ūüü¶ Arr√™t√© du 14 d√©cembre 2023 portant interdiction de d√©placement des supporters de clubs de football lors de la 19e journ√©e du championnat de Ligue 2 et la 17e journ√©e du championnat de Ligue 1

Références

NOR : IOMD2334340A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/IOMD2334340A/jo/texte
Source : JORF n¬į0291 du 16 d√©cembre 2023, texte n¬į 10

En-tête

Le ministre de l’int√©rieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Considérants

Consid√©rant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’int√©rieur peut, par arr√™t√©, interdire le d√©placement individuel ou collectif de personnes se pr√©valant de la qualit√© de supporter d’une √©quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la pr√©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte √† l’ordre public de nature √† justifier une interdiction de d√©placement de supporters doit √™tre appr√©ci√©e objectivement, ind√©pendamment du comportement des personnes qu’elle vise, d√®s lors que leur seule pr√©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Consid√©rant que depuis le d√©but de l’ann√©e 2023 et de la saison du championnat de Ligue 1 et de Ligue 2, les d√©placements de supporters de clubs de football sont tr√®s fr√©quemment source de troubles √† l’ordre public du fait du comportement violent de certains d’entre eux, manifest√© de fa√ßon r√©currente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de p√©tards ou fumig√®nes causes de blessures ou de d√©gradations ; qu’il en a √©t√© ainsi le 1er f√©vrier 2023 √† Nantes (Football Club de Nantes – Olympique de Marseille) o√Ļ des affrontements ont eu lieu en amont et apr√®s la rencontre n√©cessitant l’intervention des forces de l’ordre dont l’un des membres a √©t√© bless√© ; que le 19 f√©vrier 2023 √† Toulouse (Toulouse Football Club – Olympique de Marseille), en amont de la rencontre, une rixe impliquant une centaine de supporters marseillais et une soixantaine de militaires a √©clat√© √† Carcassonne et a conduit √† six supporters bless√©s et √† l’interpellation de cinq personnes ; que le 18 mars 2023 au Havre (Le Havre Athletic Club – Association Sportive de Saint-Etienne), √† la fin de la rencontre, une rixe a √©clat√© entre supporters munis de cha√ģnes et de barres √† mines et les forces de l’ordre ont fait l’objet de jets de projectiles dont des bouteilles de verre blessant les chiens de la brigade canine ; que le 31 mars 2023 √† Marseille (Olympique de Marseille – Montpellier H√©rault Sport Club), en amont de la rencontre, le bus des supporters montpelli√©rains a fait l’objet de jets de projectiles n√©cessitant l’intervention des forces de l’ordre dont l’un des membres a √©t√© bless√© ; que le 23 avril 2023 √† D√©cines-Charpieu (Olympique Lyonnais – Olympique de Marseille), malgr√© un arr√™t√© pr√©fectoral limitant √† 400 le nombre de supporters visiteurs autoris√©s, des rixes ont √©clat√© en amont et √† l’issue de la rencontre, blessant deux supporters lyonnais et quatre membres de forces de l’ordre ; que le 20 mai 2023 √† Nantes (Football Club de Nantes – Montpellier H√©rault Sport Club) en amont de la rencontre, les supporters montpelli√©rains ont affront√© les supporters nantais munis d’armes par destination ; que le 3 juin 2023 √† Ajaccio (Athletic Club Ajaccien – Olympique de Marseille), des rixes entre supporters ont eu lieu en amont, pendant et √† l’issue de la rencontre au moyen de diverses armes par destination, n√©cessitant l’intervention des forces de l’ordre √† plusieurs reprises ; qu’√† cette occasion, un enfant de huit ans, un automobiliste et un journaliste ont √©t√© bless√©s et de nombreuses d√©gradations mat√©rielles ont √©t√© commises ; que le 12 ao√Ľt 2023 √† Rodez (Rodez Aveyron Football – Association Sportive de Saint-Etienne), et le 13 ao√Ľt 2023 √† Nantes (Football Club de Nantes – Toulouse Football Club), de violentes rixes ont √©clat√© entre supporters en amont des rencontres ; que le 21 ao√Ľt 2023 √† Ajaccio (Athletic Club Ajaccien – Football Club des Girondins de Bordeaux), malgr√© un arr√™t√© pr√©fectoral de p√©rim√®tre, la pr√©sence de supporters bordelais et leurs provocations a d√©clench√© une rixe avec les supporters ajacciens n√©cessitant l’intervention des forces de l’ordre dont l’un des membres a √©t√© bless√© ; que le 29 octobre 2023 √† Marseille (Olympique de Marseille – Olympique Lyonnais), les bus des joueurs et des supporters lyonnais ont √©t√© la cible de jets de projectiles faisant sept bless√©s dont l’entra√ģneur du club, ce qui a n√©cessit√© une intervention des forces de l’ordre et caus√© le report de la rencontre sportive, des saluts nazis ainsi que des propos racistes et homophobes ont en outre √©t√© adress√©s aux supporters marseillais ; que le 26 novembre 2023 √† Montpellier (Montpellier H√©rault Sport Club – Stade Brestois 29), le bus des supporters brestois a fait l’objet de jets de projectiles en amont et apr√®s la rencontre causant des d√©g√Ęts mat√©riels √† celui-ci ;

Consid√©rant en outre que ces violences, qui se sont d√©roul√©es sur l’ensemble du territoire, ont par ailleurs concern√© des rencontres qui n’avaient pas √©t√© pr√©alablement identifi√©es comme pr√©sentant des risques particuliers de troubles √† l’ordre public ; qu’elles sont d√©sormais tr√®s r√©currentes quelles que soient les √©quipes concern√©es, ont trouv√© leur apog√©e le 2 d√©cembre dernier lors de l’homicide d’un supporter nantais survenu en marge de la rencontre opposant le Football Club de Nantes √† l’Olympique Gymnaste Club de Nice, au cours de l’agression de v√©hicules transportant des supporters ni√ßois ; que cette situation d’ensemble lors des rencontres de football, t√©moigne d’un climat de violence particuli√®rement pr√©occupant, contraire √† tout esprit sportif et porteur de risques importants pour la s√©curit√© publique ;

Consid√©rant que dans ce contexte, il existe un risque r√©el et s√©rieux d’affrontements entre supporters √† l’occasion des rencontres de football signal√©es √† risques pour l’ordre public se d√©roulant les 19 et 20 d√©cembre 2023 dans le cadre de la 19e journ√©e du championnat de Ligue 2 et de la 17e journ√©e du championnat de Ligue 1 ;

Consid√©rant que les supporters de l’En avant de Guingamp et du Angers Sporting Club de l’Ouest entretiennent des relations empreintes d’animosit√© et que cet antagonisme s’est traduit par plusieurs affrontements n√©cessitant l’intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a √©t√© ainsi le 29 octobre 2016, √† Angers, o√Ļ des supporters bretons ont tent√© de d√©clencher une rixe avec leurs homologues angevins, ce qui a n√©cessit√© une intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a √©galement √©t√© ainsi le 18 mars 2017, √† Angers, o√Ļ les forces de l’ordre ont fait l’objet de jets de projectiles par les supporters angevins ; que le 18 novembre 2017, √† Guingamp, des supporters angevins ont d√©clench√© une rixe avec les supporters bretons qui a n√©cessit√© l’intervention des forces de l’ordre ; qu’en dernier lieu, le 29 septembre 2018, √† Angers, des supporters angevins ont jet√© des projectiles sur le bus transportant leurs homologues guingampais, blessant huit supporters dont l’un gravement ; que dans ces conditions il existe un risque r√©el et s√©rieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs lors de la rencontre du 19 d√©cembre 2023 √† Angers ;

