Advanced Placement » (AP) du College Board « English Language and Composition » est retenue au titre de l’évaluation écrite organisée en fin de première dans l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique pour le baccalauréat français international.
La note qu’ils ont obtenue en classe de première, à la session 2023 du baccalauréat franco-américain, au module « Advanced Placement » (AP) du College Board « European History », « World History », « US History » ou « Human Geography », est retenue au titre de l’évaluation écrite organisée en fin de première dans l’enseignement de discipline non linguistique obligatoire en histoire-géographie pour le baccalauréat français international.

Article 5

Les candidats ajournés à la session 2023 de l’examen du baccalauréat franco-américain, qui se présentent au baccalauréat français international à la session 2024, peuvent conserver, sur leur demande, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20, qu’ils ont obtenues au titre des épreuves terminales d’enseignements de spécialité, aux modules « Advanced Placement » (AP) organisés par le College Board, prévus à l’article 3 de l’arrêté du 5 juin 2019 susvisé relatif au baccalauréat franco-américain.
Lorsque la note qu’ils ont obtenue à la session 2023 de l’examen du baccalauréat franco-américain est inférieure à 10 sur 20 ou lorsqu’ils se trouvent en défaut de note, du fait d’une absence pour cause de force majeure lors de l’épreuve du baccalauréat franco-américain, les candidats mentionnés au premier alinéa présentent pour le baccalauréat français international le module « Advanced placement » (AP) ou le couple d’Advanced Placements prévu à l’article 3 de l’arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain, au titre de l’épreuve terminale d’enseignement de spécialité correspondante. Cet Advanced Placement se déroule au troisième trimestre de l’année de terminale à la session 2024. Lorsqu’il s’agit d’un couple d’Advanced Placements, la note qu’ils ont obtenue en classe de première à la session 2023 du baccalauréat franco-américain est retenue pour moitié de la note attribuée au titre de l’enseignement de spécialité concerné, l’autre moitié étant constituée par la note obtenue à l’autre Advanced Placement au troisième trimestre de l’année de terminale à la session 2024.

Article 6

La note sur 5 points obtenue à chaque module « Advanced Placement » (AP) est multipliée par 4 afin de parvenir à une notation allant de 0 à 20, pour la conservation du résultat au titre du baccalauréat français international, prévue aux articles 4 et 5.

Article 7

L’arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain est abrogé à l’issue de l’année scolaire 2022-2023.

Article 8

Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 23 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l’instruction publique et de l’action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval