Références

NOR : INTD2137370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/INTD2137370A/jo/texte
Source : JORF n°0294 du 18 décembre 2021, texte n° 27

En-tête

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté de la préfète de la Loire du 9 décembre 2021 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique et d’accès à l’Envol Stadium (Andrézieux-Bouthéon) à l’occasion du match de football du 19 décembre 2021 opposant Andrézieux-Bouthéon Football Club (ABFC) au Montpellier Hérault Sporting Club (MHSC) ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que la configuration actuelle de l’Envol Stadium ne comporte qu’une voie d’accès unique pour tous les supporters qui ne permet pas une séparation des flux entre les supporters des deux équipes afin d’éviter des contacts directs et des affrontements ;
Considérant enfin que, le même jour, une rencontre entre les équipes de Lyon-La Duchère et l’ASSE est également organisée à 13 h 45 ; que le préfet du Rhône a pris un arrêté interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’ASSE ou se comportant comme tel d’accéder au stade de Balmont et de circuler ou stationner sur la voie publique et qu’au vu des horaires et de la localisation des deux rencontres, les supporters de l’ASSE pourraient se rendre sur les lieux des deux rencontres ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des différents clubs existe à l’occasion de la rencontre de football du dimanche 19 décembre 2021 à 16 heures à l’Envol Stadium d’Andrézieux-Bouthéon, opposant les équipes d’Andrézieux-Bouthéon Football Club au Montpellier Hérault Sporting Club, que cette appréciation a conduit la préfète de la Loire à prendre l’arrêté du 9 décembre 2021 susvisé ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre, sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l’arrêté de la préfète de la Loire du 9 décembre 2021 susvisé interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du MHSC ou se comportant comme tel d’accéder à l’Envol Stadium d’Andrézieux-Bouthéon et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;

Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du MHSC ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du dimanche 19 décembre 2021,
Arrête :

Article 1

Le dimanche 19 décembre 2021, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sporting Club ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de l’Hérault, d’une part, et la commune d’Andrézieux-Bouthéon (Loire), d’autre part.

Article 2

Le préfet de l’Hérault et la préfète de la Loire sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l’Andrézieux-Bouthéon Football Club et du Montpellier Hérault Sporting Club.

Date et signature(s)

Fait le 17 décembre 2021.

Gérald Darmanin