Consid√©rant que les supporters du Montpellier H√©rault Sport Club (MHSC) et de l’Olympique de Marseille (OM) entretiennent des relations empreintes d’animosit√© et que cet antagonisme s’est traduit par plusieurs affrontements n√©cessitant l’intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a √©t√© ainsi le 21 septembre 2019, √† Marseille, o√Ļ le convoi de bus des supporters montpelli√©rains a √©t√© attaqu√© par des supporters marseillais, ce qui a n√©cessit√© l’intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a √©galement √©t√© ainsi le 8 ao√Ľt 2021, √† Montpellier, o√Ļ une rixe entre supporters montpelli√©rains et marseillais a n√©cessit√© une intervention des forces de l’ordre et o√Ļ la rencontre a √©t√© interrompue treize minutes en raison de jets de projectiles sur l’aire de jeu par les supporters, blessant un joueur marseillais ; que le 10 avril 2022, √† Marseille, les forces de l’ordre ont d√Ľ intervenir afin d’emp√™cher une rixe entre supporters marseillais et montpelli√©rains ; que le 2 janvier 2023, √† Montpellier, les supporters marseillais n’ont pas respect√© la mesure pr√©fectorale d’encadrement de leur nombre et une rixe a √©clat√© entre un supporter marseillais et quatre supporters montpelli√©rains, n√©cessitant une intervention des forces de l’ordre ; que le 31 mars 2023, √† Marseille, un bus de supporters montpelli√©rains a √©t√© la cible de projectiles de la part de leurs homologues marseillais, ce qui a d√©clench√© une rixe qui a n√©cessit√© une intervention des forces de l’ordre dont l’un des membres a √©t√© bless√© ; que lors des rencontres organis√©es √† Montpellier, certains supporters du MHSC adoptent fr√©quemment un comportement violent, aux abords et dans l’enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de divers projectiles, p√©tards ou fumig√®nes, causes de blessures ou de d√©parts d’incendie ; qu’il en a √©t√© ainsi le 24 f√©vrier 2019 (MHSC – Stade de Reims) et le 30 avril 2019 (MHSC – Paris Saint-Germain) ; que le 8 ao√Ľt 2021 (MHSC – Olympique de Marseille), des supporters montpelli√©rains ont jet√© des projectiles sur un joueur rempla√ßant de l’Olympique de Marseille qui s’√©chauffait, le blessant √† la bouche, ainsi que sur le terrain, conduisant √† une interruption de la rencontre le temps que le calme soit r√©tabli ; que le 12 septembre 2021 (MHSC – AS Saint-Etienne), seule une intervention des forces de l’ordre a permis d’√©viter l’affrontement entre supporters ; qu’en dernier lieu, le 22 septembre 2021 (MHSC – FC Girondins de Bordeaux), des supporters montpelli√©rains ont provoqu√© une rixe avec les supporters de l’√©quipe adverse et jet√© des engins pyrotechniques sur le v√©hicule les transportant, en blessant seize supporters bordelais dont huit ont d√Ľ √™tre transport√©s √† l’h√īpital ; que les d√©placements du club de l’OM sont tr√®s fr√©quemment source de troubles √† l’ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d’individus se pr√©valant de la qualit√© de supporter de cette √©quipe, manifest√© de fa√ßon r√©currente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de p√©tards, fumig√®nes ou bombes agricoles, causes de blessures ou de d√©gradations ; qu’il en a √©t√© ainsi lors des rencontres opposant cette √©quipe √† celle de Metz le 14 d√©cembre 2019 o√Ļ un groupe de supporters marseillais s’en est pris aux policiers charg√©s d’encadrer leur d√©placement, de Rennes le 10 janvier 2020 o√Ļ des rixes ont oppos√© les supporters rennais aux supporters marseillais, de Bordeaux le 2 f√©vrier 2020 o√Ļ les forces de l’ordre ont √©t√© la cible de jets de projectiles de la part des supporters marseillais, de Saint-Etienne le 20 f√©vrier 2020 o√Ļ une violente rixe a √©clat√© entre les supporters des deux √©quipes suivie d’un affrontement avec les forces de l’ordre au cours duquel onze policiers ont √©t√© bless√©s, de Montpellier le 8 ao√Ľt 2021 o√Ļ une rixe a oppos√© les supporters marseillais aux supporters montpelli√©rains ; que lors de la rencontre entre l’OM et l’AS Monaco le 11 septembre 2021, des supporters marseillais n’ont cess√© de provoquer leurs homologues mon√©gasques, ce qui a n√©cessit√© l’intervention √† plusieurs reprises des forces de l’ordre jusqu’√† l’issue de la rencontre o√Ļ des supporters marseillais ont tent√© de s’introduire sur le terrain ; que le 22 septembre 2021, lors de la rencontre entre l’OM et l’√©quipe du SCO d’Angers, de nombreux projectiles ont √©t√© √©chang√©s entre les supporters des deux √©quipes, ces jets ayant √©t√© suivis d’un affrontement violent sur le terrain envahi par les supporters des deux √©quipes et la d√©gradation du mobilier du stade ; que la gravit√© des incidents survenus √† cette occasion a conduit la ligue de football professionnel √† prononcer la fermeture des tribunes visiteurs lors des d√©placements de l’OM jusqu’au 31 d√©cembre 2021 ; que le 2 janvier 2022, lors d’une rencontre opposant cette √©quipe √† celle de Chauvigny, des supporters marseillais ont tent√© de forcer le dispositif mis en place par les forces de l’ordre, qui ont d√Ľ intervenir pour r√©tablir le calme ; que le 3 septembre 2022 √† Auxerre, deux rixes impliquant des supporters marseillais ont √©clat√© en marge de la rencontre occasionnant des d√©g√Ęts mat√©riels et n√©cessitant l’intervention des forces de l’ordre ; qu’en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l’OM du 19 f√©vrier 2023, une rixe impliquant une centaine de supporters marseillais et une soixantaine de militaires a √©clat√© √† Carcassonne ; que lors de la rencontre entre le RC Lens et l’OM le 6 mai 2023, des supporters marseillais arm√©s de barres de fer se sont confront√©s avec des supporters lensois, n√©cessitant l’intervention des forces de l’ordre qui ont fait l’objet de jets de projectiles ; qu’en dernier lieu, le 3 juin 2023, lors de la rencontre entre l’AC Ajaccio et l’OM, des rixes entre supporters ont eu lieu en amont, pendant et √† l’issue de la rencontre au moyen de diverses armes par destination, n√©cessitant l’intervention des forces de l’ordre √† plusieurs reprises ; qu’√† cette occasion, un enfant de huit ans, un automobiliste et un journaliste ont √©t√© bless√©s et de nombreuses d√©gradations mat√©rielles ont √©t√© commises ; que dans ces conditions il existe un risque r√©el et s√©rieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs lors de la rencontre du 20 d√©cembre 2023 √† Montpellier ;

