🟦 Arrêté du 19 octobre 2022 portant application du décret autorisant l’expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route

Références

NOR : TRET2225615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/19/TRET2225615A/jo/texte
Source : JORF n°0248 du 25 octobre 2022, texte n° 10

Informations

Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises, entreprises de récolte et de transformation de la betterave sucrière, gestionnaires de voirie routière.

Objet : cet arrêté précise les conditions dans lesquelles certains ensembles de véhicules sont autorisés à dépasser le poids total roulant fixé à l’article R. 312-4 du code de la route dans le cadre de la seconde phase de l’expérimentation prévue par le décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021, pour la campagne de récolte 2022-2023.

Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.

Notice : l’arrêté fixe les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation : périodes concernées, spécifications des véhicules, itinéraires, conditions particulières de circulation et méthode de collecte des données d’évaluation.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tête

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement n° 13 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage [2016/194] ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 312-4 et R. 413-8 ;
Vu le décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l’expérimentation de la circulation de véhicules terrestres à moteur dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route, notamment son article 6 ;
Vu l’avis des gestionnaires de voirie consultés,
Arrêtent :

Article 1

La circulation à titre expérimental des véhicules articulés d’un poids total roulant autorisé de 48 tonnes, prévue par le décret du 23 décembre 2021 susvisé, se déroule selon les modalités et les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2

L’autorisation de circuler des véhicules articulés mentionnés à l’article 1er débute à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté et s’achève le 1er mars 2023 à 24 heures.

Article 3

I. – Les véhicules motorisés relèvent de la catégorie N3 définie au 2.3 de l’article R. 311-1 du code de la route et présentent les caractéristiques suivantes :

– masse en charge maximale admissible du véhicule en service de 19 tonnes au minimum ;
– masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service de 48 tonnes au minimum ;
– système de freinage avec antiblocage (ABS) tel que défini au point 3.1 de l’annexe 13 du règlement CEE-ONU n° 13 susvisé ;
– motorisation type Euro V ou supérieure.

II. – Les semi-remorques relèvent du point 3.6 de l’article R. 311-1 du code de la route et présentent les caractéristiques suivantes :

– masse maximale techniquement admissible de 42 tonnes au minimum ;
– système de freinage avec antiblocage (ABS) tel que défini au point 3.1 de l’annexe 13 du règlement CEE-ONU n° 13 susvisé ;
– nombre minimum de trois essieux, chacun distant de plus de 1,80 mètre de l’essieu qui le précède ou le suit ;
– suspensions de type pneumatique ;
– dernier essieu autovireur ;
– pneumatiques de dimension 445/65, sauf sur les roues fixées au dernier essieu, pour lesquelles les pneumatiques peuvent être de dimension 445/65 ou 385/65.

III. – Les ensembles routiers constitués présentent les caractéristiques suivantes :

– le poids réel supporté par l’essieu moteur ou les essieux moteurs ne doit pas être inférieur à 11 tonnes lorsque le poids réel de l’ensemble est supérieur à 44 tonnes ;
– le poids réel supporté par chaque essieu du véhicule motorisé ne doit pas dépasser 12 tonnes ;
– le poids réel supporté par chaque essieu de la semi-remorque ne doit pas dépasser 11 tonnes ;
– l’ensemble est équipé d’un système de pesage embarqué permettant de déterminer le poids réel des essieux, en particulier celui de l’essieu moteur, à tout moment de la circulation du véhicule, avec une précision de plus ou moins 5 % par rapport à un poids mesuré sur un équipement de pesage statique certifié ;
– un équipement ou des documents doivent se trouver à bord et permettre au conducteur de connaître le poids total roulant réel de l’ensemble ;
– si l’itinéraire comporte le franchissement d’un passage à niveau, la garde au sol minimale en tout point de l’ensemble est de 15 centimètres ;
– la hauteur de l’ensemble ne dépasse pas 4 mètres, chargement compris.

Article 4

Les numéros d’immatriculation des véhicules remorqués autorisés à circuler à titre expérimental sont listés à l’annexe 1.

