Références

NOR : SPRZ2227187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/22/SPRZ2227187A/jo/texte
Source : JORF n°0221 du 23 septembre 2022, texte n° 28

En-tête

Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu l’arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox ;

Considérants

Considérant que l’endiguement de la diffusion du virus Monkeypox passe par la diversification de l’offre vaccinale et par une couverture territoriale adaptée ; qu’il convient d’ouvrir la vaccination contre ce virus dans les pharmacies d’officine rendant cette offre pertinente et de permettre aux préparateurs en pharmacie qui y sont employés d’administrer le vaccin,
Arrête :

Article 1

L’arrêté du 9 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le VII de l’article 1er est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « Dans les régions marquées par une circulation du virus Monkeypox plus importante qu’en moyenne nationale et mentionnées en annexe 2, » sont supprimés et après les mots : « agence régionale de santé », sont insérés les mots : « dans les conditions mentionnées à l’annexe 2, » ;
b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les préparateurs en pharmacie, sous la supervision d’un pharmacien formé à l’administration des vaccins contre la variole du singe, dans les pharmacies d’officine désignées par le directeur général de l’agence régionale de santé peuvent administrer les vaccins mentionnés à l’annexe 1. » ;
c) Au deuxième alinéa, le mot : « pharmaciens » est remplacé par le mot : « officines » ;
2° L’annexe 2 est remplacée par l’annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE 2

Le directeur général de l’agence régionale de santé désigne les pharmacies d’officine volontaires pouvant proposer la vaccination contre le virus Monkeypox au regard des critères suivants :

– présenter un intérêt dans la couverture du maillage territorial de l’offre vaccinale ;
– présenter une proximité géographique avec les populations ciblées par la vaccination ;
– pouvoir accompagner les patients en matière de prévention du virus Monkeypox et, plus largement, de santé sexuelle ;
– être préférentiellement en proximité géographique d’une pharmacie à usage intérieur permettant l’approvisionnement en doses de vaccins décongelées et en dispositifs médicaux afférant à cette vaccination par une telle pharmacie ;
– disposer d’une capacité de vaccination journalière rendant cette offre pertinente ;
– justifier d’un dispositif de prise de rendez-vous efficace et visible pour le plus grand nombre de patients ;
– renseigner les doses administrées dans l’outil mis à leur disposition.

Date et signature(s)

Fait le 22 septembre 2022.

François Braun