Consid√©rant que les supporters du Stade Brestois 29 et du Football Club de Lorient entretiennent des relations empreintes d’animosit√© et que cet antagonisme s’est traduit par plusieurs affrontements n√©cessitant l’intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a √©t√© ainsi le 18 novembre 2017, √† Lorient, o√Ļ une rixe a √©clat√© entre des supporters brestois et lorientais, ce qui a n√©cessit√© une intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a √©t√© ainsi le 16 avril 2018, √† Brest, o√Ļ une rixe entre les supporters des deux clubs n’a pu √™tre √©vit√©e que gr√Ęce √† l’intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a √©galement √©t√© ainsi le 20 octobre 2018, √† Brest, o√Ļ une rixe a √©clat√© entre des supporters lorientais et 80 de leurs homologues brestois, ce qui a n√©cessit√© une intervention des forces de l’ordre dont l’un des membres a √©t√© bless√© ; que le 5 janvier 2020, √† Lorient, des supporters brestois, pr√©sents en m√©connaissance d’un arr√™t√© pr√©fectoral de p√©rim√®tre, ont d√©clench√© une rixe avec leurs homologues lorientais, ce qui a n√©cessit√© une intervention des forces de l’ordre dont l’un des membres a √©t√© bless√© ; que le 27 f√©vrier 2022 √† Brest, les forces de l’ordre ont fait l’objet de jets de projectiles √† l’occasion d’une rixe entre les supporters des deux √©quipes ; qu’il en a √©galement √©t√© ainsi le 9 octobre 2022, √† Brest, o√Ļ une rixe a √©clat√© entre supporters brestois et lorientais, ce qui a n√©cessit√© une intervention des forces de l’ordre et bless√© un supporter lorientais ; que dans ces conditions il existe un risque r√©el et s√©rieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs lors de la rencontre du 20 d√©cembre 2023 √† Brest ;