Article 5

Les règles de circulation spécifiques suivantes sont applicables, en sus des règles générales de circulation :

– lors du franchissement de pont routier situé sur voie communale, le conducteur doit prendre toutes les dispositions pour que son véhicule ne croise pas un autre véhicule lourd articulé de la même catégorie sur ce pont routier.

Article 6

Les itinéraires autorisés à la circulation sont listés à l’annexe 2.
Cette liste est mise à jour, le cas échéant, sur demande d’un des gestionnaires routiers concernés auprès de la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités.

Article 7

Le présent arrêté s’applique sans préjudice des autres formalités à accomplir auprès des gestionnaires de voirie pour permettre les opérations de chargement/déchargement des betteraves, notamment la mise en place d’une signalisation temporaire et les éventuelles demandes d’autorisations de voirie.

Article 8

Si le véhicule risque de déposer de la terre ou de la boue sur la chaussée, il sera procédé à la mise en place d’une signalisation temporaire d’avertissement sur les voies concernées, au moyen d’un panneau AK14 ou d’un panneau AK4. Il sera également procédé au nettoyage de la chaussée avec une balayeuse et de l’eau en cas de boue, ou avec un balai et sans eau en cas de dépôt de terre, avant le retrait de la signalisation.

Article 9

Une copie du présent arrêté est présente à bord de la cabine du véhicule articulé participant à l’expérimentation et remise sur leur demande aux agents chargés du contrôle routier. Une copie numérique est admise si elle peut être immédiatement présentée à ces agents.
Les mesures de poids émises par les systèmes de pesage mentionnés à l’article 3 sont conservées à bord des véhicules ou stockées sous une forme numérique pendant toute la durée de l’expérimentation. Elles sont communiquées à leur demande aux agents chargés du contrôle routier sans délai, ou dans un délai de 24 heures dans le cas de données numériques.
Les mesures de poids réel des essieux sont rapportées aux mesures de poids total réel pour chaque véhicule et un chargement donné. Ce rapportage est effectué au minimum deux fois par jour et consigné. Les données de rapportage sont transmises à la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités au minimum une fois par semaine.
Un rapport d’analyse des mesures de poids est transmis à la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités à la fin de l’expérimentation.

Article 10

En cas d’incident ou d’accident en lien avec l’expérimentation, la déléguée à la sécurité routière et la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités doivent en être informés sans délai, par voie électronique aux adresses suivantes : bsc-sdpur-dsr@interieur.gouv.fr et ctr.tedet.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr.
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités peuvent, par décision, suspendre l’autorisation d’expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Article 11

La déléguée à la sécurité routière au ministère de l’intérieur et des outre-mer et la directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE 1
VÉHICULES REMORQUÉS AUTORISÉS À CIRCULER À 48 TONNES DANS LE CADRE DE L’EXPÉRIMENTATION

 

Marque Type N° d’immatriculation
BENALU Benne S42 GJ-237-HW
STAS Benne SA346K GJ-253-RD
BENALU Benne S42 GJ-309-VF
BENALU Benne S42 GJ-337-VG
STAS Benne SA346K GJ-341-RE
BENALU Benne S42 GJ-366-NN
STAS Benne SA346K GJ-464-RD
BENALU Benne S42 GJ-467-HW
BENALU Benne S42 GJ-538-QV
BENALU Benne S42 GJ-579-HW
STAS Benne SA346K GJ-591-RF
BENALU Benne S42 GJ-795-VG
STAS Benne SA346K GJ-851-RD
BENALU Benne S42 GJ-859-VF
BENALU Benne S42 GJ-942-GN
BENALU Benne S42 GJ-989-GN

 

ANNEXE 2
ROUTES AUTORISÉES À LA CIRCULATION À 48 TONNES DANS LE CADRE DE L’EXPÉRIMENTATION

I. – Routes situées sur le territoire des communes de collecte

La circulation à 48 tonnes est autorisée sur la voirie communale des communes suivantes ainsi que sur les segments des routes nationales et départementales situés sur leur territoire, listés ci-après, dans la limite des restrictions prévues le cas échéant.

