Au sommaire :
Références
NOR : IOMD2334340A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/IOMD2334340A/jo/texte
Source : JORF n°0291 du 16 décembre 2023, texte n° 10
En-tête
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Considérants
Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;
Considérant que depuis le début de l’année 2023 et de la saison du championnat de Ligue 1 et de Ligue 2, les déplacements de supporters de clubs de football sont très fréquemment source de troubles à l’ordre public du fait du comportement violent de certains d’entre eux, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de pétards ou fumigènes causes de blessures ou de dégradations ; qu’il en a été ainsi le 1er février 2023 à Nantes (Football Club de Nantes – Olympique de Marseille) où des affrontements ont eu lieu en amont et après la rencontre nécessitant l’intervention des forces de l’ordre dont l’un des membres a été blessé ; que le 19 février 2023 à Toulouse (Toulouse Football Club – Olympique de Marseille), en amont de la rencontre, une rixe impliquant une centaine de supporters marseillais et une soixantaine de militaires a éclaté à Carcassonne et a conduit à six supporters blessés et à l’interpellation de cinq personnes ; que le 18 mars 2023 au Havre (Le Havre Athletic Club – Association Sportive de Saint-Etienne), à la fin de la rencontre, une rixe a éclaté entre supporters munis de chaînes et de barres à mines et les forces de l’ordre ont fait l’objet de jets de projectiles dont des bouteilles de verre blessant les chiens de la brigade canine ; que le 31 mars 2023 à Marseille (Olympique de Marseille – Montpellier Hérault Sport Club), en amont de la rencontre, le bus des supporters montpelliérains a fait l’objet de jets de projectiles nécessitant l’intervention des forces de l’ordre dont l’un des membres a été blessé ; que le 23 avril 2023 à Décines-Charpieu (Olympique Lyonnais – Olympique de Marseille), malgré un arrêté préfectoral limitant à 400 le nombre de supporters visiteurs autorisés, des rixes ont éclaté en amont et à l’issue de la rencontre, blessant deux supporters lyonnais et quatre membres de forces de l’ordre ; que le 20 mai 2023 à Nantes (Football Club de Nantes – Montpellier Hérault Sport Club) en amont de la rencontre, les supporters montpelliérains ont affronté les supporters nantais munis d’armes par destination ; que le 3 juin 2023 à Ajaccio (Athletic Club Ajaccien – Olympique de Marseille), des rixes entre supporters ont eu lieu en amont, pendant et à l’issue de la rencontre au moyen de diverses armes par destination, nécessitant l’intervention des forces de l’ordre à plusieurs reprises ; qu’à cette occasion, un enfant de huit ans, un automobiliste et un journaliste ont été blessés et de nombreuses dégradations matérielles ont été commises ; que le 12 août 2023 à Rodez (Rodez Aveyron Football – Association Sportive de Saint-Etienne), et le 13 août 2023 à Nantes (Football Club de Nantes – Toulouse Football Club), de violentes rixes ont éclaté entre supporters en amont des rencontres ; que le 21 août 2023 à Ajaccio (Athletic Club Ajaccien – Football Club des Girondins de Bordeaux), malgré un arrêté préfectoral de périmètre, la présence de supporters bordelais et leurs provocations a déclenché une rixe avec les supporters ajacciens nécessitant l’intervention des forces de l’ordre dont l’un des membres a été blessé ; que le 29 octobre 2023 à Marseille (Olympique de Marseille – Olympique Lyonnais), les bus des joueurs et des supporters lyonnais ont été la cible de jets de projectiles faisant sept blessés dont l’entraîneur du club, ce qui a nécessité une intervention des forces de l’ordre et causé le report de la rencontre sportive, des saluts nazis ainsi que des propos racistes et homophobes ont en outre été adressés aux supporters marseillais ; que le 26 novembre 2023 à Montpellier (Montpellier Hérault Sport Club – Stade Brestois 29), le bus des supporters brestois a fait l’objet de jets de projectiles en amont et après la rencontre causant des dégâts matériels à celui-ci ;
