ūüü¶ Arr√™t√© du 19 septembre 2023 relatif √† la m√©thodologie de calcul du score environnemental et √† la valeur de score minimale √† atteindre pour l’√©ligibilit√© au bonus √©cologique pour les voitures particuli√®res neuves √©lectriques

Références

NOR : ENER2324850A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/19/ENER2324850A/jo/texte
Source : JORF n¬į0218 du 20 septembre 2023, texte n¬į 17

Informations

Publics concern√©s : acqu√©reurs et locataires de v√©hicules ; professionnels de l’automobile.

Objet : d√©finition de la m√©thodologie de calcul du score environnemental pour le bonus √©cologique pour les voitures particuli√®res neuves √©lectriques, et des informations et pi√®ces justificatives √† mettre √† disposition de l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie, par le constructeur automobile, aux fins de ce calcul et de contr√īles.

Entr√©e en vigueur : l’arr√™t√© entre en vigueur le 10 octobre 2023.

Notice : l’arr√™t√© d√©finit la m√©thodologie de calcul du score environnemental pour le bonus √©cologique pour les voitures particuli√®res neuves √©lectriques, ainsi que les informations et pi√®ces justificatives √† mettre √† disposition de l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie, par le constructeur automobile, aux fins de ce calcul et de contr√īles. Il d√©taille notamment :
– la formule de calcul de chacune des composantes du score ;
– les informations et pi√®ces justificatives √† transmettre par le constructeur automobile au titre de chacune d’elle suivant qu’il utilise l’ensemble des valeurs de r√©f√©rence fix√©es pour ladite composante ou qu’il entend d√©roger √† l’une d’elles au moins ;
– la valeur de score environnemental minimal √† atteindre pour l’√©ligibilit√© au bonus √©cologique pour les voitures particuli√®res neuves.

R√©f√©rences : l’arr√™t√©, pris en application de l’article D. 251-1 du code de l’√©nergie, peut √™tre consult√© sur le site L√©gifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tête

Le ministre de l’√©conomie, des finances et de la souverainet√© industrielle et num√©rique, le ministre de la transition √©cologique et de la coh√©sion des territoires, la ministre de la transition √©nerg√©tique et le ministre d√©l√©gu√© aupr√®s du ministre de la transition √©cologique et de la coh√©sion des territoires, charg√© des transports,
Vu le r√®glement (CE) n¬į 1907/2006 du Parlement europ√©en et du Conseil du 18 d√©cembre 2006 concernant l’enregistrement, l’√©valuation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables √† ces substances (REACH), instituant une agence europ√©enne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le r√®glement (CEE) n¬į 793/93 du Conseil et le r√®glement (CE) n¬į 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission ;
Vu le r√®glement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 compl√©tant le r√®glement (CE) n¬į 715/2007 du Parlement europ√©en et du Conseil relatif √† la r√©ception des v√©hicules √† moteur au regard des √©missions des v√©hicules particuliers et utilitaires l√©gers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la r√©paration et l’entretien des v√©hicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement europ√©en et du Conseil, le r√®glement (CE) n¬į 692/2008 de la Commission et le r√®glement (UE) n¬į 1230/2012 de la Commission et abrogeant le r√®glement (CE) n¬į 692/2008 ;
Vu le r√®glement (UE) 2018/858 du Parlement europ√©en et du Conseil du 30 mai 2018 relatif √† la r√©ception et √† la surveillance du march√© des v√©hicules √† moteur et de leurs remorques, ainsi que des syst√®mes, composants et entit√©s techniques distinctes destin√©s √† ces v√©hicules, modifiant les r√®glements (CE) n¬į 715/2007 et (CE) n¬į 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;
Vu le r√®glement d’ex√©cution (UE) 2021/535 de la Commission du 31 mars 2021 √©tablissant des r√®gles relatives √† l’application du r√®glement (UE) 2019/2144 du Parlement europ√©en et du Conseil eu √©gard aux proc√©dures uniformes et aux sp√©cifications techniques pour la r√©ception par type des v√©hicules, ainsi que des syst√®mes, composants et entit√©s techniques distinctes destin√©s √† ces v√©hicules, en ce qui concerne leurs caract√©ristiques g√©n√©rales de construction et leur s√©curit√© ;
Vu le code de l’√©nergie, notamment ses articles D. 251-1 √† D. 251-13 ;
Vu les observations formul√©es lors de la consultation du public r√©alis√©e du 28 juillet 2023 au 25 ao√Ľt 2023, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement,
Arrêtent :

Article 1

Champ d’application.
Le pr√©sent arr√™t√© concerne les versions des v√©hicules v√©rifiant les conditions mentionn√©es au 1¬į et au 5¬į du I de l’article D. 251-1 du code de l’√©nergie.

Article 2

Définitions.
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
¬ę Version ¬Ľ : les v√©hicules ayant en commun les caract√©ristiques mentionn√©es au 1.3.1. de la partie B de l’annexe I du r√®glement (UE) 2018/858 susvis√© ;
¬ę V√©hicule de r√©f√©rence ¬Ľ : la configuration de la version consid√©r√©e correspondant √† la valeur maximale de masse en ordre de marche associ√©e √† ladite version, √©quip√©e de la batterie de plus forte capacit√© totale (en kWh) pouvant √™tre install√©e sur ladite version ;
¬ę Autonomie √©lectrique ¬Ľ : l’autonomie √©lectrique combin√©e, telle que d√©finie et d√©termin√©e suivant le r√®glement (UE) 2017/1151 susvis√©, du v√©hicule de r√©f√©rence ;
¬ę Batterie ¬Ľ : la batterie sp√©cifiquement con√ßue pour fournir l’√©nergie √©lectrique n√©cessaire √† la traction du v√©hicule, constitu√©e d’une ou plusieurs cellules de batterie rechargeables ou non rechargeables ou de modules de batterie ainsi que de son enveloppe ext√©rieure ;
¬ę Cellule de batterie ¬Ľ : l’unit√© fonctionnelle de base d’une batterie, constitu√©e d’√©lectrodes, d’√©lectrolyte, d’un conteneur, de bornes et, √©ventuellement, de s√©parateurs, et contenant les mati√®res actives dont la r√©action g√©n√®re de l’√©nergie √©lectrique ;
¬ę Module de batterie ¬Ľ : tout ensemble de cellules de batterie interconnect√©s ou enferm√©es dans un bo√ģtier ext√©rieur de mani√®re √† prot√©ger les √©l√©ments de chocs ext√©rieurs, et qui est cens√© √™tre utilis√© soit seul, soit en combinaison avec d’autres modules ;
¬ę Constructeur ¬Ľ : un constructeur tel que d√©fini √† l’article 3 du r√®glement (UE) 2018/858 du Parlement europ√©en et du Conseil du 30 mai 2018 ;
¬ę Masse hors conducteur ¬Ľ : la masse en ordre de marche, telle que d√©finie au a du 1.3. de la section A de la partie 2 de l’annexe XIII du r√®glement d’ex√©cution (UE) 2021/535 de la Commission du 31 mars 2021, moins la masse du conducteur, prise forfaitairement √† soixante-quinze kilogrammes ;
¬ę Mati√®re biosourc√©e ¬Ľ : une mati√®re issue de la biomasse v√©g√©tale ou animale pouvant √™tre utilis√©e comme mati√®re premi√®re dans des pi√®ces ou composants automobiles ;
¬ę Mati√®re plastique ¬Ľ : un polym√®re au sens de l’article 3, point (5), du r√®glement (CE) n¬į 1907/2006 susvis√©, auquel des additifs ou d’autres substances pourront avoir √©t√© ajout√©s ;
¬ę Recycl√© pr√©-consommation ¬Ľ : mat√©riau recycl√© issu d’un d√©chet produit pendant le processus de fabrication. Ce terme exclut les mati√®res r√©utilis√©es, dans le cadre d’un r√©usinage, rebroyage ou toutes les chutes, rebuts ou d√©chets g√©n√©r√©s au cours d’un processus donn√© et qui peuvent √™tre r√©cup√©r√©es au cours de ce m√™me processus ;
¬ę Recycl√© post-consommation ¬Ľ : mat√©riau recycl√©, issu d’un d√©chet g√©n√©r√© par l’utilisation finales d’un produit, qui a rempli sa fonction ou ne peut plus √™tre utilis√© y compris les mat√©riaux retourn√©s de la cha√ģne de distribution ;
¬ę Site d’assemblage ¬Ľ : site dans lequel est r√©alis√©e l’installation du moteur √©lectrique et de la batterie sur le ch√Ęssis de la version du v√©hicule ;
¬ę Site de distribution ¬Ľ : lieu o√Ļ le v√©hicule est r√©ceptionn√© par la personne physique ou la personne morale en faisant l’acquisition ;
¬ę Site de production de la batterie ¬Ľ : site o√Ļ sont produites les cellules entrant dans la composition de la batterie ;
¬ę Transformations interm√©diaires et assemblage ¬Ľ : ensemble des √©tapes de production, de transformation et d’assemblage des pi√®ces et composants automobiles entrant dans le v√©hicule de r√©f√©rence ;
¬ę Volume de coffre ¬Ľ : somme des volumes des coffres √† bagages du v√©hicule mesur√©s selon la m√©thode sp√©cifi√©e par la norme ISO 3832 : 2002 code V220 ou V215 ou des m√©thodes √©quivalentes.