Consid√©rant que les supporters de l’Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) et du Racing Club de Lens (RC Lens) entretiennent des relations empreintes d’animosit√© et que cet antagonisme s’est traduit par plusieurs affrontements n√©cessitant l’intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a particuli√®rement √©t√© ainsi le 29 d√©cembre 2022 lors d’une rencontre avec l’√©quipe de Lens, o√Ļ des fumig√®nes ont √©t√© lanc√©s depuis la tribune des supporters ni√ßois et des armes blanches ont √©t√© d√©couvertes dans l’enceinte du stade ; que le 1er f√©vrier 2023, √† Lens, des supporters lensois ont d√©ploy√© une banderole hostile √† leurs homologues ni√ßois et ont √©galement d√©clench√© une rixe avec ces derniers ; que lors des rencontres organis√©es √† Nice, certains supporters de l’OGC Nice adoptent fr√©quemment un comportement violent, manifest√© aux abords et dans l’enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de divers projectiles, p√©tards ou fumig√®nes ; qu’il en fut particuli√®rement ainsi lors des rencontres du 8 novembre 2019 (OGC Nice – FCG Bordeaux) et du 7 d√©cembre 2019 (OGC Nice – FC Metz) marqu√©es par plusieurs rixes entre supporters ; que le 7 mars 2020, lors d’une rencontre entre l’OGC Nice et l’AS Monaco, de nombreux projectiles ont √©t√© √©chang√©s entre supporters, un si√®ge du stade a √©t√© incendi√© et un agent des forces de l’ordre a √©t√© bless√© ; que le 2 avril 2022 √† Nice, lors d’une rencontre entre l’OGC Nice et le Stade rennais, une rixe a √©clat√© entre les supporters ni√ßois faisant un bless√© ; que le 24 avril 2022 √† Nice, lors d’une rencontre avec l’Esp√©rance sportive Troyes Aube Champagne, des supporters ni√ßois ont attaqu√© le v√©hicule transportant les supporters troyens, faisant deux bless√©s ; que le 4 septembre 2022, lors de la rencontre entre l’OGC Nice et l’AS Monaco, un policier a √©t√© bless√© lors d’une rixe impliquant une centaine de supporters ni√ßois √† la suite de l’interpellation de trois d’entre eux pour usage d’engins pyrotechniques ; que le 8 septembre 2022, lors d’une rencontre avec le FC Cologne, divers incidents survenus en marge de la rencontre et pendant celle-ci ont fait dix bless√©s l√©gers parmi les forces de l’ordre et trente bless√©s parmi les supporters dont un bless√© grave √† la suite de sa chute des tribunes ; que le 18 septembre 2022, lors d’une rencontre avec l’Angers Sporting Club de l’Ouest, un v√©hicule a tent√© de forcer l’entr√©e du parking du stade et un supporter de l’OGC Nice a √©t√© interpell√© et plac√© en garde √† vue pour usage et d√©tention de fus√©e ou d’artifice dans une enceinte sportive ; que le 9 avril 2023, lors d’une rencontre avec le Paris-Saint-Germain, les supporters ni√ßois ont fait un usage massif d’engins pyrotechniques, commis des violences contre les forces de l’ordre et tent√© de s’en prendre √† des supporters parisiens ; qu’en dernier lieu le 3 juin 2023, lors d’une rencontre avec l’Olympique Lyonnais, une rixe a √©clat√© entre les supporters ni√ßois et les forces de l’ordre √† la suite de l’interpellation d’un supporter en possession d’un engin pyrotechnique, un policier et un stadier ont √©t√© bless√©s et six supporters ni√ßois interpell√©s et plac√©s en garde √† vue ; que les d√©placements du d√©placements du RC Lens sont tr√®s fr√©quemment source de troubles √† l’ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d’individus se pr√©valant de la qualit√© de supporter de cette √©quipe, manifest√© de fa√ßon r√©currente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de p√©tards, fumig√®nes ou bombes agricoles causes de blessures ou de d√©gradations ; qu’il en a √©t√© ainsi lors de la rencontre opposant cette √©quipe √† celle du Mans, le 27 juillet 2019, √† l’issue de laquelle une rixe √©clatait entre supporters et faisait un bless√© qui √©tait transport√© √† l’h√īpital ; qu’il en a √©galement √©t√© ainsi lors de la rencontre opposant cette √©quipe √† celle de Valenciennes le 29 novembre 2019 au cours de laquelle les forces de l’ordre ont d√Ľ intervenir √† plusieurs reprises et o√Ļ les supporters lensois ont arrach√© des si√®ges afin de s’en servir comme projectiles contre leurs homologues ; qu’il en a √©galement √©t√© ainsi lors de la rencontre opposant cette √©quipe √† celle du Havre le 31 janvier 2020 √† l’issue de laquelle une rixe √©clatait entre supporters, n√©cessitant l’intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a, en dernier lieu, √©t√© ainsi lors de la rencontre opposant cette √©quipe √† celle de Lille le 18 septembre 2021 au cours de laquelle d’importantes d√©gradations du mobilier du stade de Lens ont √©t√© commises ; qu’√† cette occasion, cinq supporters lensois et deux membres des forces de l’ordre ont √©t√© bless√©s et plus d’une centaine de personnes ont envahi la pelouse du stade, provoquant une interruption de la rencontre ; que dans ces conditions il existe un risque r√©el et s√©rieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs lors de la rencontre du 20 d√©cembre 2023 √† Nice ;