 

Département Commune Code INSEE Segments des RN et RD Restriction
Ardennes Acy-Romance 08001 N51, D8051A, D30, D18
Ardennes Aire 08004 D50, D38, D18, D926
Ardennes Alincourt 08005 D985, D925
Ardennes Annelles 08014 D946, D25, D43
Ardennes Asfeld 08024 D18, D37, D50, D237, D137, D926
Ardennes Aussonce 08032 D15, D985, D25
Ardennes Avançon 08038 D18A, D150, D26, D18
Ardennes Avaux 08039 D966, D137A, D137
Ardennes Bergnicourt 08060 N51, D26, D61, D925
Ardennes Bignicourt 08066 D925
Ardennes Blanzy-la-Salonnaise 08070 D50, D38, D18, D926
Ardennes Brienne-sur-Aisne 08084 D966, D926, D925
Ardennes Gomont 08195 D18, D926, D18B
Ardennes Hauviné 08220 D15, D980
Ardennes Herpy-l’Arlésienne 08225 D926
Ardennes Houdilcourt 08229 D925
Ardennes Juniville 08239 D985, D25, D925
Ardennes La Neuville-en-Tourne-à-Fuy 08320 D15, D980, D985, D315, D25
Ardennes Le Châtelet-sur-Retourne 08111 N51, D15A, D15, D925
Ardennes L’Écaille 08148 D925A, D925
Ardennes Machault 08264 D23, D980
Ardennes Ménil-Annelles 08286 D946, D45, D51, D25
Ardennes Ménil-Lépinois 08287 D15
Ardennes Mont-Saint-Remy 08309 D23, D925
Ardennes Nanteuil-sur-Aisne 08313 D30, D18
Ardennes Neuflize 08814 D925
Ardennes Poilcourt-Sydney 08340 D926, D37, D925
Ardennes Roizy 08190 D925, D50, D150, D237
Ardennes Saint-Clément-à-Arnes 08378 D15
Ardennes Saint-Germainmont 08381 D50, D18, D18B
Ardennes Saint-Loup-en-Champagne 08386 D150, D26, D38
Ardennes Saint-Rémy-le-Petit 08397 N51, D946, D8051A, D985
Ardennes Sault-Saint-Remy 08404 D237, D925
Ardennes Tagnon 08435 D38, N51, D8051A
Ardennes Taizy 08438 D26, D30
Ardennes Vieux-lès-Asfeld 08473 D137A, D926
Ardennes Ville-sur-Retourne 08484 D925, D43
Marne Allemant 51005 D39, D439,
Marne Angluzelles-et-Courcelles 51010 D53, D9, D209,
Marne Auménancourt 51025 D966, D62, D374, D20
Marne Bannes 51035 D39
Marne Bazancourt 51043 D20, D31
Marne Berméricourt 51051 D430, D30
Marne Berru 51052 D88, D980, D264
Marne Bétheniville 51054 D980, D20
Marne Bétheny 51055 D966, D74, D274
Marne Boult-sur-Suippe 51074 D74, D50, D20, D31 A l’exception de la rue du Pavé
Marne Bourgogne-Fresne 51075 D74, D374, D30, D274
Marne Brimont 51088 D966, D26, D30
Marne Broyes 51092 D45, D339, D39
Marne Broussy-le-Grand 51090 D45, D39, D44, D43
Marne Bussy-Lettrée 51099 D977, D80, D12E, D778, D12, D777
Marne Caurel 51101 N51, D30, D264, D151, A34
Marne Cernon 51106 D80, D4
Marne Chaintrix-Bierges 51107 D212, D12, D933
Marne Cheniers 51146 D5, D83, D12
Marne Clamanges 51154 D5, D83, D40
Marne Connantray-Vaurefroy 51164 N4, D418
Marne Connantre 51165 D305, N4, D5A, D5B, D44, D305B, D5
Marne Corroy 51176 D305, D253, D9, D305B
Marne Coupetz 51178 D54, D4
Marne Courcy 51183 D966, D26, D30, D944, A26
Marne Dommartin-Lettrée 51212 D79, D12, D777
Marne Écury-le-Repos 51226 D83, D18
Marne Époye 51232 D33, D980, D30
Marne Euvy 51241 D43
Marne Faux-Vésigneul 51244 D54, D4, D81, D281E, D281, D79
Marne Fère-Champenoise 51248 N4, D43, D5, D9, D18
Marne Germinon 51268 D12, D5 Uniquement par le chemin