 

Article 3

 

Calcul du score environnemental.
1¬į Pour les versions de v√©hicules dont le nombre de places assises est sup√©rieur ou √©gal √† cinq, le volume de coffre sup√©rieur ou √©gal √† deux cents litres et l’autonomie √©lectrique sup√©rieure ou √©gale √† cent soixante-dix kilom√®tres, le score environnemental est de :

– 0, si ECversion ‚Č• EChaut,2 ;
– NEC, si ECversion ‚ȧ ECbas,2 ;

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, dans les autres cas ;

O√Ļ :
ECversion est l’empreinte carbone de la version consid√©r√©e, calcul√©e suivant la formule d√©finie √† l’article 4 du pr√©sent arr√™t√©, exprim√©e en kilogrammes √©quivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
EChaut,2 = 21 000 kg-eq CO2 ;
ECbas,2 = 12 000 kg-eq CO2 ;
NEC = 80.
2¬į Pour les autres versions, le score environnemental est de :

– 0, si ECversion ‚Č• EChaut,1 ;
– NEC, si ECversion ‚ȧ ECbas,1 ;

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, dans les autres cas ;

O√Ļ :
ECversion est l’empreinte carbone de la version consid√©r√©e, calcul√©e suivant la formule d√©finie √† l’article 4 du pr√©sent arr√™t√©, exprim√©e en kilogrammes √©quivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
EChaut,1 = 17 000 kg-eq CO2 ;
ECbas,1 = 6 000 kg-eq CO2 ;
NEC = 80.

 

Article 4

 

Calcul de l’empreinte carbone de la version consid√©r√©e.
ECversion = ECferreux + ECaluminium + ECAM + ECbatterie + ECATI + ECtransport
O√Ļ :
ECferreux est l’empreinte carbone de production des m√©taux ferreux consomm√©s pour la fabrication de la version consid√©r√©e, hors batterie, exprim√©e en kilogrammes √©quivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
ECaluminium est l’empreinte carbone de production de l’aluminium (pur et alli√©) consomm√©s pour la fabrication de la version consid√©r√©e, hors batterie, exprim√©e en kilogrammes √©quivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
ECAM est l’empreinte carbone de production des mat√©riaux, autres que les m√©taux ferreux, et l’aluminium (pur et alli√©), employ√©s pour la fabrication de la version consid√©r√©e, hors batterie, exprim√©e en kilogrammes √©quivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
ECbatterie est l’empreinte carbone li√©e √† la production de la batterie, exprim√©e en kilogrammes √©quivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
ECATI est l’empreinte carbone li√©e √† l’√©nergie n√©cessaire aux transformations interm√©diaires et √† l’assemblage de la version consid√©r√©e, hors batterie, exprim√©e en kilogrammes √©quivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
ECtransport est l’empreinte carbone li√©e √† l’acheminement de la version consid√©r√©e depuis son site d’assemblage jusqu’√† son site de distribution en France, exprim√©e en kilogrammes √©quivalent CO2 (kg-eq CO2).

 

Article 5

 

Calcul de chacune des composantes intervenant dans la d√©termination de l’empreinte carbone de la version consid√©r√©e pour un site d’assemblage du v√©hicule ou un site de production de la batterie donn√©.
1¬į

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O√Ļ :

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est l’empreinte carbone de la production des m√©taux ferreux consomm√©s pour la fabrication du v√©hicule de r√©f√©rence, hors batterie, exprim√©e en kilogrammes √©quivalent CO2 (kg-eq CO2), pour le site d’assemblage de la version consid√©r√©. Sa d√©termination tient compte d’un taux de perte TPMF en mati√®re de m√©taux ferreux sur l’ensemble des √©tapes de transformation et d’assemblage ;

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est le facteur d’√©mission carbone de la production de m√©taux ferreux par unit√© de masse de m√©taux ferreux consomm√©e, exprim√© en kilogrammes √©quivalent CO2 par kilogramme de m√©taux ferreux (kg-eq CO2/kg), pour le site d’assemblage de la version consid√©r√© ;
mferreux est la masse totale de m√©taux ferreux contenue dans l’ensemble des pi√®ces composant le v√©hicule de r√©f√©rence, hors batterie, exprim√©e en kilogrammes (kg) ;
TPMF est égal à 0,3.
2¬į

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O√Ļ :

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est l’empreinte carbone de la production d’aluminium (pur et alli√©) consomm√© pour la fabrication du v√©hicule de r√©f√©rence, hors batterie, exprim√©e en kilogrammes √©quivalent CO2 (kg-eq CO2), pour le site d’assemblage de la version consid√©r√©. Sa d√©termination tient compte d’un taux de perte TPAL en mati√®re aluminium sur l’ensemble des √©tapes de transformation et d’assemblage ;

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est le facteur d’√©mission carbone de la production d’aluminium (pur et alli√©) par unit√© de masse d’aluminium (pur et alli√©) consomm√©e, exprim√© en kilogrammes √©quivalent CO2 par kilogramme d’aluminium (kg-eq CO2/kg), pour le site d’assemblage de la version consid√©r√© ;
maluminium est la masse totale d’aluminium (pur et alli√©) contenue dans l’ensemble des pi√®ces composant le v√©hicule de r√©f√©rence, hors batterie, exprim√©e en kilogrammes (kg) ;
TPAL est égal à 0,3.
3¬į

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O√Ļ :

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est l’empreinte carbone de la production des mat√©riaux, autres que les m√©taux ferreux et l’aluminium (pur et alli√©), employ√©s pour la fabrication du v√©hicule de r√©f√©rence, hors batterie, exprim√©e en kilogrammes √©quivalent CO2 (kg-eq CO2), pour le site d’assemblage de la version consid√©r√© ;

