🟦 Arrêté du 17 juillet 2023 portant interdiction de vente aux mineurs d'une publication

Au sommaire :

Références

NOR : IOMD2318092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/17/IOMD2318092A/jo/texte
Source : JORF n°0164 du 18 juillet 2023, texte n° 6

En-tête

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 9 et 10 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;
Vu la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée relative aux publications destinées à la jeunesse, notamment ses articles 2 et 14 ;
Vu le courrier de signalement de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence, en date du 30 janvier 2023 ;
Vu la procédure contradictoire du 14 avril 2023 ;
Vu les observations en date du 26 avril 2023 transmises par l’éditeur ;

Considérants

Considérant que la loi du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse dispose notamment en son article 2 que les publications destinées à la jeunesse ne doivent comporter aucun contenu à caractère pornographique ; que son article 14 habilite le ministre de l’intérieur à prononcer une ou plusieurs mesures d’interdiction envers un ouvrage qui contiendrait un tel danger ;

Considérant que l’ouvrage « Bien trop petit » de Manu Causse, manifestement destiné à la jeunesse, contient, à travers le récit d’une fiction imaginée par le personnage principal – notamment en pages 61 et 62, 85 et 86, 90 à 94, 105 à 108, et 158 à 160 – la description complaisante de nombreuses scènes de sexe très explicites ;

Considérant dès lors que ce récit constitue un contenu à caractère pornographique, présentant de ce fait un danger pour les mineurs qui pourraient l’acquérir ou le consulter,
Arrête :

Article 1

Il est interdit de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs, la publication intitulée « Bien trop petit » de Manu Causse éditée par la maison d’édition Thierry Magnier.

Article 2

La violation des interdictions prévues par le présent arrêté est punie conformément à l’article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 susvisée.

Article 3

Le préfet de police et les préfets dans les départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 17 juillet 2023.

Gérald Darmanin

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