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Références
NOR : TSSS2429581A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/19/TSSS2429581A/jo/texte
Source : JORF n°0308 du 29 décembre 2024, texte n° 19
En-tĂȘte
La ministre de la santĂ© et de l’accĂšs aux soins, la ministre du travail et de l’emploi et le ministre auprĂšs du Premier ministre, chargĂ© du budget et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-3 et D. 242-17 à D. 242-19 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse en date du 4 dĂ©cembre 2024 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sĂ©curitĂ© sociale en date du 6 dĂ©cembre 2024 ;
Vu l’avis du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 10 dĂ©cembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 11 dĂ©cembre 2024,
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 17 dĂ©cembre 2024 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse centrale de la mutualitĂ© sociale agricole en date du 18 dĂ©cembre 2024,
ArrĂȘtent :
Article 1
Les valeurs mensuelle et journaliĂšre du plafond de la sĂ©curitĂ© sociale mentionnĂ©es Ă l’article D. 242-17 du code de la sĂ©curitĂ© sociale sont les suivantes :
– valeur mensuelle : 3 925 euros ;
– valeur journaliĂšre : 216 euros.
Le prĂ©sent article s’applique aux cotisations et aux contributions de sĂ©curitĂ© sociale dues au titre des pĂ©riodes courant Ă compter du 1er janvier 2025.
Article 2
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 19 décembre 2024.
La ministre du travail et de l’emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
M. Delaye
La ministre de la santĂ© et de l’accĂšs aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
M. Delaye
Le ministre auprÚs du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
M. Delaye