Consid√©rant que les supporters de l’Olympique Lyonnais (OL) et du Football Club de Nantes (FC Nantes) entretiennent des relations empreintes d’animosit√© et que cet antagonisme s’est traduit par plusieurs affrontements n√©cessitant l’intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a particuli√®rement √©t√© ainsi le 5 avril 2023 √† Nantes, o√Ļ une rixe a oppos√© des supporters lyonnais √† 150 supporters nantais, n√©cessitant l’intervention des forces de l’ordre et blessant un supporters lyonnais ; qu’√† l’issue de la rencontre, la pelouse a √©t√© envahie par des supporters nantais, ce qui a donn√© lieu √† une nouvelle rixe entre ces derniers et leurs homologues lyonnais ; qu’au surplus, lors des rencontres organis√©es √† Lyon, certains supporters de l’OL adoptent fr√©quemment un comportement violent, manifest√© aux abords et dans l’enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de divers projectiles, p√©tards ou fumig√®nes, causes de blessures ou de d√©parts d’incendie ; qu’il en a √©t√© ainsi le 25 f√©vrier 2018 (OL – AS Saint-√Čtienne), le 23 septembre 2018 (OL – OM), le 22 septembre 2019 (OL – PSG), le 1er mars 2020 (OL – AS Saint Etienne) et le 25 septembre 2021 (OL – FC Lorient) ; que le 30 septembre 2021, lors d’une rencontre entre l’OL et l’IF Brondby, plusieurs supporters lyonnais ont √©t√© interpel√©s pour intrusion sur l’aire de jeu, jets de projectiles sur les forces de l’ordre et d√©gradations ; qu’√† l’issue de la rencontre, 80 supporters √† risques lyonnais ont violemment affront√© 50 supporters √† risques danois n√©cessitant l’intervention des forces de l’ordre ; que le 4 novembre 2021 lors d’une rencontre entre l’OL et le club Sparta Prague, plusieurs supporters lyonnais ont √©t√© interpel√©s pour intrusion sur l’aire de jeu, d√©gradations et usage d’engins pyrotechniques ; qu’√† cette occasion, les rixes entre supporters ont bless√© un policier et deux supporters tch√®ques ; que le 21 novembre 2021 lors d’une rencontre entre l’OL et l’OM, des supporters lyonnais ont lanc√© des fumig√®nes et des projectiles sur l’aire de jeu ainsi qu’une bouteille en plastique contenant de l’eau sur un joueur de l’Olympique de Marseille ; que ce joueur a re√ßu le projectile sur la t√™te et a chut√© imm√©diatement au sol ; que ces violences ont conduit √† l’arr√™t d√©finitif de la rencontre ; que le 17 avril 2022 lors d’une rencontre entre l’OL et le FC Girondins de Bordeaux, des supporters lyonnais ont bloqu√© le bus des joueurs de l’OL en partance pour le Groupama Stadium de D√©cines-Charpieu en mettant le feu √† des palettes et √† des pneus, n√©cessitant l’intervention des forces de l’ordre, deux policiers ont √©t√© bless√©s ; qu’en dernier lieu, le 14 janvier 2023, √† l’occasion d’une rencontre contre le RC Strasbourg, treize membres des forces de l’ordre ont √©t√© bless√©s √† l’occasion d’affrontements avec les supporters lyonnais ; que les d√©placements du club du FC Nantes sont fr√©quemment sources de troubles √† l’ordre public r√©sultant du comportement violent de certains supporters ou d’individus se pr√©valant de la qualit√© de supporter de cette √©quipe, manifest√© aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de p√©tards, fumig√®nes ou bombes agricoles ; qu’il en a √©t√© ainsi le 16 mars 2019 √† Angers o√Ļ des supporters nantais ont fait usage de fumig√®nes dont quatre ont atteint l’aire de jeu, le 7 avril 2019 √† Toulouse o√Ļ l’intervention des forces de l’ordre a √©t√© n√©cessaire pour √©viter une rixe avec les supporters toulousains et o√Ļ un policier a re√ßu un coup d’un supporter nantais, et le 31 janvier 2020 √† Rennes o√Ļ des supportes nantais ont fait un usage important de fumig√®nes qui a conduit √† l’interruption de la rencontre ; que le 22 ao√Ľt 2021 √† Rennes, plusieurs dizaines de supporters nantais ont tent√© d’engager une rixe avec leurs homologues rennais √† l’ext√©rieur du stade, n√©cessitant l’intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a √©t√© √©galement ainsi le 24 octobre 2021 √† Lorient o√Ļ une trentaine de supporters nantais ont agress√© leurs homologues bordelais en amont de la rencontre, trois supporters bordelais ont √©t√© bless√©s ; que le 27 f√©vrier 2022 √† Metz et le 3 avril 2022 √† Clermont-Ferrand, les supporters nantais n’ont pas respect√© les modalit√©s d’encadrement de leurs d√©placements pr√©vues par arr√™t√© pr√©fectoral ; que le 10 avril 2022 √† Brest, les supporters nantais ont m√©connu l’arr√™t√© pr√©fectoral encadrant leur d√©placement et ont d√©ploy√© une banderole d√©rob√©e √† leurs homologues brestois, provoquant l’envahissement de l’aire de jeu par ces derniers et l’interruption de la rencontre ; que le 14 mai 2023 √† Toulouse, les supporters nantais n’ont pas respect√© l’arr√™t√© pr√©fectoral encadrant leur d√©placement et des jets de projectiles ont eu lieu en marge de la rencontre, n√©cessitant l’intervention des forces de l’ordre ; qu’en dernier lieu le 29 octobre 2023 √† Lens, les supporters nantais ont fait un usage massif d’engins pyrotechniques ; que dans ces conditions, il existe un risque r√©el et s√©rieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs lors de la rencontre du 20 d√©cembre 2023 √† D√©cines-Charpieu ;

