🟦 Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget

Au sommaire :

Références

NOR : ECOP2232622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/15/ECOP2232622A/jo/texte
Source : JORF n°0270 du 22 novembre 2022, texte n° 4

En-tête

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction du budget ;
Vu l’avis du comité technique unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 15 novembre 2022,
Arrête :

Article 1

Le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est complété par les mots : « et un secrétariat général ».

Article 2

Le troisième alinéa de l’article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle conduit des travaux sur la qualité de la dépense publique et contribue à la modernisation de l’action publique. »

Article 3

Après l’article 10 du même arrêté, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :

« Art. 10-1. – Le secrétariat général est chargé du fonctionnement et de la mise en œuvre des décisions relatives à l’organisation générale de la direction, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Il est responsable de la gestion des emplois et des crédits mis à la disposition de la direction. Il assure la qualité, la maîtrise des risques et la modernisation des procédures internes. Il assure le pilotage et l’animation de la gestion des ressources humaines des sous-directions et du secrétariat général, ainsi que des départements de contrôle budgétaire placés auprès des ministères. Il contribue à définir et met en œuvre les politiques de la direction en matière de communication, d’outils informatiques et numériques, de documentation et d’archivage. Il assure la coordination des affaires juridiques et des procédures relatives aux dossiers formalisés produits par la direction. »

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 15 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général par intérim,
B. Cantin

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