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Références
NOR : INTD2210559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/2/INTD2210559A/jo/texte
Source : JORF n°0079 du 3 avril 2022, texte n° 30
En-tĂȘte
Le ministre de l’intĂ©rieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 2 avril 2022 de la prĂ©fĂšte de la Loire portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accĂšs au stade Geoffroy Guichard (Saint-Etienne) Ă l’occasion du match de football du 2 avril 2022 opposant l’Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) Ă l’Olympique de Marseille (OM) ;
Considérants
ConsidĂ©rant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intĂ©rieur peut, par arrĂȘtĂ©, interdire le dĂ©placement individuel ou collectif de personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter d’une Ă©quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte Ă l’ordre public de nature Ă justifier une interdiction de dĂ©placement de supporters doit ĂȘtre apprĂ©ciĂ©e objectivement, indĂ©pendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dĂšs lors que leur seule prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;
ConsidĂ©rant que, dans le mĂȘme temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisĂ©es pour faire face Ă la menace terroriste qui demeure actuelle et prĂ©gnante sur l’ensemble du territoire national et pour la sĂ©curisation plusieurs manifestations dĂ©clarĂ©es ou non dĂ©clarĂ©es chaque week-end Ă Saint-Etienne et Ă Roanne (contre les mesures sanitaires, contre la vie chĂšre et en soutien Ă l’Ukraine) ; qu’elles seront notamment mobilisĂ©es le 3 avril, jour de la rencontre, pour la sĂ©curisation du concert du chanteur Sting au ZĂ©nith de Saint-Etienne ; qu’elles ne sauraient ĂȘtre distraites de ces missions prioritaires pour rĂ©pondre Ă des dĂ©bordements liĂ©s au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l’arrĂȘtĂ© de la prĂ©fĂšte de la Loire du 2 avril 2022 interdisant Ă toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’Olympique de Marseille, ou se comportant comme tel, d’accĂ©der au stade Geoffroy Guichard de Saint-Etienne et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire Ă prĂ©venir ces risques ;
ConsidĂ©rant que, dans ces conditions, seule une interdiction de dĂ©placement individuel ou collectif des personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature Ă Ă©viter l’ensemble des risques sĂ©rieux pour la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens Ă l’occasion de la rencontre du 3 avril 2022,
ArrĂȘte :
Article 1
Le 3 avril 2022, de zĂ©ro heure Ă minuit, le dĂ©placement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter du club de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre le dĂ©partement des Bouches-du-RhĂŽne, d’une part, et la commune de Saint-Etienne (Loire), d’autre part.
Article 2
La prĂ©fĂšte de la Loire et la prĂ©fĂšte de police des Bouches-du-RhĂŽne sont chargĂ©es de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et notifiĂ© aux prĂ©sidents de la ligue de football professionnel, de la fĂ©dĂ©ration française de football et des clubs de l’Olympique de Marseille et de l’Association Sportive de Saint-Etienne.
Date et signature(s)
Fait le 2 avril 2022.
GĂ©rald Darmanin