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est le facteur d’√©mission carbone de la production des mat√©riaux, autres que les m√©taux ferreux et l’aluminium (pur et alli√©), par unit√© de masse de tels mat√©riaux, exprim√© en kilogrammes √©quivalent CO2 par kilogramme de tels mat√©riaux (kg-eq CO2/kg), pour le site d’assemblage de la version consid√©r√© ;
mAM est la masse totale de mat√©riaux, autres que les m√©taux ferreux et l’aluminium (pur et alli√©), contenue dans le v√©hicule de r√©f√©rence, hors batterie, exprim√©e en kilogrammes (kg). mAM = mhors conducteur – mferreux – maluminium – mbatterie, o√Ļ mhors conducteur est la masse hors conducteur du v√©hicule de r√©f√©rence et mbatterie la masse de la batterie du v√©hicule de r√©f√©rence, exprim√©es en kilogrammes (kg).
4¬į

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O√Ļ :

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est l’empreinte carbone li√©e √† la production de la batterie, exprim√©e en kilogrammes √©quivalent CO2 (kg-eq CO2), pour le site de production de la batterie consid√©r√© ;

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est le facteur d’√©mission carbone li√© √† la production de la batterie par unit√© de capacit√© totale de batterie, exprim√© en kilogrammes √©quivalent CO2 par kilowatt-heure de capacit√© totale de batterie (kg-eq CO2/kWh), pour le site de production de la batterie consid√©r√© ;
Cbatterie est la capacité totale de la batterie, exprimée en kilowatt-heures (kWh).
5¬į

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O√Ļ :

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est l’empreinte carbone li√©e √† l’√©nergie n√©cessaire aux transformations interm√©diaires et √† l’assemblage du v√©hicule de r√©f√©rence, hors batterie, exprim√©e en kilogrammes √©quivalent CO2 (kg-eq CO2), pour le site d’assemblage de la version consid√©r√© ;

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est le facteur d’√©mission carbone li√© √† l’√©nergie n√©cessaire aux transformations interm√©diaires et √† l’assemblage d’un v√©hicule hors batterie par unit√© de masse, exprim√© en kilogrammes √©quivalent CO2 par kilogramme de masse v√©hicule hors batterie (kg-eq CO2/kg), pour le site d’assemblage de la version consid√©r√© ;
mvéhicule hors batterie = m hors conducteur Рmbatterie
6¬į

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O√Ļ :

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est l’empreinte carbone li√©e √† l’acheminement du v√©hicule de r√©f√©rence depuis le site d’assemblage de la version consid√©r√© jusqu’√† son site de distribution en France, exprim√©e en kilogrammes √©quivalent CO2 (kg-eq CO2), pour le site d’assemblage de la version consid√©r√© ;

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est le facteur d’√©mission carbone li√© au transport d’un v√©hicule par voie maritime, par unit√© de masse transport√©e et par kilom√®tre parcouru, exprim√© en kilogrammes √©quivalent CO2 par tonne de masse hors conducteur par kilom√®tre (kg-eq CO2/t.km) ;

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est la distance moyenne parcourue, par voie maritime, pour l’acheminement d’un v√©hicule de la version consid√©r√©e, depuis le site d’assemblage de la version consid√©r√© jusqu’√† son site de distribution en France, exprim√©e en kilom√®tres (km) ;

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est le facteur d’√©mission carbone li√© au transport d’un v√©hicule suivant le mode hors maritime emprunt√© et la zone g√©ographique travers√©e, par unit√© de masse transport√©e et par kilom√®tre parcouru, exprim√© en kilogrammes √©quivalent CO2 par tonne de masse hors conducteur par kilom√®tre (kg-eq CO2/t.km) ;

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est la distance moyenne parcourue, suivant chaque mode de transport hors maritime et pour chaque zone g√©ographique, pour l’acheminement d’un v√©hicule de la version consid√©r√©e, depuis le site d’assemblage de la version consid√©r√©e jusqu’√† son site de distribution en France, exprim√©e en kilom√®tres (km).

 

Article 6

 

Pond√©ration des composantes intervenant dans la d√©termination de l’empreinte carbone de la version consid√©r√©e dans les cas d’une multiplicit√© des sites d’assemblage de la version ou d’une multiplicit√© des sites de production de la batterie.
1¬į Pond√©ration des composantes intervenant dans la d√©termination de l’empreinte carbone de la version consid√©r√©e dans les cas d’une multiplicit√© de sites d’assemblage de la version :

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O√Ļ :

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est le volume de production de la version consid√©r√©e du site d’assemblage i divis√© par le volume de production de ladite version totalis√© sur l’ensemble des sites d’assemblage.
2¬į Pond√©ration des composantes intervenant dans la d√©termination de l’empreinte carbone de la version consid√©r√©e dans les cas d’une multiplicit√© de sites de production de la batterie :

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O√Ļ :
¬Ķsite i est le volume de production de batteries entrant dans la constitution de la batterie consid√©r√©e du site de production i divis√© par le volume de production desdites batteries totalis√© sur l’ensemble des sites de production.

 

Article 7

 

M√©canisme d√©rogatoire tel que mentionn√© au II de l’article D. 251-1-A du code de l’√©nergie.
En cas de recours au m√©canisme d√©rogatoire mentionn√© au II de l’article D. 251-1-A du code de l’√©nergie, le constructeur peut transmettre des valeurs autres que celles d√©finies en annexe du pr√©sent arr√™t√© pour les seuls param√®tres suivants :

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Pour chacun des param√®tres concern√©s, le constructeur met √† disposition de l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie, au moment de son d√©p√īt d’un nouveau dossier, les informations d√©taill√©es et les pi√®ces justificatives sp√©cifiquement pr√©vues pour chacun des param√®tres concern√©s √† l’article 11 du pr√©sent arr√™t√©.

 

Article 8

 

1¬į A la demande de l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie, le constructeur joint aux documents qu’il met √† disposition de l’Agence susmentionn√©e une traduction certifi√©e en fran√ßais, si celle-ci est n√©cessaire √† leur bonne compr√©hension/la bonne instruction de son dossier.
2¬į Le constructeur certifie l’exactitude des informations d√©taill√©es et pi√®ces justificatives mises √† disposition de l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie et reconna√ģt les obligations qui lui incombent, au titre de l’article D. 251-1-A du code de l’√©nergie et des articles du pr√©sent arr√™t√©.

 

Article 9

 

Informations d√©taill√©es et pi√®ces justificatives √† mettre √† disposition de l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie au titre du I de l’article D. 251-1-A du code de l’√©nergie.
1¬į Pond√©ration inter-sites d’assemblage de la version.
Pour chacun des sites d’assemblage de la version consid√©r√©e :

– le volume de production de ladite version sur le site d’assemblage, sur les six derniers mois ;
– tout document justifiant de la r√©alit√© et de l’exactitude du volume de production susmentionn√© et indiquant l’adresse exacte de chaque site d’assemblage.

Dans le cas o√Ļ le constructeur ne fournit pas les volumes de production de ladite version sur l’ensemble des sites d’assemblage de celle-ci, sur les six derniers mois, l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie, retiendra exclusivement le site d’assemblage donnant lieu √† l’empreinte carbone de ladite version la plus √©lev√©e.
2¬į Pond√©ration inter-sites de production de la batterie.
Pour chacun des sites de production de la batterie considérée :

– le volume de fourniture de batteries entrant dans la composition de ladite version issu du site de production de la batterie, sur les six derniers mois ;
– tout document justifiant de la r√©alit√© et de l’exactitude du volume de fourniture susmentionn√© et indiquant l’adresse exacte de chaque site de production de la batterie consid√©r√©e.

Dans le cas o√Ļ le constructeur ne fournit pas les volumes de fourniture de batteries entrant dans la composition de ladite version issus de l’ensemble des sites de production de la batterie, sur les six derniers mois, l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie, retiendra exclusivement le site de production de la batterie donnant lieu √† l’empreinte carbone de ladite version la plus √©lev√©e.