Consid√©rant que dans le m√™me temps, les forces de l’ordre sont tr√®s fortement mobilis√©es pour faire face √† la menace terroriste, actuellement tr√®s pr√©gnante sur l’ensemble du territoire national √† la suite de la reprise du conflit isra√©lo-palestinien, ainsi qu’en t√©moignent les r√©cents attentats d’Arras, le 13 octobre 2023 et de Paris, le 2 d√©cembre 2023 ; qu’elles sont √©galement mobilis√©es par la s√©curisation des march√©s de No√ęl lors des festivit√©s de fin d’ann√©e ; que la posture Vigipirate est ainsi d√©sormais au niveau ¬ę Urgence attentat ¬Ľ sur l’ensemble du territoire ; que dans ce contexte, il est impossible de mobiliser des forces de l’ordre en nombre suffisant pour contenir les troubles √† l’ordre public qui seraient caus√©s par des supporters en d√©placement ; que cette disponibilit√© est d’autant plus r√©duite qu’ayant √©t√© tr√®s fortement engag√©es depuis le mois de juillet, du fait des √©meutes urbaines, de la coupe du monde de Rugby et des suites de l’attaque du Hamas, elles doivent b√©n√©ficier de r√©cup√©ration ; que dans ce contexte, ni les arr√™t√©s portant interdiction administrative de stade qui supposent d’identifier les auteurs des violences, ni ceux interdisant √† toute personne se pr√©valant de la qualit√© de supporters des √©quipes en d√©placement ou se comportant comme tel d’acc√©der aux stades concern√©s et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords imm√©diats des stades, ne sauraient davantage suffire √† pr√©venir ces risques ;