de Vaches

Marne Gourgançon 51276 D7, D253, D43
Marne Haussimont 51285 N4, D777, D318, D977, D18
Marne Heutrégiville 51293 D33, D20
Marne Isles-sur-Suippe 51299 N51, D20, D20A
Marne Lavannes 51318 D151, N51, D30
Marne Lenharrée 51319 D18
Marne Les Istres-et-Bury 51302 D19, D337
Marne Linthelles 51323 N4, D353, D205
Marne Loivre 51329 D430, D944, D30, D30E2, A26
Marne Montépreux 51377 D318, D418
Marne Ognes 51412 D5, D305B
Marne Péas 51426 N4, D339
Marne Pierre-Morains 51430 D340, D9, D40
Marne Pleurs 51432 D53, D5, D205, D305A
Marne Pocancy 51435 D37, D437, D933, D337
Marne Pomacle 51439 N51, D74, D30, D31, D20A
Marne Pontfaverger-Moronvilliers 51490 D980, D985, D34, D980E2, D980E1, D20
Marne Pringy 51300 D2, D402
Marne Reims (La Neuvilette) 51454 D151, N51, D966 Voirie communale uniquement sur le territoire de l’ancienne commune de La Neuvilette
Marne Reuves 51458 D45, D44, D439
Marne Saint-Étienne-sur-Suippe 51477 D37, D20, D274
Marne Saint-Masmes 51506 D33, D20E3, D20
Marne Saint-Rémy-sous-Broyes 51514 D53, N4, D53E, D76 A l’exception du chemin vicinal depuis la rue des Chadrons jusqu’à la RN4
Marne Selles 51529 D980, D20
Marne Sézanne 51535 N4, D373, D453, D39, D53, D951, D39E, D339
Marne Sommesous 51545 N4, D79, D977, D18
Marne Soudé 51555 D512, N4, D12
Marne Soudron 51320 D977, D12, D83, D5
Marne Trecon 51578 D36
Marne Vassimont-et-Chapelaine 51594 N4, D18
Marne Vatry 51595 D12, D977
Marne Velye 51603 D12
Marne Villeseneux 51638 D36, D5, D5E, D83, D12
Marne Vouzy 51655 D212, D12, D933, D437
Marne Warmeriville 51660 D20
Marne Witry-lès-Reims 51662 D74, D151, D88, A34, D151E1
Oise Amy 60011 D154, D160
Oise Ansauvillers 60017 D94, D164, D23
Oise Armancourt 60023 D930, D133
Oise Bacouël 60039 D117E, D930, D117
Oise Beauvoir 60058 D90, D930, D916
Oise Belloy 60061 D938
Oise Bonvillers 60085 D916, D112
Oise Boulogne-la-Grasse 60093 D623, D524, D1017, D27
Oise Breteuil-sur-Noye 60104 D617, D1001, D916, D930, D90, D65, D28
Oise Broyes 60111 D47, D930
Oise Canny-sur-Matz 60127 D41, D590, D160, D938
Oise Chepoix 60146 D112, D117, D90
Oise Coivrel 60158 D938
Oise Conchy-les-Pots 60160 D27, D15, D1017, D623
Oise Courcelles-Epayelles 60168 D27, D595
Oise Crapeaumesnil 60174 D221, D133, D142, D154, D160
Oise Crèvecoeur-le-Petit 60179 D90, D929, D47
Oise Cuvilly 60191 D1017, D935, D938
Oise Dompierre 60201 D587
Oise Ferrières 60232 D587, D929, D47
Oise Fresnières 60258 D142, D160, D41
Oise Gannes 60268 D90, D164, D117
Oise Godenvillers 60276 D587
Oise Gury 60292 D27, D78, d160
Oise Hainvillers 60294 D37, D27
Oise La Hérelle 60311 D90, D117
Oise Laberlière 60329 D938, D27
Oise Le Frestoy-Vaux 60262 D45, D5135, D935
Oise Le Mesnil-Saint-Firmin 60399 D930, D534
Oise Le Ployron 60503 D45, D214, D152
Oise Mareuil-la-Motte 60379 D82, D78
Oise Méry-la-Bataille 60396 D 938
Oise Montgérain 60416 D27, D152
Oise Mortemer 60490 D935
Oise Mory-Montcrux 60436 D94, D117
Oise Plainville 60496 D47
Oise Quinquempoix 60522 D117, D23
Oise Rocquencourt 60544 D84, D534, D47
Oise Rouvroy-les-Merles 60555 D63, D117, D4188
Oise Royaucourt 60556 D929
Oise Roye-sur-Matz 60558 D938, D27
Oise Sains-Morainvillers 60564 D90, D164, D564, D929
Oise Saint-Martin-aux-Bois 60585 D73, D27, D152
Oise Sérévillers 60615 D47, D930
Oise Tartigny 60627 D117, D63, D930
Oise Tricot 60643 D27, D595, D587, D152, D938
Oise Vendeuil-Caply 60664 D1001, D61, D90, D916