 

Article 10

 

Informations d√©taill√©es et pi√®ces justificatives √† mettre √† disposition de l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie au titre du I de l’article D. 251-1-A du code de l’√©nergie.
1¬į Site(s) d’assemblage du v√©hicule.
Pour chacun des sites d’assemblage de la version consid√©r√©e :

Рle nom du site à utiliser ;
– l’adresse exacte d’implantation du site (incluant leur code postal ou un √©quivalent s’il existe, la commune et le pays).

2¬į Site(s) de production de la batterie.
Pour chacun des sites de production de la batterie considérée :

Рle nom du site à utiliser ;
– l’adresse exacte d’implantation du site (incluant leur code postal ou un √©quivalent s’il existe, la commune et le pays).

3¬į V√©hicule de r√©f√©rence et cat√©gorisation de la version.

– le dossier constructeur, tel que d√©fini √† l’article 24 du r√®glement (UE) 2018/858 susvis√© ;
– les dossiers de r√©ceptions et les fiches de r√©ceptions relatives aux actes r√©glementaires vis√©s aux points 59/G13 (recyclabilit√©) et 69/A19 (s√©curit√© √©lectrique lors de l’utilisation) de l’annexe II du r√®glement (UE) 2018/858 susvis√© ;
– le volume de coffre, en litres (L).

4¬į Composante li√©es √† la production des m√©taux ferreux, de l’aluminium (pur et alli√©) et des autres mat√©riaux.

Рla masse totale de métaux ferreux, contenue dans le véhicule de référence, hors batterie, en kilogrammes (kg) ;
– la masse totale d’aluminium, pur et alli√©, contenue dans le v√©hicule de r√©f√©rence, hors batterie, en kilogrammes (kg) ;
Рla liste détaillée des pièces et de leur masse dont la somme des masses représente au moins 90 % de la masse de chacun des matériaux suivants entrant dans la composition du véhicule de référence, hors batterie, en kilogramme (kg) : métaux ferreux, aluminium (pur et allié), plastiques hors pneumatiques, verre, autres
– tout document justifiant l’exactitude des donn√©es susmentionn√©es ;
Рla masse en ordre de marche du véhicule de référence, en kilogrammes (kg).

5¬į Composante li√©e √† la production de la batterie.

– la masse totale de la batterie, en kilogrammes (kg) ;
– les masses de m√©taux ferreux et d’aluminium (pur et alli√©) de la batterie, en kilogrammes (kg) ;
Рla capacité totale de la batterie, en kilowatt-heure (kWh) ;
– la chimie des cellules de batterie (par exemple : NMC 632-graphite).

6¬į Composante li√©e √† l’acheminement du v√©hicule jusqu’√† son site de distribution en France.

– le sch√©ma logistique le plus repr√©sentatif de l’acheminement du v√©hicule de r√©f√©rence depuis son site d’assemblage jusqu’√† son site de distribution en France, d√©taillant :
Рla distance parcourue, dans ce schéma, par le mode maritime ;
Рles distances parcourues, dans ce schéma, au sein de chacune des zones géographiques définies en annexe du présent arrêté, par chaque mode hors maritime emprunté.

7¬į Aux fins de l’instruction des dossiers, l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie peut demander au constructeur la communication d’informations et de pi√®ces justificatives compl√©mentaires.

 

Article 11

 

Informations d√©taill√©es et pi√®ces justificatives additionnelles √† mettre √† disposition de l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie au titre du II de l’article D. 251-1-A du code de l’√©nergie.
1¬į D√©rogation √† la valeur de r√©f√©rence d√©finie en annexe du pr√©sent arr√™t√© pour le facteur d’√©mission carbone de la production de m√©taux ferreux par unit√© de masse de m√©taux ferreux consomm√©e.
Pour un ensemble de pi√®ces n’entrant pas dans la composition de la batterie dont les masses cumul√©es de m√©taux ferreux repr√©sentent au moins 90 % de la masse totale de m√©taux ferreux du v√©hicule de r√©f√©rence, hors batterie :

– la fiche IMDS (International Material Data System) de l’ensemble des pi√®ces ou un √©quivalent ;
Рla liste des sites de production de métaux ferreux et de transformation en produit semi-fini, avec :
Рadresse et nom des entités légales ;
– justificatifs permettant d’authentifier la tra√ßabilit√© (a minima d√©claration sur l’honneur du ou des fournisseur(s) avec indication des volumes vendus et des dates de livraison) ;
– pour chaque site de production de m√©taux ferreux, le facteur d’√©mission carbone de la production de m√©taux ferreux par unit√© de masse de m√©taux ferreux sortant de l’usine, justifi√© par une analyse de cycle de vie de type attributionnelle cradle-to-gate, i.e. de l’extraction des minerais jusqu’√† la sortie de l’usine de production de m√©taux ferreux (avant l’envoi vers les usines de transformation de m√©taux ferreux), conforme aux exigences d√©finies au 6¬į du pr√©sent article ;
– la liste des sites industriels impliqu√©s dans la transformation interm√©diaire de cette pi√®ce (dont sites de sous-traitants n’appartenant pas au p√©rim√®tre juridique du constructeur), avec :
Рadresse et nom des entités légales ;
– justificatifs permettant d’authentifier la tra√ßabilit√© (a minima engagement sur l’honneur du ou des fournisseur(s) avec l’indication des volumes vendus et des dates de livraison) ;
– le fichier de calcul d√©taill√© permettant d’√©tablir la valeur d√©rogatoire du facteur d’√©mission carbone de la production de m√©taux ferreux par unit√© de masse de m√©taux ferreux consomm√©e.

2¬į D√©rogation √† la valeur de r√©f√©rence d√©finie en annexe du pr√©sent arr√™t√© pour le facteur d’√©mission carbone de la production d’aluminium (pur et alli√©) par unit√© de masse aluminium (pur et alli√©) consomm√©e.
Pour un ensemble de pi√®ces n’entrant pas dans la composition de la batterie dont les masses cumul√©es d’aluminium (pur et alli√©) repr√©sentent au moins 90 % de la masse totale d’aluminium (pur et alli√©) du v√©hicule de r√©f√©rence, hors batterie :

– la fiche IMDS (International Material Data System) de l’ensemble des pi√®ces ou un √©quivalent ;
– la liste des sites de production d’aluminium (pur et alli√©) et de transformation en produit semi-fini, avec :
Рadresse et nom des entités légales ;
– justificatifs permettant d’authentifier la tra√ßabilit√© (a minima d√©claration sur l’honneur du ou des fournisseur(s) avec indication des volumes vendus et des dates de livraison) ;
– pour chaque site de production d’aluminium (pur et alli√©), le facteur d’√©mission carbone de la production d’aluminium (pur et alli√©) par unit√© de masse aluminium (pur et alli√©) sortant de l’usine, justifi√© par une analyse de cycle de vie de type attributionnelle cradle-to-gate, i.e. de l’extraction des minerais jusqu’√† la sortie de l’usine de production de l’aluminium, pur et alli√© (avant l’envoi vers les usines de transformation d’aluminium, pur et alli√©), conforme aux exigences d√©finies au 6¬į du pr√©sent article ;
– la liste des sites industriels impliqu√©s dans la transformation interm√©diaire de cette pi√®ce (dont sites de sous-traitants n’appartenant pas au p√©rim√®tre juridique du constructeur), avec :
Рadresse et nom des entités légales ;
– justificatifs permettant d’authentifier la tra√ßabilit√© (a minima engagement sur l’honneur du ou des fournisseur(s) avec l’indication des volumes vendus et des dates de livraison) ;
– le fichier de calcul d√©taill√© permettant d’√©tablir la valeur d√©rogatoire du facteur d’√©mission carbone de la production d’aluminium (pur et alli√©) par unit√© de masse aluminium (pur et alli√©) consomm√©e.