Consid√©rant que dans ces conditions, √† l’occasion des rencontres suivantes de la 19e journ√©e de championnat de Ligue 2 et de la 17e journ√©e de championnat de Ligue 1, les 19 et 20 d√©cembre 2023 inclus, seule une interdiction de d√©placement collectif des personnes se pr√©valant de la qualit√© de supporter des √©quipes en d√©placement ou se comportant comme tel est de nature √† √©viter l’ensemble des risques s√©rieux pour la s√©curit√© des personnes et des biens :
– supporters de l’En avant de Guingamp pour la rencontre avec Angers Sporting Club de l’Ouest le mardi 19 d√©cembre 2023 √† 20 h 45 √† Angers ;
– supporters de l’Olympique de Marseille pour la rencontre avec Montpellier H√©rault Sport Club le mercredi 20 d√©cembre 2023 √† 21 h 00 √† Montpellier ;
Рsupporters du Football Club de Lorient pour la rencontre avec le Stade Brestois 29 le mercredi 20 décembre 2023 à 21 h 00 à Brest ;
– supporters du Racing Club de Lens pour la rencontre avec l’Olympique Gymnaste Club de Nice le mercredi 20 d√©cembre 2023 √† 21 h 00 √† Nice ;
– supporters du Football Club de Nantes pour la rencontre avec l’Olympique Lyonnais le mercredi 20 d√©cembre 2023 √† 21 h 00 √† D√©cines-Charpieu.
Arrête :

Article 1

Le mardi 19 d√©cembre 2023 de z√©ro heure √† minuit, le d√©placement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se pr√©valant de la qualit√© de supporter de l’En avant de Guingamp ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du d√©partement des C√ītes-d’Armor, d’une part, et la commune d’Angers (Maine-et-Loire), d’autre part.

Article 2

Le mercredi 20 d√©cembre 2023 de z√©ro heure √† minuit, le d√©placement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se pr√©valant de la qualit√© de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du d√©partement des Bouches-du-Rh√īne, d’une part, et la commune de Montpellier (H√©rault), d’autre part.

Article 3

Le mercredi 20 d√©cembre 2023 de z√©ro heure √† minuit, le d√©placement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se pr√©valant de la qualit√© de supporter du Football Club de Lorient ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du d√©partement du Morbihan, d’une part, et la commune de Brest (Finist√®re), d’autre part.

Article 4

Le mercredi 20 d√©cembre 2023 de z√©ro heure √† minuit, le d√©placement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se pr√©valant de la qualit√© de supporter du Racing Club de Lens ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du d√©partement du Pas-de-Calais, d’une part, et la commune de Nice (Alpes-Maritimes), d’autre part.

Article 5

Le mercredi 20 d√©cembre 2023 de z√©ro heure √† minuit, le d√©placement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se pr√©valant de la qualit√© de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du d√©partement de la Loire-Atlantique, d’une part, et les communes de D√©cines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (Rh√īne), d’autre part.

Article 6

La pr√©f√®te de police des Bouches-du-Rh√īne, les pr√©fets des C√ītes-d’Armor, du Maine-et-Loire, de l’H√©rault, du Morbihan, du Finist√®re, du Pas-de-Calais, des Alpes-Maritimes, de la Loire-Atlantique et du Rh√īne sont charg√©s de l’ex√©cution du pr√©sent arr√™t√© qui sera publi√© au Journal officiel et notifi√© aux pr√©sidents de la ligue de football professionnel, de la F√©d√©ration fran√ßaise de football et des clubs de l’En avant de Guingamp, d’Angers Sporting Club de l’Ouest, de l’Olympique de Marseille, du Montpellier H√©rault Sport Club, du Stade Brestois 29, du Football Club de Lorient, du Racing Club de Lens, de l’Olympique Gymnaste Club de Nice, du Football Club de Nantes et de l’Olympique Lyonnais.

Date et signature(s)

Fait le 14 décembre 2023.

Gérald Darmanin