Références

NOR : ESRS2430124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/ESRS2430124A/jo/texte
Source : JORF n°0279 du 26 novembre 2024, texte n° 22

En-tête

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 822-1 à L. 822-5 et R. 822-1-1,
Arrêtent :

Article 1

Le montant mensuel de l’aide financière prévue au troisième alinéa de l’article L. 822-1 du code de l’éducation est fixé à 20 euros pour les étudiants non boursiers et à 40 euros pour les étudiants boursiers.
Il est porté à 30 euros pour les étudiants non boursiers et à 50 euros pour les étudiants boursiers des établissements d’enseignement supérieur des régions académiques de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de la Martinique et de La Réunion.
Le plafond de dépense quotidienne est fixé à 20 euros.

Article 2

Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 21 novembre 2024.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
O. Ginez

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Saoudi