🟩 ArrĂȘtĂ© du 18 avril 2023 portant interdiction de dĂ©placement des supporters du Football Club de BĂąle lors de la rencontre du jeudi 20 avril 2023 Ă  21 heures avec l’Olympique Gymnaste Club de Nice

Références

NOR : IOMD2310700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/18/IOMD2310700A/jo/texte
Source : JORF n°0092 du 19 avril 2023, texte n° 7

En-tĂȘte

Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 17 avril 2023 du prĂ©fet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accĂšs au stade Allianz Riviera Ă  Nice Ă  l’occasion du match de football du jeudi 20 avril 2023 opposant l’OGC Nice au FC BĂąle ;

Considérants

ConsidĂ©rant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intĂ©rieur peut, par arrĂȘtĂ©, interdire le dĂ©placement individuel ou collectif de personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter d’une Ă©quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte Ă  l’ordre public de nature Ă  justifier une interdiction de dĂ©placement de supporters doit ĂȘtre apprĂ©ciĂ©e objectivement, indĂ©pendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dĂšs lors que leur seule prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

ConsidĂ©rant que dans ces conditions, un risque rĂ©el et sĂ©rieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe Ă  l’occasion de la rencontre de football du jeudi 20 avril 2023 Ă  21 heures au stade Allianz Riviera de Nice, opposant les deux Ă©quipes ;

ConsidĂ©rant que dans le mĂȘme temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisĂ©es pour faire face Ă  la menace terroriste, qui demeure actuelle et prĂ©gnante sur l’ensemble du territoire national ; qu’elles seront particuliĂšrement mobilisĂ©es par la sĂ©curisation du mouvement social contre la rĂ©forme des retraites prĂ©vu le 20 avril Ă  Nice ; que ces forces ne sauraient ĂȘtre distraites de ces missions prioritaires pour rĂ©pondre Ă  des dĂ©bordements liĂ©s au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontre sportives ; que ni l’arrĂȘtĂ© du prĂ©fet des Alpes-Maritimes du 17 avril 2023 interdisant Ă  toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter du Football Club de BĂąle ou se comportant comme tel d’accĂ©der au stade Allianz Rivera de Nice et de circuler ou de stationner sur la voie publique aux abords immĂ©diats du stade, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne saurait davantage suffire Ă  prĂ©venir ces risques ;

ConsidĂ©rant que, dans ces conditions, seule une interdiction de dĂ©placement individuel ou collectif des personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter du Football Club de BĂąle ou se comportant comme tel, est de nature Ă  Ă©viter l’ensemble des risques sĂ©rieux pour la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens Ă  l’occasion de la rencontre du jeudi 20 avril 2023,
ArrĂȘte :

Article 1

Le jeudi 20 avril 2023 de zĂ©ro heure Ă  minuit, le dĂ©placement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter du Football Club de BĂąle ou se comportant comme tel, est interdit entre les points frontiĂšres routiers, ferroviaires, portuaires et aĂ©roportuaires français, d’une part, et la commune de Nice, d’autre part.

Article 2

Le prĂ©fet des Alpes-Maritimes est chargĂ© de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et notifiĂ© aux prĂ©sidents de la ligue de football professionnel, de la fĂ©dĂ©ration française de football et des clubs du Football Club de BĂąle et de l’Olympique Gymnaste Club de Nice.

Date et signature(s)

Fait le 18 avril 2023.

GĂ©rald Darmanin