Considérant en outre que ces violences, qui se sont déroulées sur l’ensemble du territoire, ont par ailleurs concerné des rencontres qui n’avaient pas été préalablement identifiées comme présentant des risques particuliers de troubles à l’ordre public ; qu’elles sont désormais très récurrentes quelles que soient les équipes concernées, ont trouvé leur apogée le 2 décembre dernier lors de l’homicide d’un supporter nantais survenu en marge de la rencontre opposant le Football Club de Nantes à l’Olympique Gymnaste Club de Nice, au cours de l’agression de véhicules transportant des supporters niçois ; que cette situation d’ensemble lors des rencontres de football, témoigne d’un climat de violence particulièrement préoccupant, contraire à tout esprit sportif et porteur de risques importants pour la sécurité publique ;
Considérant que dans ce contexte, il existe un risque réel et sérieux d’affrontements entre supporters à l’occasion des rencontres de football signalées à risques pour l’ordre public se déroulant les 19 et 20 décembre 2023 dans le cadre de la 19e journée du championnat de Ligue 2 et de la 17e journée du championnat de Ligue 1 ;
Considérant que les supporters de l’En avant de Guingamp et du Angers Sporting Club de l’Ouest entretiennent des relations empreintes d’animosité et que cet antagonisme s’est traduit par plusieurs affrontements nécessitant l’intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a été ainsi le 29 octobre 2016, à Angers, où des supporters bretons ont tenté de déclencher une rixe avec leurs homologues angevins, ce qui a nécessité une intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a également été ainsi le 18 mars 2017, à Angers, où les forces de l’ordre ont fait l’objet de jets de projectiles par les supporters angevins ; que le 18 novembre 2017, à Guingamp, des supporters angevins ont déclenché une rixe avec les supporters bretons qui a nécessité l’intervention des forces de l’ordre ; qu’en dernier lieu, le 29 septembre 2018, à Angers, des supporters angevins ont jeté des projectiles sur le bus transportant leurs homologues guingampais, blessant huit supporters dont l’un gravement ; que dans ces conditions il existe un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs lors de la rencontre du 19 décembre 2023 à Angers ;
Considérant que les supporters du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) et de l’Olympique de Marseille (OM) entretiennent des relations empreintes d’animosité et que cet antagonisme s’est traduit par plusieurs affrontements nécessitant l’intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a été ainsi le 21 septembre 2019, à Marseille, où le convoi de bus des supporters montpelliérains a été attaqué par des supporters marseillais, ce qui a nécessité l’intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a également été ainsi le 8 août 2021, à Montpellier, où une rixe entre supporters montpelliérains et marseillais a nécessité une intervention des forces de l’ordre et où la rencontre a été interrompue treize minutes en raison de jets de projectiles sur l’aire de jeu par les supporters, blessant un joueur marseillais ; que le 10 avril 2022, à Marseille, les forces de l’ordre ont dû intervenir afin d’empêcher une rixe entre supporters marseillais et montpelliérains ; que le 2 janvier 2023, à Montpellier, les supporters marseillais n’ont pas respecté la mesure préfectorale d’encadrement de leur nombre et une rixe a éclaté entre un supporter marseillais et quatre supporters montpelliérains, nécessitant une intervention des forces de l’ordre ; que le 31 mars 2023, à Marseille, un bus de supporters montpelliérains a été la cible de projectiles de la part de leurs homologues marseillais, ce qui a déclenché une rixe qui a nécessité une intervention des forces de l’ordre dont l’un des membres a été blessé ; que lors des rencontres organisées à Montpellier, certains supporters du MHSC adoptent fréquemment un comportement violent, aux abords et dans l’enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d’incendie ; qu’il en a été ainsi le 24 février 2019 (MHSC – Stade de Reims) et le 30 avril 2019 (MHSC – Paris Saint-Germain) ; que le 8 août 2021 (MHSC – Olympique de Marseille), des supporters montpelliérains ont jeté des projectiles sur un joueur remplaçant de l’Olympique de Marseille qui s’échauffait, le