🟩 ArrĂȘtĂ© du 21 avril 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisĂ©es Ă  prescrire et Ă  pratiquer

Références

NOR : SSAP2205645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/21/SSAP2205645A/jo/texte
Source : JORF n°0095 du 23 avril 2022, texte n° 40

En-tĂȘte

Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-2 et D. 4151-25 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisĂ©es Ă  prescrire et Ă  pratiquer,
ArrĂȘte :

Article 1

L’arrĂȘtĂ© du 1er mars 2022 susvisĂ© est modifiĂ© conformĂ©ment aux articles 2 Ă  5 du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Article 2

L’article 1er est modifiĂ© comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. – Les sages-femmes sont autorisĂ©es Ă  prescrire et Ă  pratiquer les vaccinations suivantes chez les femmes pour lesquelles elles sont recommandĂ©es dans le calendrier des vaccinations en vigueur : »
2° Au septiÚme alinéa, aprÚs les mots : « 6. Vaccination contre » sont insérés les mots : « le virus de » ;
3° Le huitiÚme alinéa est supprimé ;
4° Les neuviÚme à onziÚme alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 7. Vaccination contre les papillomavirus humains.
« 8. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C.
« 9. Vaccination contre la varicelle. » ;
5° AprÚs le onziÚme alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés :
« 10. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque.
« 11. Vaccination contre le virus de l’hĂ©patite A.
« 12. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A.
« 13. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B.
« 14. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y.
« 15. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W.
« II. – Les sages-femmes sont autorisĂ©es Ă  prescrire et pratiquer la vaccination contre la grippe saisonniĂšre chez les femmes, y compris chez celles non ciblĂ©es par les recommandations vaccinales en vigueur.
« III. – Les sages-femmes sont autorisĂ©es Ă  pratiquer la vaccination contre la rage chez les femmes pour lesquelles cette vaccination est recommandĂ©e dans le calendrier des vaccinations en vigueur. » ;
6° Au dernier alinĂ©a, les mots : « Pour ces vaccinations » sont remplacĂ©s par les mots : « IV. – Pour les vaccinations mentionnĂ©es aux I, II et III ».

Article 3

L’article 2 est modifiĂ© comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. – Les sages-femmes sont autorisĂ©es Ă  prescrire et Ă  pratiquer les vaccinations suivantes chez les nouveau-nĂ©s pour lesquels elles sont recommandĂ©es dans le calendrier des vaccinations en vigueur : » ;
2° A la fin, sont ajoutés dix-sept alinéas ainsi rédigés :
« II. – Les sages-femmes sont autorisĂ©es Ă  prescrire et Ă  pratiquer les vaccinations suivantes chez les enfants ĂągĂ©s de 16 ans et plus pour lesquels elles sont recommandĂ©es dans le calendrier des vaccinations en vigueur :
« 1. Vaccination contre la grippe saisonniÚre.
« 2. Vaccination contre la diphtérie.
« 3. Vaccination contre le tétanos.
« 4. Vaccination contre la poliomyélite.
« 5. Vaccination contre la coqueluche.
« 6. Vaccination contre les papillomavirus humains.
« 7. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque.
« 8. Vaccination contre le virus de l’hĂ©patite A.
« 9. Vaccination contre le virus de l’hĂ©patite B.
« 10. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A.
« 11. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B.
« 12. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C.
« 13. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y.
« 14. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W.
« III. – Les sages-femmes sont autorisĂ©es Ă  pratiquer la vaccination contre la rage chez les enfants ĂągĂ©s de 16 ans et plus pour lesquels cette vaccination est recommandĂ©e par le calendrier des vaccinations en vigueur.
« IV. – Pour les vaccinations mentionnĂ©es aux I, II et III, les sages-femmes prescrivent ou utilisent des vaccins monovalents ou associĂ©s. »

Article 4

L’article 3 est modifiĂ© comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. – Les sages-femmes sont autorisĂ©es Ă  prescrire et Ă  pratiquer les vaccinations suivantes chez les personnes qui vivent rĂ©guliĂšrement dans l’entourage de l’enfant ou de l’entourage de la femme enceinte pour lesquelles elles sont recommandĂ©es dans le calendrier des vaccinations en vigueur : »
2° Au septiÚme alinéa, aprÚs les mots : « 6. Vaccination contre » sont insérés les mots : « le virus de » ;
3° Le huitiÚme alinéa est supprimé ;
4° Le neuviÚme alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C. »
5° Au dixiÚme alinéa, la référence : « 9 » est remplacée par la référence : « 8 » ;
6° AprÚs le dixiÚme alinéa sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés :
« 9. Vaccination contre les papillomavirus humains.
« 10. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque.
« 11. Vaccination contre le virus de l’hĂ©patite A.
« 12. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A.
« 13. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B.
« 14. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y.
« 15. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W.
« II. – Les sages-femmes sont autorisĂ©es Ă  prescrire et pratiquer la vaccination contre la grippe saisonniĂšre chez les personnes de l’entourage de l’enfant ou de l’entourage de la femme enceinte, pour lesquelles cette vaccination est recommandĂ©e par le calendrier des vaccinations en vigueur et chez les personnes majeures de l’entourage de l’enfant ou de l’entourage de la femme enceinte non ciblĂ©es par les recommandations vaccinales en vigueur.
« III. – Les sages-femmes sont autorisĂ©es Ă  pratiquer la vaccination contre la rage chez les personnes de l’entourage de l’enfant ou de l’entourage de la femme enceinte pour lesquelles cette vaccination est recommandĂ©e par le calendrier des vaccinations en vigueur. » ;
7° Au dernier alinĂ©a, les mots : « Pour ces vaccinations » sont remplacĂ©s par les mots : « IV. – Pour les vaccinations mentionnĂ©es aux I, II et III ».

Article 5

L’article 4 est supprimĂ©.

Article 6

Le directeur gĂ©nĂ©ral de la santĂ© et la directrice gĂ©nĂ©rale de l’offre de soins sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 21 avril 2022.

Olivier VĂ©ran