3¬į D√©rogation √† la valeur de r√©f√©rence d√©finie en annexe du pr√©sent arr√™t√© pour le facteur d’√©mission carbone de la production des mat√©riaux, autres que les m√©taux ferreux et l’aluminium (pur et alli√©), par unit√© de masse de tels mat√©riaux.
Pour un ensemble de pi√®ces n’entrant pas dans la composition de la batterie dont les masses cumul√©es de mat√©riaux autres que les m√©taux ferreux et l’aluminium (pur et alli√©) repr√©sentent au moins 90 % de la masse totale, hors m√©taux ferreux, aluminium (pur et alli√©) et batterie du v√©hicule de r√©f√©rence :

– la fiche IMDS (International Material Data System) de l’ensemble des pi√®ces ou un √©quivalent ;
Рla liste des sites de production de chacune de ces pièces, avec :
Рadresse et nom des entités légales ;
– justificatifs permettant d’authentifier la tra√ßabilit√© (a minima d√©claration sur l’honneur du ou des fournisseur(s) avec indication des volumes vendus et des dates de livraison) ;
– pour chaque site de production de ces pi√®ces, le facteur d’√©mission carbone li√© √† leur production, justifi√© par une analyse de cycle de vie de type attributionnelle cradle-to-gate, de l’extraction des mati√®res premi√®res jusqu’√† la sortie du site de production (avant l’envoi vers le site d’assemblage), conforme aux exigences d√©finies au 6¬į du pr√©sent article ;
– le fichier de calcul d√©taill√© ayant permis d’√©tablir la valeur d√©rogatoire du facteur d’√©mission carbone de la production des mat√©riaux, autres que les m√©taux ferreux et l’aluminium (pur et alli√©), par unit√© de masse de tels mat√©riaux, pr√©cisant notamment la d√©composition mati√®re et les facteurs d’√©mission associ√©s appliqu√©s.

4¬į D√©rogation √† la valeur de r√©f√©rence d√©finie en annexe du pr√©sent arr√™t√© pour le facteur d’√©mission carbone li√© √† la production de la batterie.

– pour chaque site de production de la batterie :
Рadresse et nom des entités légales ;
– analyse de cycle de vie de type attributionnelle cradle-to-gate, i.e. de l’extraction des minerais jusqu’√† l’√©tape finale de production de la batterie, conforme aux exigences d√©finies au 6¬į du pr√©sent article.

5¬į D√©rogation √† la valeur de r√©f√©rence d√©finie en annexe du pr√©sent arr√™t√© pour le facteur d’√©mission carbone li√© aux transformations interm√©diaires et √† l’assemblage du v√©hicule de r√©f√©rence.
a) Transformations intermédiaires :
Pour un ensemble de pièces dont les masses cumulées représentent au moins 90 % de la masse hors batterie du véhicule de référence :

– la liste des sites industriels intervenant dans les transformations interm√©diaires de la pi√®ce, avec pour chacun d’eux :
Рadresse et nom des entités légales ;
– justificatifs permettant d’authentifier la tra√ßabilit√© (a minima d√©claration sur l’honneur du ou des fournisseur(s) avec indication des volumes vendus et des dates de livraison) ;
– bilan √©nerg√©tique par site rapport√© √† la pi√®ce (i.e. nombre de kWh consomm√© par type d’√©nergie : √©lectricit√©, chaleur gaz naturel et chaleur autres sources, et par unit√© produite) ;
– facteur d’√©mission carbone de l’√©nergie utilis√©e pour la transformation de la pi√®ce, exprim√© en kilogrammes √©quivalent CO2 par kilowatt-heure d’√©nergie (kg-eq CO2/kWh), pour chaque type d’√©nergie (√©lectricit√©, chaleur gaz naturel et chaleur autres sources) en pr√©cisant la source ou le mode de calcul de chaque facteur d’√©mission, et en se conformant, pour le facteur d’√©mission carbone associ√© √† l’√©lectricit√©, aux exigences d√©finies au dernier alin√©a du 6¬į du pr√©sent article.

b) Assemblage :

– la liste des sites industriels intervenant dans l’assemblage de la version, avec pour chacun d’eux :
– adresse ;
– bilan √©nerg√©tique par site rapport√© au v√©hicule (i.e. nombre de kWh consomm√© par type d’√©nergie : √©lectricit√©, chaleur gaz naturel et chaleur autres sources, et par unit√© assembl√©e, pour le v√©hicule de r√©f√©rence) ;
– facteur d’√©mission carbone de l’√©nergie utilis√©e pour l’assemblage du v√©hicule de r√©f√©rence, exprim√© en kilogrammes √©quivalent CO2 par kilowatt-heure d’√©nergie (kg-eq CO2/kWh pour chaque type d’√©nergie : √©lectricit√©, chaleur gaz naturel et chaleur autres sources) en pr√©cisant la source ou le mode de calcul de chaque facteur d’√©mission, et en se conformant, pour le facteur d’√©mission carbone associ√© √† l’√©lectricit√©, aux exigences d√©finies au dernier alin√©a du 6¬į du pr√©sent article ;
– le fichier de calcul d√©taill√© ayant permis d’√©tablir le facteur d’√©mission carbone li√© aux transformations interm√©diaires et √† l’assemblage du v√©hicule de r√©f√©rence, pr√©cisant notamment les quantit√©s d’√©nergie (√©lectricit√©, chaleur gaz naturel, et chaleur autres sources) et les facteurs d’√©mission carbone associ√©s appliqu√©s.

6¬į D√©rogation aux valeurs de r√©f√©rence d√©finies en annexe du pr√©sent arr√™t√© pour les facteurs d’√©mission carbone li√©s au transport d’un v√©hicule par voie maritime et hors maritime.
a) Le sch√©ma logistique complet (du site d’assemblage au site de distribution) mis en place au cours des deux derni√®res ann√©es et pr√©vu pour les deux prochaines ann√©es pour l’acheminement du v√©hicule de r√©f√©rence avec les contrats mis en place avec chacun des transporteurs, et d√©crivant les implantations logistiques et les processus op√©rationnels mis en Ňďuvre pour les diff√©rentes phases de transport et d’entreposage.
b) Transport d’un v√©hicule par voie maritime, dans le cas o√Ļ ce mode de transport est utilis√© pour l’acheminement du v√©hicule :

– tout document indiquant pour chaque transporteur les num√©ros IMO des navires qui ont √©t√© utilis√©s au cours des deux derni√®res ann√©es pour l’acheminement du v√©hicule de r√©f√©rence avec pour chacun leurs √©missions de CO2 report√©es par le transporteur dans le syst√®me EU-MRV (https://mrv.emsa.europa.eu/#public/eumrv) en accord avec le r√®glement europ√©en (UE) 2015/757 et le nombre de v√©hicules de r√©f√©rence transport√©s sur cette p√©riode ;
– tout document indiquant pour chaque transporteur les num√©ros IMO des navires qui seront utilis√©s au cours des deux prochaines ann√©es pour l’acheminement du v√©hicule de r√©f√©rence avec pour chacun leurs √©missions de CO2 report√©es par le transporteur dans le syst√®me EU-MRV et le nombre de v√©hicules de r√©f√©rence transport√©s sur cette p√©riode ;
– le fichier de calcul d√©taill√© permettant d’√©tablir la valeur d√©rogatoire du facteur d’√©mission carbone du transport d’un v√©hicule par voie maritime par unit√© de masse transport√©e et par kilom√®tre parcouru, exprim√© en kilogramme √©quivalent CO2 par tonne de masse hors conducteur par kilom√®tre (kg-eq CO2/t.km).

c) Transport d’un v√©hicule par voie ferroviaire, dans le cas o√Ļ ce mode de transport est utilis√© pour l’acheminement du v√©hicule :