Oise Welles-Pérennes 60702 D47
Somme Andechy 80023 D934, D160, D54, D139
Somme Arvillers 80031 D934, D160, D54, D160E
Somme Aubvillers 80037 D83, D84
Somme Beaucourt-en-Santerre 80064 D28 (CD SOMME)
Somme Beaufort-en-Santerre 80067 D161
Somme Becquigny 80074 D214 E
Somme Beuvraignes 80101 D154, D133, D221
Somme Bouchoir 80116 D934, D329, D131, D238
Somme Boussicourt 80125 D250
Somme Braches 80132 D256, D83
Somme Bus-la-Mésière 80152 D68E
Somme Caix 80162 D41, D165, D76, D28
Somme Cantigny 80170 D6, D109
Somme Carrépuis 80176 D1930, D930, D934, D1017, D186
Somme Chaussoy-Epagny 80188 D 193
Somme Chilly 80191 D39
Somme Chirmont 80193 D14, D188
Somme Coullemelle 80214 D84, D188, D109
Somme Courtemanche 80220 D155
Somme Crémery 80223 D139, D1017
Somme Damery 80232 D139, D34
Somme Dancourt-Popincourt 80233 D930, D133
Somme Davenescourt 80236 D160, D41
Somme Erches 80278 D934, D54, D329, D238
Somme Esclainvillers 80283 D14, D4188, D188
Somme Ételfay 80293 D930, D135 A ET E
Somme Faverolles 80302 D930, D135, D4135
Somme Fignières 80311 D41, D135
Somme Folies 80320 D329
Somme Folleville 80321 D14, D28, D109
Somme Fonches-Fonchette 80322 D1017, D161
Somme Fontaine-sous-Montdidier 80326 D26, D155, D188
Somme Fransart 80347 D161, D161E
Somme Fresnoy-en-Chaussée 80358 D28E
Somme Fresnoy-lès-Roye 80359 D132, D139
Somme Goyencourt 80383 D34, D132
Somme Gratibus 80386 D240
Somme Grivesnes 80390 D26A, D26, D84, D109, D188
Somme Gruny 80393 D232, D248, D1017, D4221
Somme Hallivillers 80407 D109
Somme Hangest-en-Santerre 80415 D934, D54, D41 ,D441
Somme Hattencourt 80421 D161, D132
Somme La Chavatte 80189 D161E
Somme La Faloise 80299 D193, D109E, D14, D109
Somme Laboissière-en-Santerre 80453 D930, D68
Somme Laucourt 80467 D1017, D255
Somme Lawarde-Mauger-l’Hortoy 80469 D109
Somme Le Cardonnois 80174 D188, D930
Somme Le Plessier-Rozainvillers 80628 D54, D137
Somme Le Quesnel 80118 D45, D214, D152
Somme L’Échelle-Saint-Aurin 80263 D161, D41
Somme Liancourt-Fosse 80473 D1017
Somme Lignières 80478 D930, D135E
Somme Louvrechy 80494 D26, D134, D14, D83, D188
Somme Mailly-Raineval 80499 D14, D83, D84, D14E
Somme Malpart 80504 D26A
Somme Marestmontiers 80511 D155
Somme Mesnil-Saint-Georges 80541 D930, D26
Somme Mézières-en-Santerre 80545 D28, D137, D54
Somme Montdidier 80561 D930A, D26, D155E, D4135, D930, D207, D329, D41, D155, D935, D214 A l’exception du pont au-dessus de la voie ferrée, situé sur la D930
Somme Parvillers-le-Quesnoy 80617 D34, D34B, D238, D139
Somme Piennes-Onvillers 80623 D5135, D68, D135, D4135, D524, D468
Somme Quiry-le-Sec 80657 D4188, D188, D109
Somme Remaugies 80667 D68, D468, D135
Somme Roiglise 80676 D934
Somme Rollot 80678 D68, D37 ,D935
Somme Rosières-en-Santerre 80680 D28, D329, D39, D439
Somme Rouvroy-en-Santerre 80682 D34 ,D131, D934, D161
Somme Roye 80685 D934, D4221, D1017, D54, D54A, D186, D34, D221, D221E, D354
Somme Rubescourt 80687 D214
Somme Saint-Mard 80708 D68, D934, D54A
Somme Sauvillers-Mongival 80729 D83, D84
Somme Sourdon 80740 D14, D26, D188
Somme Thory 80758 D14, D83, D26
Somme Tilloloy 80759 D1017, D133
Somme Trois-Rivières 80625 D483, D160, D135, D83, D137, D935, D441, D155, D250
Somme Verpillières 80790 D221E
Somme Villers-les-Roye 80803 D54, D54E, D934
Somme Villers-Tournelle 80805 D188
Somme Vrély 80814 D34, D329
Somme Warsy 80822 D160
Somme Warvillers 80823 D329, D161

