🟦 Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints

Au sommaire :

Références

NOR : IOMC2234403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/16/IOMC2234403A/jo/texte
Source : JORF n°0151 du 1 juillet 2023, texte n° 16

En-tête

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-529 du 11 juin 2004 portant création d’une indemnité d’exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l’indemnité d’exercice des fonctions pour les policiers adjoints,
Arrêtent :

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 11 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Le montant mensuel de l’indemnité d’exercice des fonctions attribuée aux policiers adjoints est fixé conformément au tableau suivant :

1er juillet 2023	1er juillet 2024
85 €	100 €

».

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Article 3

Le directeur général de la police nationale, la directrice du budget et la directrice générale de l’administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 16 mars 2023.

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
S. Cazelles

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

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