– tout document indiquant pour chaque transporteur les types de mat√©riels ferroviaires qui ont √©t√© utilis√©s au cours des deux derni√®res ann√©es pour l’acheminement du v√©hicule de r√©f√©rence avec pour chacun (1) leurs √©missions de CO2 √©quivalent en kg/t.km d√©clar√©es par le transporteur et (2) le nombre de v√©hicules de r√©f√©rence transport√©s sur cette p√©riode ;
– tout document indiquant pour chaque transporteur les types de mat√©riels ferroviaires qui seront utilis√©s au cours des deux prochaines ann√©es pour l’acheminement du v√©hicule de r√©f√©rence avec pour chacun (1) leurs √©missions de CO2 √©quivalent en kg/t.km d√©clar√©es par le transporteur et (2) le nombre de v√©hicules de r√©f√©rence transport√©s sur cette p√©riode ;
– le fichier de calcul d√©taill√© permettant d’√©tablir la valeur d√©rogatoire du facteur d’√©mission carbone du transport d’un v√©hicule par voie ferroviaire par unit√© de masse transport√©e et par kilom√®tre parcouru, exprim√© en kilogramme √©quivalent CO2 par tonne de masse hors conducteur par kilom√®tre (kg-eq CO2/t.km).

d) Transport d’un v√©hicule par voie a√©rienne, dans le cas o√Ļ ce mode de transport est utilis√© pour l’acheminement du v√©hicule :

– tout document indiquant pour chaque transporteur les types d’a√©ronefs qui ont √©t√© utilis√©s au cours des deux derni√®res ann√©es pour l’acheminement du v√©hicule de r√©f√©rence avec pour chacun (1) leurs √©missions de CO2 √©quivalent en kg/t.km d√©clar√©es par le transporteur et (2) le nombre de v√©hicules de r√©f√©rence transport√©s sur cette p√©riode ;
– tout document indiquant pour chaque transporteur les types d’a√©ronefs qui seront utilis√©s au cours des deux prochaines ann√©es pour l’acheminement du v√©hicule de r√©f√©rence avec pour chacun (1) leurs √©missions de CO2 √©quivalent en kg/t.km d√©clar√©es par le transporteur et (2) le nombre de v√©hicules de r√©f√©rence transport√©s sur cette p√©riode ;
– le fichier de calcul d√©taill√© permettant d’√©tablir la valeur d√©rogatoire du facteur d’√©mission carbone du transport d’un v√©hicule par voie a√©rienne par unit√© de masse transport√©e et par kilom√®tre parcouru, exprim√© en kilogramme √©quivalent CO2 par tonne de masse hors conducteur par kilom√®tre (kg-eq CO2/t.km).

e) Transport d’un v√©hicule par voie fluviale, dans le cas o√Ļ ce mode de transport est utilis√© pour l’acheminement du v√©hicule :

– tout document indiquant pour chaque transporteur les types de bateaux qui ont √©t√© utilis√©s au cours des deux derni√®res ann√©es pour l’acheminement du v√©hicule de r√©f√©rence avec pour chacun (1) leurs √©missions de CO2 √©quivalent en kg/t.km d√©clar√©es par le transporteur et (2) le nombre de v√©hicules de r√©f√©rence transport√©s sur cette p√©riode ;
– tout document indiquant pour chaque transporteur les types de bateaux qui seront utilis√©s au cours des deux prochaines ann√©es pour l’acheminement du v√©hicule de r√©f√©rence avec pour chacun (1) leurs √©missions de CO2 √©quivalent en kg/t.km d√©clar√©es par le transporteur et (2) le nombre de v√©hicules de r√©f√©rence transport√©s sur cette p√©riode ;
– le fichier de calcul d√©taill√© permettant d’√©tablir la valeur d√©rogatoire du facteur d’√©mission carbone du transport d’un v√©hicule par voie fluviale par unit√© de masse transport√©e et par kilom√®tre parcouru, exprim√© en kilogramme √©quivalent CO2 par tonne de masse hors conducteur par kilom√®tre (kg-eq CO2/t.km).

f) Transport d’un v√©hicule par voie routi√®re, dans le cas o√Ļ ce mode de transport est utilis√© pour l’acheminement du v√©hicule :

– tout document indiquant pour chaque transporteur les types de v√©hicules routiers qui ont √©t√© utilis√©s au cours des deux derni√®res ann√©es pour l’acheminement du v√©hicule de r√©f√©rence avec pour chacun leurs √©missions de CO2 √©quivalent en kg/t.km d√©clar√©es par le transporteur et le nombre de v√©hicules de r√©f√©rence transport√©s sur cette p√©riode ;
– tout document indiquant pour chaque transporteur les types de v√©hicules routiers qui seront utilis√©s au cours des deux prochaines ann√©es pour l’acheminement du v√©hicule de r√©f√©rence avec pour chacun leurs √©missions de CO2 √©quivalent en kg/t.km d√©clar√©es par le transporteur et le nombre de v√©hicules de r√©f√©rence transport√©s sur cette p√©riode ;
– le fichier de calcul d√©taill√© permettant d’√©tablir la valeur d√©rogatoire du facteur d’√©mission carbone du transport d’un v√©hicule par voie routi√®re par unit√© de masse transport√©e et par kilom√®tre parcouru, exprim√© en kilogramme √©quivalent CO2 par tonne de masse hors conducteur par kilom√®tre (kg-eq CO2/t.km).

7¬į Exigences en mati√®re d’analyses de cycle de vie √† mettre √† disposition de l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie.
Les analyses de cycles de vie mises √† disposition de l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie respectent :

Рles normes ISO 14040:2006 et ISO 14044:2006 ou des méthodes équivalentes ;
Рles norme ISO 14067:2018 et ISO/TS 14067:2013 ou des méthodes équivalentes ;
– la derni√®re version mise en ligne du ¬ę Guide for EF compliant data sets ¬Ľ (https://eplca.jrc.ec.europa.eu/permalink/Guide_EF_DATA.pdf) ;
Рle référentiel ILCD Handbook (JRC European Commission, 2010 ; https://eplca.jrc.ec.europa.eu/uploads/ILCD-Data-Network-Compliance-Entry-level-Version1.1-Jan2012.pdf.

Elles portent, a minima, sur l’indicateur changement climatique.
Elles comprennent :

– le rapport complet de l’√©tude d’analyse de cycle de vie et sa synth√®se ;
– l’inventaire de cycle de vie complet qui a permis la quantification des impacts environnementaux en pr√©cisant pour chaque donn√©e : (1) la nature, (2) le type (coefficient technique, donn√©es d’activit√© (ou flux interm√©diaire), flux √©l√©mentaire ou jeu de donn√©es g√©n√©riques d’inventaire de cycle de vie), (3) la valeur et (4) la source et la justification de la donn√©e ;
Рle rapport de revue critique accompagné de la documentation condensée de la revue fournie avec le jeu de données (selon le modèle disponible : http://eplca.jrc.ec.europa.eu/uploads/ILCD-review-template-LCI-entry-level.doc), conformément aux critères du référentiel ILCD Handbook.

