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Références
NOR : TEMD2426739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/15/TEMD2426739A/jo/texte
Source : JORF n°0254 du 25 octobre 2024, texte n° 30
En-tĂȘte
La ministre du travail et de l’emploi,
Vu l’arrĂȘtĂ© du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bĂątiment et du gĂ©nie civil ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 3 juillet 2024,
ArrĂȘte :
Article 1
Le titre professionnel de conducteur de travaux du bĂątiment et du gĂ©nie civil est enregistrĂ© dans le rĂ©pertoire national des certifications professionnelles pour une durĂ©e d’un an Ă compter du 21 octobre 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activitĂ© 230p (code NSF).
Article 2
La cheffe de service de la dĂ©lĂ©gation gĂ©nĂ©rale Ă l’emploi et Ă la formation professionnelle est chargĂ©e de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 15 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais