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Références
NOR : INTD2137370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/INTD2137370A/jo/texte
Source : JORF n°0294 du 18 décembre 2021, texte n° 27
En-tĂȘte
Le ministre de l’intĂ©rieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© de la prĂ©fĂšte de la Loire du 9 dĂ©cembre 2021 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique et d’accĂšs Ă l’Envol Stadium (AndrĂ©zieux-BouthĂ©on) Ă l’occasion du match de football du 19 dĂ©cembre 2021 opposant AndrĂ©zieux-BouthĂ©on Football Club (ABFC) au Montpellier HĂ©rault Sporting Club (MHSC) ;
Considérants
ConsidĂ©rant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intĂ©rieur peut, par arrĂȘtĂ©, interdire le dĂ©placement individuel ou collectif de personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter d’une Ă©quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte Ă l’ordre public de nature Ă justifier une interdiction de dĂ©placement de supporters doit ĂȘtre apprĂ©ciĂ©e objectivement, indĂ©pendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dĂšs lors que leur seule prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;
ConsidĂ©rant que la configuration actuelle de l’Envol Stadium ne comporte qu’une voie d’accĂšs unique pour tous les supporters qui ne permet pas une sĂ©paration des flux entre les supporters des deux Ă©quipes afin d’Ă©viter des contacts directs et des affrontements ;
ConsidĂ©rant enfin que, le mĂȘme jour, une rencontre entre les Ă©quipes de Lyon-La DuchĂšre et l’ASSE est Ă©galement organisĂ©e Ă 13 h 45 ; que le prĂ©fet du RhĂŽne a pris un arrĂȘtĂ© interdisant Ă toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’ASSE ou se comportant comme tel d’accĂ©der au stade de Balmont et de circuler ou stationner sur la voie publique et qu’au vu des horaires et de la localisation des deux rencontres, les supporters de l’ASSE pourraient se rendre sur les lieux des deux rencontres ;
ConsidĂ©rant que, dans ces conditions, un risque rĂ©el et sĂ©rieux d’affrontement entre les supporters des diffĂ©rents clubs existe Ă l’occasion de la rencontre de football du dimanche 19 dĂ©cembre 2021 Ă 16 heures Ă l’Envol Stadium d’AndrĂ©zieux-BouthĂ©on, opposant les Ă©quipes d’AndrĂ©zieux-BouthĂ©on Football Club au Montpellier HĂ©rault Sporting Club, que cette apprĂ©ciation a conduit la prĂ©fĂšte de la Loire Ă prendre l’arrĂȘtĂ© du 9 dĂ©cembre 2021 susvisĂ© ;
ConsidĂ©rant que dans le mĂȘme temps, les forces de l’ordre, sont toujours fortement mobilisĂ©es pour faire face Ă la menace terroriste, qui demeure actuelle et prĂ©gnante sur l’ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient ĂȘtre distraites de cette mission prioritaire pour rĂ©pondre Ă des dĂ©bordements liĂ©s au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l’arrĂȘtĂ© de la prĂ©fĂšte de la Loire du 9 dĂ©cembre 2021 susvisĂ© interdisant Ă toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter du MHSC ou se comportant comme tel d’accĂ©der Ă l’Envol Stadium d’AndrĂ©zieux-BouthĂ©on et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne saurait davantage suffire Ă prĂ©venir ces risques ;
ConsidĂ©rant que, dans ces conditions, seule une interdiction de dĂ©placement individuel ou collectif des personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter du MHSC ou se comportant comme tel, est de nature Ă Ă©viter l’ensemble des risques sĂ©rieux pour la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens Ă l’occasion de la rencontre du dimanche 19 dĂ©cembre 2021,
ArrĂȘte :
Article 1
Le dimanche 19 dĂ©cembre 2021, de zĂ©ro heure Ă minuit, le dĂ©placement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter du Montpellier HĂ©rault Sporting Club ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du dĂ©partement de l’HĂ©rault, d’une part, et la commune d’AndrĂ©zieux-BouthĂ©on (Loire), d’autre part.
Article 2
Le prĂ©fet de l’HĂ©rault et la prĂ©fĂšte de la Loire sont chargĂ©s de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et notifiĂ© aux prĂ©sidents de la ligue de football professionnel, de la fĂ©dĂ©ration française de football et des clubs de l’AndrĂ©zieux-BouthĂ©on Football Club et du Montpellier HĂ©rault Sporting Club.
Date et signature(s)
Fait le 17 décembre 2021.
GĂ©rald Darmanin