blessant à la bouche, ainsi que sur le terrain, conduisant à une interruption de la rencontre le temps que le calme soit rétabli ; que le 12 septembre 2021 (MHSC – AS Saint-Etienne), seule une intervention des forces de l’ordre a permis d’éviter l’affrontement entre supporters ; qu’en dernier lieu, le 22 septembre 2021 (MHSC – FC Girondins de Bordeaux), des supporters montpelliérains ont provoqué une rixe avec les supporters de l’équipe adverse et jeté des engins pyrotechniques sur le véhicule les transportant, en blessant seize supporters bordelais dont huit ont dû être transportés à l’hôpital ; que les déplacements du club de l’OM sont très fréquemment source de troubles à l’ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d’individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles, causes de blessures ou de dégradations ; qu’il en a été ainsi lors des rencontres opposant cette équipe à celle de Metz le 14 décembre 2019 où un groupe de supporters marseillais s’en est pris aux policiers chargés d’encadrer leur déplacement, de Rennes le 10 janvier 2020 où des rixes ont opposé les supporters rennais aux supporters marseillais, de Bordeaux le 2 février 2020 où les forces de l’ordre ont été la cible de jets de projectiles de la part des supporters marseillais, de Saint-Etienne le 20 février 2020 où une violente rixe a éclaté entre les supporters des deux équipes suivie d’un affrontement avec les forces de l’ordre au cours duquel onze policiers ont été blessés, de Montpellier le 8 août 2021 où une rixe a opposé les supporters marseillais aux supporters montpelliérains ; que lors de la rencontre entre l’OM et l’AS Monaco le 11 septembre 2021, des supporters marseillais n’ont cessé de provoquer leurs homologues monégasques, ce qui a nécessité l’intervention à plusieurs reprises des forces de l’ordre jusqu’à l’issue de la rencontre où des supporters marseillais ont tenté de s’introduire sur le terrain ; que le 22 septembre 2021, lors de la rencontre entre l’OM et l’équipe du SCO d’Angers, de nombreux projectiles ont été échangés entre les supporters des deux équipes, ces jets ayant été suivis d’un affrontement violent sur le terrain envahi par les supporters des deux équipes et la dégradation du mobilier du stade ; que la gravité des incidents survenus à cette occasion a conduit la ligue de football professionnel à prononcer la fermeture des tribunes visiteurs lors des déplacements de l’OM jusqu’au 31 décembre 2021 ; que le 2 janvier 2022, lors d’une rencontre opposant cette équipe à celle de Chauvigny, des supporters marseillais ont tenté de forcer le dispositif mis en place par les forces de l’ordre, qui ont dû intervenir pour rétablir le calme ; que le 3 septembre 2022 à Auxerre, deux rixes impliquant des supporters marseillais ont éclaté en marge de la rencontre occasionnant des dégâts matériels et nécessitant l’intervention des forces de l’ordre ; qu’en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l’OM du 19 février 2023, une rixe impliquant une centaine de supporters marseillais et une soixantaine de militaires a éclaté à Carcassonne ; que lors de la rencontre entre le RC Lens et l’OM le 6 mai 2023, des supporters marseillais armés de barres de fer se sont confrontés avec des supporters lensois, nécessitant l’intervention des forces de l’ordre qui ont fait l’objet de jets de projectiles ; qu’en dernier lieu, le 3 juin 2023, lors de la rencontre entre l’AC Ajaccio et l’OM, des rixes entre supporters ont eu lieu en amont, pendant et à l’issue de la rencontre au moyen de diverses armes par destination, nécessitant l’intervention des forces de l’ordre à plusieurs reprises ; qu’à cette occasion, un enfant de huit ans, un automobiliste et un journaliste ont été blessés et de nombreuses dégradations matérielles ont été commises ; que dans ces conditions il existe un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs lors de la rencontre du 20 décembre 2023 à Montpellier ;
