Références

NOR : IOMD2310700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/18/IOMD2310700A/jo/texte
Source : JORF n°0092 du 19 avril 2023, texte n° 7

En-tête

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Allianz Riviera à Nice à l’occasion du match de football du jeudi 20 avril 2023 opposant l’OGC Nice au FC Bâle ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football du jeudi 20 avril 2023 à 21 heures au stade Allianz Riviera de Nice, opposant les deux équipes ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; qu’elles seront particulièrement mobilisées par la sécurisation du mouvement social contre la réforme des retraites prévu le 20 avril à Nice ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontre sportives ; que ni l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 avril 2023 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Bâle ou se comportant comme tel d’accéder au stade Allianz Rivera de Nice et de circuler ou de stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;

Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Bâle ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du jeudi 20 avril 2023,
Arrête :

Article 1

Le jeudi 20 avril 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Bâle ou se comportant comme tel, est interdit entre les points frontières routiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires français, d’une part, et la commune de Nice, d’autre part.

Article 2

Le préfet des Alpes-Maritimes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Football Club de Bâle et de l’Olympique Gymnaste Club de Nice.

Date et signature(s)

Fait le 18 avril 2023.

Gérald Darmanin