Références

NOR : IOMD2424024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/17/IOMD2424024A/jo/texte
Source : JORF n°0223 du 19 septembre 2024, texte n° 9

En-tête

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 9 septembre 2024 de la préfète du Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au Groupama Stadium de Décines Charpieu et en centre-ville de Lyon à l’occasion de la rencontre de football du 22 septembre 2024 opposant l’Olympique Lyonnais (OL) à l’Olympique de Marseille (OM) ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 22 septembre 2024 à 20 heures 45 au Groupama Stadium de Décines-Charpieu ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre, privées de repos pendant toute la période des jeux olympiques, doivent nécessairement être placées en repos, diminuant ainsi la ressource disponible ; que celles disponibles doivent toujours faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national à la suite du regain très fort de tensions au Proche-Orient et de l’attentat survenu à Moscou le 22 mars 2024, comme en témoigne notamment le projet d’attentat déjoué à Saint-Etienne en mai 2024 qui visait les épreuves olympiques de football ; que dans le même temps, elles devront également être mobilisées afin de sécuriser les nombreuses manifestations revendicatives organisées sur la voie publique ce même jour, notamment une de soutien à la Palestine ;

Considérant que les troubles à l’ordre public et les comportements violents des supporters lyonnais à l’occasion des rencontres entre l’Olympique Lyonnais et un club visiteur avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d’encadrement des déplacements des supporters par la préfète du Rhône ; que si à la date du présent arrêté, 3 supporters lyonnais et 12 supporters marseillais ont fait l’objet d’une interdiction administrative de stade en vertu de l’article L. 332-16 du code du sport et que 3 supporters lyonnais et 14 supporters marseillais ont fait l’objet d’une interdiction judiciaire de stade en vertu de l’article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l’ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d’autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l’arrêté de la préfète du Rhône du 9 septembre 2024 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au Groupama Stadium de Décines Charpieu et en centre-ville de Lyon à l’occasion de la rencontre de football du 22 septembre 2024 opposant l’Olympique Lyonnais (OL) à l’Olympique de Marseille (OM), ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu’ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille, ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du dimanche 22 septembre 2024,
Arrête :

Article 1

Le dimanche 22 septembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d’une part, et les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (Rhône), d’autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 17 septembre 2024.

Gérald Darmanin