Considérant que les supporters du Stade Brestois 29 et du Football Club de Lorient entretiennent des relations empreintes d’animosité et que cet antagonisme s’est traduit par plusieurs affrontements nécessitant l’intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a été ainsi le 18 novembre 2017, à Lorient, où une rixe a éclaté entre des supporters brestois et lorientais, ce qui a nécessité une intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a été ainsi le 16 avril 2018, à Brest, où une rixe entre les supporters des deux clubs n’a pu être évitée que grâce à l’intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a également été ainsi le 20 octobre 2018, à Brest, où une rixe a éclaté entre des supporters lorientais et 80 de leurs homologues brestois, ce qui a nécessité une intervention des forces de l’ordre dont l’un des membres a été blessé ; que le 5 janvier 2020, à Lorient, des supporters brestois, présents en méconnaissance d’un arrêté préfectoral de périmètre, ont déclenché une rixe avec leurs homologues lorientais, ce qui a nécessité une intervention des forces de l’ordre dont l’un des membres a été blessé ; que le 27 février 2022 à Brest, les forces de l’ordre ont fait l’objet de jets de projectiles à l’occasion d’une rixe entre les supporters des deux équipes ; qu’il en a également été ainsi le 9 octobre 2022, à Brest, où une rixe a éclaté entre supporters brestois et lorientais, ce qui a nécessité une intervention des forces de l’ordre et blessé un supporter lorientais ; que dans ces conditions il existe un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs lors de la rencontre du 20 décembre 2023 à Brest ;
Considérant que les supporters de l’Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) et du Racing Club de Lens (RC Lens) entretiennent des relations empreintes d’animosité et que cet antagonisme s’est traduit par plusieurs affrontements nécessitant l’intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a particulièrement été ainsi le 29 décembre 2022 lors d’une rencontre avec l’équipe de Lens, où des fumigènes ont été lancés depuis la tribune des supporters niçois et des armes blanches ont été découvertes dans l’enceinte du stade ; que le 1er février 2023, à Lens, des supporters lensois ont déployé une banderole hostile à leurs homologues niçois et ont également déclenché une rixe avec ces derniers ; que lors des rencontres organisées à Nice, certains supporters de l’OGC Nice adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l’enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu’il en fut particulièrement ainsi lors des rencontres du 8 novembre 2019 (OGC Nice – FCG Bordeaux) et du 7 décembre 2019 (OGC Nice – FC Metz) marquées par plusieurs rixes entre supporters ; que le 7 mars 2020, lors d’une rencontre entre l’OGC Nice et l’AS Monaco, de nombreux projectiles ont été échangés entre supporters, un siège du stade a été incendié et un agent des forces de l’ordre a été blessé ; que le 2 avril 2022 à Nice, lors d’une rencontre entre l’OGC Nice et le Stade rennais, une rixe a éclaté entre les supporters niçois faisant un blessé ; que le 24 avril 2022 à Nice, lors d’une rencontre avec l’Espérance sportive Troyes Aube Champagne, des supporters niçois ont attaqué le véhicule transportant les supporters troyens, faisant deux blessés ; que le 4 septembre 2022, lors de la rencontre entre l’OGC Nice et l’AS Monaco, un policier a été blessé lors d’une rixe impliquant une centaine de supporters niçois à la suite de l’interpellation de trois d’entre eux pour usage d’engins pyrotechniques ; que le 8 septembre 2022, lors d’une rencontre avec le FC Cologne, divers incidents survenus en marge de la rencontre et pendant celle-ci ont fait dix blessés légers parmi les forces de l’ordre et trente blessés parmi les supporters dont un blessé grave à la suite de sa chute des tribunes ; que le 18 septembre 2022, lors d’une rencontre avec l’Angers Sporting Club de l’Ouest, un véhicule a tenté de forcer l’entrée du parking du stade et un supporter de l’OGC Nice a été interpellé et placé en garde à vue pour usage et détention de fusée ou d’artifice dans une enceinte sportive ; que le 9 avril 2023, lors d’une rencontre avec le Paris-Saint-Germain, les supporters niçois ont fait un usage massif d’engins pyrotechniques, commis des violences contre les forces de l’ordre et tenté de s’en prendre à des supporters parisiens ; qu’en dernier lieu le 3 juin 2023, lors d’une rencontre avec