Les facteurs d’√©missions carbone associ√©s aux mix √©lectriques utilis√©s dans ces analyses sont, par d√©faut, les facteurs d’√©missions carbone associ√©s au mix √©lectrique du pays d’implantation du site consid√©r√©, tels que d√©finis par l’Agence internationale de l’√©nergie. L’utilisation de facteurs d’√©missions carbone propres √† un site donn√© ne sera accept√©e que dans le cas o√Ļ l’unit√© de production d’√©lectricit√© correspondante a √©t√© construite pour l’alimentation sp√©cifique du site consid√©r√© et o√Ļ sa construction √©tait conditionn√©e √† une autorisation du site susmentionn√©. Si le propri√©taire ou l’exploitant du site est en capacit√© d’en mettre la preuve √† disposition de l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie, un facteur d’√©missions associ√© √† la production d’√©lectricit√© propre au site pourra alors √™tre appliqu√© en pond√©rant les facteurs d’√©missions carbone propres au site et les facteurs d’√©missions carbone moyens du pays d’implantation par le rapport entre l’√©nergie sp√©cifique produite par l’unit√© de production d’√©lectricit√© susmentionn√©e et l’√©nergie totale consomm√©e par le site.
8¬į Lors de l’instruction de ces √©l√©ments, l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie peut demander des documents compl√©mentaires, en particulier en cas de suspicion d’optimisation de l’empreinte carbone des v√©hicules qu’il destine au march√© europ√©en, consistant √† leur allouer sp√©cifiquement des pi√®ces et composants automobiles bas carbone.
9¬į Des audits sur site de v√©rification des informations d√©taill√©es qui sont mises √† sa disposition par le constructeur au titre des pr√©sents 1¬į √† 7¬į peuvent √™tre r√©alis√©s par l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie ou par toute entit√© missionn√©e par elle √† cette fin.

 

Article 12

 

Informations et documents √† mettre √† disposition de l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie au titre de l’incorporation de mat√©riaux recycl√©s et biosourc√©s dans le v√©hicule, ainsi que la r√©parabilit√© de la batterie.
1¬į Au titre de la r√©parabilit√© de la batterie.
Dans le cadre d’un d√©p√īt de dossier au titre du I de l’article D. 251-1-A du code de l’√©nergie, le constructeur indique √† l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie :

– le caract√®re rempla√ßable ou non d’un ou plusieurs modules de batterie, en cas de d√©faut ;
– le caract√®re rempla√ßable ou non d’une ou plusieurs cellules de batterie, en cas de d√©faut.

Il transmet √† l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie, le cas √©ch√©ant, les notices de d√©montage et remontage de la batterie, de remplacement d’un module de batterie ou de remplacement d’une cellule de batterie, ou toute autre pi√®ce justificative √† sa disposition documentant le caract√®re rempla√ßable des composants susmentionn√©s.
Le constructeur indique par ailleurs √† l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie :

– s’il propose une prestation de r√©paration de la batterie, dans le cadre de son service apr√®s-vente pour la version consid√©r√©e. Il transmet √† l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie, le cas √©ch√©ant, tout document permettant de justifier l’existence d’une telle prestation ;
– s’il dispose en propre ou est li√© contractuellement √† un r√©seau de r√©parateurs de batteries agr√©√©s sollicit√© en cas de d√©faut sur la batterie de la version consid√©r√©e.

2¬į Au titre de l’incorporation de mati√®res plastiques recycl√©es.
Dans le cadre d’un d√©p√īt de dossier au titre du I de l’article D. 251-1-A du code de l’√©nergie, le constructeur communique √† l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie :

Рla masse totale de matières plastiques entrant dans la composition du véhicule de référence, exprimée en kilogrammes (kg) ;
Рla masse de matières plastiques recyclées pré-consommation entrant dans la composition du véhicule de référence, exprimée en kilogrammes (kg) ;
Рla masse de matières plastiques recyclées post-consommation entrant dans la composition du véhicule de référence, exprimée en kilogrammes (kg) ;
Рles types de matières plastiques concernées (acrylonitrile butadiène styrène, polyamide aliphatique, polypropylène, polyuréthane, polychlorure de vinyle, etc.).

Dans le cas o√Ļ il d√©clare une ou des masses de mati√®res plastiques recycl√©es non nulles, le constructeur transmet √† l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie tout document √† sa disposition √©tayant les valeurs et informations ainsi communiqu√©es.
Il pr√©cisera, le cas √©ch√©ant, s’il se conforme :

– dans sa communication des masses susmentionn√©es, au r√©f√©rentiel de certification du laboratoire national de m√©trologie et d’essais (https://www.lne.fr/fr/service/certification/certification-incorporation-matieres-plastiques-recyclees) ;
– dans sa transmission des documents susmentionn√©s, au r√©f√©rentiel de certification ¬ę Incorporation de Mati√®res Plastiques Recycl√©es ¬Ľ (Incorporation de MPR), Partie 2, Validation du pourcentage de MPR contenues dans un produit/gamme de produits, du laboratoire national de m√©trologie et d’essais.

3¬į Au titre de l’incorporation de mati√®res biosourc√©es.
Dans le cadre d’un d√©p√īt de dossier au titre du I de l’article D. 251-1-A du code de l’√©nergie, le constructeur communique √† l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie la masse, exprim√©e en kilogrammes (kg), et la nature des mati√®res biosourc√©es entrant dans la composition du v√©hicule de r√©f√©rence, ainsi que les pi√®ces concern√©es.
Dans le cas o√Ļ il d√©clare, au titre de l’alin√©a pr√©c√©dent, une masse non nulle, le constructeur transmet √† l’Agence de l’environnement et de la ma√ģtrise de l’√©nergie tout document √† sa disposition √©tayant la valeur ainsi communiqu√©e et pr√©cisant la nature des mati√®res biosourc√©es employ√©es ainsi que les pi√®ces concern√©es.

 

Article 13

 

Score environnemental minimal √† atteindre pour l’√©ligibilit√© au bonus √©cologique de la version consid√©r√©e.
La valeur du score environnemental minimal mentionn√© au c du 6¬į du I de l’article D. 251-1 du code de l’√©nergie est fix√©e √† 60 points.

 

Article 14

 

Les articles 1er à 13 du présent décret entrent en vigueur le 10 octobre 2023.

 

Article 15

 

Le directeur g√©n√©ral des entreprises et la directrice g√©n√©rale de l’√©nergie et du climat sont charg√©s, chacun en ce qui le concerne, de l’ex√©cution du pr√©sent arr√™t√©, qui sera publi√© au Journal officiel de la R√©publique fran√ßaise.

 

Annexe

 

ANNEXE
VALEURS DE R√ČF√ČRENCE DES FACTEURS D’√ČMISSION CARBONE

1. Valeurs de r√©f√©rence du facteur d’√©mission carbone de la production de m√©taux ferreux par unit√© de masse de m√©taux ferreux

Vous pouvez consulter l’int√©gralit√© du texte avec ses images √† partir de l’extrait du Journal officiel √©lectronique authentifi√© accessible en bas de page

 

Les valeurs de r√©f√©rence, mentionn√©es au c du 6¬į du I de l’article D. 251-1 du code de l’√©nergie, du facteur d’√©mission carbone de la production de m√©taux ferreux par unit√© de masse de m√©taux ferreux

Vous pouvez consulter l’int√©gralit√© du texte avec ses images √† partir de l’extrait du Journal officiel √©lectronique authentifi√© accessible en bas de page

sont d√©finies suivant le pays d’implantation du site d’assemblage consid√©r√©, selon les dispositions suivantes :

 

Pays d’implantation du site consid√©r√© Facteur d’√©mission carbone de la production de m√©taux ferreux par unit√© de masse de m√©taux ferreux (kg-eq CO2/kg)
Allemagne 1,4
Autriche 1,4
Belgique 1,3
Brésil 1,7
Chine 2,0
Corée du Sud 1,7
Espagne 1,4
Etats-Unis 1,1
Finlande 1,4
France 1,4
Hongrie 1,4
Inde 2,1
Indonésie 2,2
Italie 1,2
Japon 1,9
Maroc 1,9
Mexique 1,3
Pologne 1,4
Portugal 1,4
République tchèque 1,4
Royaume-Uni 1,5
Slovaquie 1,4
Slovénie 1,4
Turquie 1,4
Vietnam 1,9
Autres pays d’Europe 1,4
Autres pays d’Am√©rique 1,3
Autres pays (hors Europe et Amérique) 2,0