 

II. – Routes nationales et départementales de transit

La circulation à 48 tonnes est autorisée sur les segments des routes nationales et départementales, listés ci-après par commune. La circulation à 48 tonnes n’est pas autorisée sur la voirie communale.

 

Département Commune Code INSEE Segments des RN et RD
Ardennes Perthes 08339 D38, D985
Marne Bergères-lés-Vertus 51049 D39, D9, D933
Marne Blancs-Coteaux 51612 D36, D38, D40, D37, D436, D10, D933, D240, D9, D238
Marne Broussy-le-Petit 51091 D45, D39, D44
Marne Chichey 51151 D373, D76
Marne Coole 51167 D81, N4, D12, D4
Marne Faux-Fresnay 51243 D53, D9
Marne Gaye 51265 D53, D76
Marne Linthes 51324 N4, D205
Marne Marigny 51351 D5, D76, D209
Marne Saint-Loup 51495 N4, D339
Marne Saint-Mard-lés-Rouffy 51499 D37, D212, D437
Marne Sompuis 51550 D12, D4
Marne Thaas 51565 D5, D76
Marne Val-des-Marais 51158 D18, D40, D39, D933, D9, D340
Marne Villeneuve-Renneville-Chevigny 51627 D12, D37, D9, D933
Oise Biermont 60071 D15
Oise Brunvillers-la-Motte 60112 D23, D164, D564, D929
Oise Francière 60254 D1017
Oise Gournay-sur-Aronde 60281 D1017, D73
Oise Hémévillers 60308 D1017, D26
Oise La Neuville-sur-Ressons 60459 D938, D82, D41, D15
Oise Lataule 60351 D938, D1017
Oise Maignelay-Montigny 60374 D929, D47, D938, D73, D90
Oise Margny-sur-Matz 60383 D15, D82, D78, D589
Oise Orvillers-Sorel 60483 D1017
Oise Paillart 60486 D193, D63, D28
Oise Ricquebourg 60538 D938, D82, D41, D15
Oise Ricquebourg 60538 D938, D15
Somme Assainvillers 80032 D4135, D935, D214
Somme Ayencourt 80049 D329, D929, D214
Somme Bouillancourt-la-Bataille 80121 D155, D483
Somme Fescamps 80306 D930, D68
Somme Fouquescourt 80339 D161
Somme Grivillers 80391 D930, D68E
Somme Hallu 80409 D132, D39
Somme Hargicourt 80419 D83, D483
Somme La Neuville-Sire-Bernard 80595 D256, D137, D935
Somme Maucourt 80520 D39
Somme Villers-aux-Erables 80797 D934, D28

 

Date et signature(s)

Fait le 19 octobre 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim,
S. Chinzi

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,
Z. Bouaouiche