Références

NOR : IOMD2404682A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/IOMD2404682A/jo/texte
Source : JORF n°0046 du 24 février 2024, texte n° 9

En-tête

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 12 février 2024 de la préfète des Bouches-du-Rhône portant interdiction, d’accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club le 25 février 2024 ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 25 février 2024 à 20 h 45 au stade Orange Vélodrome de Marseille ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national à la suite de la reprise du conflit israélo-palestinien, ainsi qu’en témoignent les récents attentats d’Arras le 13 octobre 2023 et de Paris le 2 décembre 2023 ; que la posture Vigipirate est ainsi désormais au niveau « Urgence attentat » ; qu’elles seront également particulièrement mobilisées à Marseille afin de sécuriser des manifestations en faveur de la paix à Gaza, contre le pouvoir en place en Algérie et aux Comores prévues le dimanche 25 février 2024 ;

Considérant que les troubles à l’ordre public et les comportements violents des supporters marseillais à l’occasion des rencontres entre l’OM et un club visiteur avec lequel il existe une rivalité particulière persistent à Marseille, malgré la mise en œuvre de mesures d’encadrement des déplacements des supporters par la préfète de police des Bouches du Rhône ; que si à la date du présent arrêté, 35 supporters marseillais ont fait l’objet d’une interdiction administrative de stade en vertu de l’article L. 332-16 du code du sport et 17 d’une interdiction judiciaire de stade en vertu de l’article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l’ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d’autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l’arrêté de la préfète de police des Bouches-du-Rhône du 12 février 2024 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Montpellier Hérault Sport Club ou se comportant comme tel d’accéder au stade Orange Vélodrome de Marseille et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu’ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du dimanche 25 février 2024,
Arrête :

Article 1

Le dimanche 25 février 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de l’Hérault, d’une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d’autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 23 février 2024.

Gérald Darmanin