 

2. Valeurs de r√©f√©rence du facteur d’√©mission carbone de la production d’aluminium (pur et alli√©) par unit√© de masse aluminium (pur et alli√©)

Vous pouvez consulter l’int√©gralit√© du texte avec ses images √† partir de l’extrait du Journal officiel √©lectronique authentifi√© accessible en bas de page

 

Les valeurs de r√©f√©rence, mentionn√©es au c du 6¬į du I de l’article D. 251-1 du code de l’√©nergie, du facteur d’√©mission carbone de la production d’aluminium (pur et alli√©) par unit√© de masse aluminium (pur et alli√©)

Vous pouvez consulter l’int√©gralit√© du texte avec ses images √† partir de l’extrait du Journal officiel √©lectronique authentifi√© accessible en bas de page

sont d√©finies suivant la zone d’implantation du site d’assemblage consid√©r√©, selon les dispositions suivantes :

 

Zone d’implantation du site consid√©r√© Facteur d’√©mission carbone de la production d’aluminium (pur et alli√©) par unit√© de masse aluminium (pur et alli√©) (kg-eq CO2/kg)
Amérique du Nord 8,5
Amérique du Sud 13,9
Europe 8,6
Chine 20,0
Japon 12,6
Conseil de Coopération du Golfe 11,4
Autre 18,5

 

3. Valeurs de r√©f√©rence du facteur d’√©mission carbone de la production de mat√©riaux, autres que les m√©taux ferreux et aluminium (pur et alli√©), par unit√© de masse de tels mat√©riaux

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Les valeurs de r√©f√©rence, mentionn√©es c du 6¬į du I de l’article D. 251-1 du code de l’√©nergie, du facteur d’√©mission carbone de la production des mat√©riaux, autres que les m√©taux ferreux et l’aluminium (pur et alli√©), par unit√© de masse de tels mat√©riaux

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sont d√©finies suivant la zone d’implantation du site d’assemblage consid√©r√©, selon les dispositions suivantes :

 

Zone d’implantation du site consid√©r√© Facteur d’√©mission carbone de la production de mat√©riaux, autres que les m√©taux ferreux et l’aluminium (pur et alli√©), par unit√© de masse (kg-eq CO2/kg)
Europe 4,6
Autre 5,0

 

4. Valeurs de r√©f√©rence du facteur d’√©mission carbone li√© √† la production de la batterie par unit√© de capacit√© totale de batterie

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Les valeurs de r√©f√©rence, mentionn√©es au c du 6¬į du I de l’article D. 251-1 du code de l’√©nergie, du facteur d’√©mission carbone li√© √† la production de la batterie par unit√© de capacit√© totale de batterie

Vous pouvez consulter l’int√©gralit√© du texte avec ses images √† partir de l’extrait du Journal officiel √©lectronique authentifi√© accessible en bas de page

sont d√©finies suivant le pays/zone d’implantation du site de production de la batterie consid√©r√©, selon les dispositions suivantes :

 

Facteur d’√©mission carbone li√© √† la production de la batterie par unit√© de capacit√© totale de batterie (kg-eq CO2/kWh)
Pays/zone d’implantation du site consid√©r√©
Europe Etats-Unis Chine Corée du Sud Japon Autre
53 55 68 63 67 68

 

5. Valeurs de r√©f√©rence du facteur d’√©mission li√© aux transformations interm√©diaires et √† l’assemblage d’un v√©hicule hors batterie par unit√© de masse

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Les valeurs de r√©f√©rence, mentionn√©es au c du 6¬į du I de l’article D. 251-1 du code de l’√©nergie, du facteur d’√©mission carbone li√© √† l’√©nergie n√©cessaire aux transformations interm√©diaires et √† l’assemblage d’un v√©hicule hors batterie par unit√© de masse v√©hicule hors batterie

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sont d√©finies suivant le pays/le continent d’implantation du site consid√©r√©, selon les dispositions suivantes :

 

Pays d’implantation du site consid√©r√© Facteur d’√©mission carbone li√© √† l’√©nergie n√©cessaire aux transformations interm√©diaires

et √† l’assemblage d’un v√©hicule hors batterie par unit√© de masse v√©hicule

hors batterie (kg-eq CO2/kg)

Allemagne 0,83
Autriche 0,70
Belgique 0,73
Brésil 0,76
Chine 1,60
Corée du Sud 1,43
Espagne 0,70
Etats-Unis 1,05
Finlande 0,57
France 0,58
Hongrie 0,74
Inde 1,82
Indonésie 1,84
Italie 0,78
Japon 1,46
Mexique 1,18
Maroc 1,87
Pologne 1,16
Portugal 0,72
République tchèque 0,94
Royaume-Uni 0,75
Slovaquie 0,75
Slovénie 0,72
Turquie 1,00
Vietnam 1,67
Autres pays d’Afrique 1,66
Autres pays d’Asie 1,56
Autres pays d’Am√©rique du Nord 1,03
Autres pays d’Am√©rique (hors Am√©rique du Nord) 0,97
Autres pays d’Europe 0,76
Pays d’Oc√©anie 1,67

 

6. Valeur de r√©f√©rence du facteur d’√©mission carbone li√© au transport d’un v√©hicule par voie maritime, par unit√© de masse transport√©e et par kilom√®tre parcouru

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La valeur de r√©f√©rence, mentionn√©e au c du 6¬į du I de l’article D. 251-1 du code de l’√©nergie, du facteur d’√©mission carbone li√© au transport d’un v√©hicule par voie maritime, par unit√© de masse transport√©e et par kilom√®tre parcouru

Vous pouvez consulter l’int√©gralit√© du texte avec ses images √† partir de l’extrait du Journal officiel √©lectronique authentifi√© accessible en bas de page

est la suivante :

0,101 kg-eq CO2/t.km

7. Valeurs de r√©f√©rence du facteur d’√©mission carbone li√© au transport d’un v√©hicule suivant le mode hors maritime emprunt√© et la zone g√©ographique travers√©e

Vous pouvez consulter l’int√©gralit√© du texte avec ses images √† partir de l’extrait du Journal officiel √©lectronique authentifi√© accessible en bas de page

 

Les valeurs de r√©f√©rence, mentionn√©es au c du 6¬į du I de l’article D. 251-1 du code de l’√©nergie, du facteur d’√©mission carbone li√© au transport d’un v√©hicule suivant le mode hors maritime emprunt√© et la zone g√©ographique travers√©e

Vous pouvez consulter l’int√©gralit√© du texte avec ses images √† partir de l’extrait du Journal officiel √©lectronique authentifi√© accessible en bas de page

sont définies suivant le mode hors maritime emprunté et la zone géographique traversée, selon les dispositions suivantes :

 

Mode emprunt√© Zone g√©ographique travers√©e Facteur d’√©mission carbone li√© au transport

d’un v√©hicule (kg-eqCO2/t.km)

Ferroviaire Afrique 0,045
Asie 0,041
Europe (hors France) 0,023
France 0,010
Autre 0,038
Fluvial Monde 0,010
Aérien (Long courrier) Monde 1,210
Routier Afrique 0,414
Amérique 0,318
Asie 0,377
Europe (hors France) 0,256
France 0,208
Océanie 0,386

 

Date et signature(s)

Fait le 19 septembre 2023.

La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice g√©n√©rale de l’√©nergie et du climat,
S. Mourlon

Le ministre de l’√©conomie, des finances et de la souverainet√© industrielle et num√©rique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice g√©n√©rale de l’√©nergie et du climat,
S. Mourlon

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice g√©n√©rale de l’√©nergie et du climat,
S. Mourlon