Références
NOR : IOMD2304512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/22/IOMD2304512A/jo/texte
Source : JORF n°0046 du 23 février 2023, texte n° 16
En-tête
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 1er février 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d’accéder au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain à l’occasion de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille au Paris-Saint-Germain le dimanche 26 février 2023 à 20 h 45 ;
Considérants
Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;
Considérant que compte tenu de de haine viscérale et ancrée entre les supporters des deux équipes, il existe un risque sérieux d’affrontements graves à l’occasion de cette rencontre ; que les forces de l’ordre devront déjà assurer la sécurité des joueurs et prévenir les troubles occasionnés par les supporters locaux ; qu’en outre, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; que l’arrêté de la préfète de police des Bouches-du-Rhône du 1er février 2023 portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d’accéder au stade Orange Vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain à l’occasion de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille au Paris-Saint-Germain le dimanche 26 février 2023, ne saurait suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du dimanche 26 février 2023,
Arrête :
Article 1
Le dimanche 26 février 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la région d’Ile-de-France, d’une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d’autre part.
Article 2
Le préfet de police, la préfète de police des Bouches-du-Rhône, la préfète du Val-de-Marne, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l’Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain.
Date et signature(s)
Fait le 22 février 2023.
Gérald Darmanin