Références

NOR : ARMD2226590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/ARMD2226590A/jo/texte
Source : JORF n°0217 du 18 septembre 2022, texte n° 9

En-tête

Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
Vu l’arrêté du 30 janvier 2018 modifié fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l’état-major de l’armée de l’air et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de l’air,
Arrête :

Chapitre IER : Dispositions modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l’état-major de l’armée de l’air et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de l’air

Article 1

Dans l’intitulé de l’arrêté du 30 décembre 2020 susvisé ainsi que dans l’intitulé du titre Ier et du titre II du même arrêté, les mots : « de l’armée de l’air » sont remplacés par les mots : « de l’armée de l’air et de l’espace ».

Article 2

L’article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – I. – Pour l’exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace dispose :
« 1° D’un officier général, major général de l’armée de l’air et de l’espace, qui le seconde et le supplée dans l’exercice de ses attributions ;
« 2° De l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
« 3° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
« II. – Le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l’école de l’air et de l’espace. »

Article 3

Au IV de l’article 2 du même arrêté, les mots : « le sous-chef d’état-major “performance synthèse” » sont remplacés par les mots : « l’un des sous-chefs d’état-major. ».

Article 4

L’article 3 du même arrêté est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° L’officier général au numérique. »

Article 5

A l’article 4 du même arrêté, après les mots : « l’officier général délégué aux relations extérieures », sont insérés les mots : « et l’officier général au numérique ».

Article 6

L’article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. – L’adjoint “ressources humaines” assiste le major général de l’armée de l’air et de l’espace dans l’exercice des responsabilités confiées au chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace en matière de ressources humaines. A ce titre :
« 1° Il lui propose la politique des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace et veille à sa réalisation ;
« 2° Il lui apporte son concours dans l’exercice de la tutelle de l’Ecole de l’air et de l’espace, pour ce qui concerne la formation ;
« 3° Il s’assure de la maîtrise du plafond d’emploi et de la masse salariale. A cet effet, il propose les mesures de régulation à prendre. »

Article 7

L’article 7 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, au sens de l’article R. 1332-5 du code de la défense. »

Article 8

Le titre Ier du même arrêté est complété par un article 10-1 ainsi rédigé :

« Art. 10-1. – L’officier général au numérique :
« 1° Propose, pilote et coordonne les actions dans le domaine du numérique. A ce titre il :

« – conseille le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace et le major général de l’armée de l’air et de l’espace dans les domaines du numérique, des systèmes d’information et de communication, de la cybersécurité et du digital ;
« – exprime les besoins de l’armée de l’air et de l’espace pour les projets relevant de l’armée de l’air et de l’espace et en suit la satisfaction ;
« – définit la politique et les actions en matière de gouvernance des données.

« 2° Est responsable de la transformation digitale pour l’armée de l’air et de l’espace ;
« 3° Assiste le responsable de traitement de l’armée de l’air et de l’espace dans l’application du règlement général sur la protection des données ;
« 4° Veille à l’application de la politique de sécurité du numérique au sein de l’armée de l’air et de l’espace. »

Chapitre II : Dispositions modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

Article 9

L’article 1er de l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est un commandement opérationnel de l’armée de l’air et de l’espace qui relève organiquement du chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace.
« Il est placé sous l’autorité du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, officier général. Ce dernier est assisté d’un commandant en second, officier général, qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement, et exerce les fonctions d’officier général adjoint “territoire national”.
« Il dispose en outre de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat pour l’accomplissement des missions de sûreté qui lui sont confiées au titre de l’article D.* 1442-5 du code de la défense. »

Article 10

L’article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « regroupe » est remplacé par le mot : « comprend » ;
2° Au 1°, les mots : « et le centre de permanence Air » sont supprimés ;
3° Le 2° est remplacé par un 2° ainsi rédigé :
« 2° La brigade aérienne de la posture permanente de sûreté, qui comprend notamment le centre national des opérations aériennes ; »
4° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° La brigade aérienne des opérations ;
« 4° La brigade aérienne connaissance et anticipation ;
« 5° Des unités spécialisées, des centres experts et des centres opérationnels concourant à la préparation, la mise en œuvre et à la conduite de la défense aérienne et des opérations aériennes. »

Article 11

Le 2° du II de l’article 5 du même arrêté est abrogé.

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Article 12

L’arrêté du 30 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 17, les mots : « école de l’air » sont remplacés par les mots : « école de l’air et de l’espace » ;
2° A l’annexe VI, les mots : « Musique de l’air de Paris » sont remplacés par les mots : « Musique de l’air et de l’espace de Paris ».

Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 16 septembre 2022.

Sébastien Lecornu