Au sommaire :
Références
NOR : INTD2210559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/2/INTD2210559A/jo/texte
Source : JORF n°0079 du 3 avril 2022, texte n° 30
En-tête
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 2 avril 2022 de la préfète de la Loire portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Geoffroy Guichard (Saint-Etienne) à l’occasion du match de football du 2 avril 2022 opposant l’Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) à l’Olympique de Marseille (OM) ;
Considérants
Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national et pour la sécurisation plusieurs manifestations déclarées ou non déclarées chaque week-end à Saint-Etienne et à Roanne (contre les mesures sanitaires, contre la vie chère et en soutien à l’Ukraine) ; qu’elles seront notamment mobilisées le 3 avril, jour de la rencontre, pour la sécurisation du concert du chanteur Sting au Zénith de Saint-Etienne ; qu’elles ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l’arrêté de la préfète de la Loire du 2 avril 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille, ou se comportant comme tel, d’accéder au stade Geoffroy Guichard de Saint-Etienne et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du 3 avril 2022,
Arrête :
Article 1
Le 3 avril 2022, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre le département des Bouches-du-Rhône, d’une part, et la commune de Saint-Etienne (Loire), d’autre part.
Article 2
La préfète de la Loire et la préfète de police des Bouches-du-Rhône sont chargées de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l’Olympique de Marseille et de l’Association Sportive de Saint-Etienne.
Date et signature(s)
Fait le 2 avril 2022.
Gérald Darmanin