l’Olympique Lyonnais, une rixe a éclaté entre les supporters niçois et les forces de l’ordre à la suite de l’interpellation d’un supporter en possession d’un engin pyrotechnique, un policier et un stadier ont été blessés et six supporters niçois interpellés et placés en garde à vue ; que les déplacements du déplacements du RC Lens sont très fréquemment source de troubles à l’ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d’individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu’il en a été ainsi lors de la rencontre opposant cette équipe à celle du Mans, le 27 juillet 2019, à l’issue de laquelle une rixe éclatait entre supporters et faisait un blessé qui était transporté à l’hôpital ; qu’il en a également été ainsi lors de la rencontre opposant cette équipe à celle de Valenciennes le 29 novembre 2019 au cours de laquelle les forces de l’ordre ont dû intervenir à plusieurs reprises et où les supporters lensois ont arraché des sièges afin de s’en servir comme projectiles contre leurs homologues ; qu’il en a également été ainsi lors de la rencontre opposant cette équipe à celle du Havre le 31 janvier 2020 à l’issue de laquelle une rixe éclatait entre supporters, nécessitant l’intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a, en dernier lieu, été ainsi lors de la rencontre opposant cette équipe à celle de Lille le 18 septembre 2021 au cours de laquelle d’importantes dégradations du mobilier du stade de Lens ont été commises ; qu’à cette occasion, cinq supporters lensois et deux membres des forces de l’ordre ont été blessés et plus d’une centaine de personnes ont envahi la pelouse du stade, provoquant une interruption de la rencontre ; que dans ces conditions il existe un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs lors de la rencontre du 20 décembre 2023 à Nice ;
Considérant que les supporters de l’Olympique Lyonnais (OL) et du Football Club de Nantes (FC Nantes) entretiennent des relations empreintes d’animosité et que cet antagonisme s’est traduit par plusieurs affrontements nécessitant l’intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a particulièrement été ainsi le 5 avril 2023 à Nantes, où une rixe a opposé des supporters lyonnais à 150 supporters nantais, nécessitant l’intervention des forces de l’ordre et blessant un supporters lyonnais ; qu’à l’issue de la rencontre, la pelouse a été envahie par des supporters nantais, ce qui a donné lieu à une nouvelle rixe entre ces derniers et leurs homologues lyonnais ; qu’au surplus, lors des rencontres organisées à Lyon, certains supporters de l’OL adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l’enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d’incendie ; qu’il en a été ainsi le 25 février 2018 (OL – AS Saint-Étienne), le 23 septembre 2018 (OL – OM), le 22 septembre 2019 (OL – PSG), le 1er mars 2020 (OL – AS Saint Etienne) et le 25 septembre 2021 (OL – FC Lorient) ; que le 30 septembre 2021, lors d’une rencontre entre l’OL et l’IF Brondby, plusieurs supporters lyonnais ont été interpelés pour intrusion sur l’aire de jeu, jets de projectiles sur les forces de l’ordre et dégradations ; qu’à l’issue de la rencontre, 80 supporters à risques lyonnais ont violemment affronté 50 supporters à risques danois nécessitant l’intervention des forces de l’ordre ; que le 4 novembre 2021 lors d’une rencontre entre l’OL et le club Sparta Prague, plusieurs supporters lyonnais ont été interpelés pour intrusion sur l’aire de jeu, dégradations et usage d’engins pyrotechniques ; qu’à cette occasion, les rixes entre supporters ont blessé un policier et deux supporters tchèques ; que le 21 novembre 2021 lors d’une rencontre entre l’OL et l’OM, des supporters lyonnais ont lancé des fumigènes et des projectiles sur l’aire de jeu ainsi qu’une bouteille en plastique contenant de l’eau sur un joueur de l’Olympique de Marseille ; que ce joueur a reçu le projectile sur la tête et a chuté immédiatement au sol ; que ces violences ont conduit à l’arrêt définitif de la rencontre ; que le 17 avril 2022 lors d’une rencontre entre l’OL et le FC Girondins de Bordeaux, des supporters lyonnais ont bloqué le bus des joueurs de l’OL en partance pour le Groupama Stadium de Décines-Charpieu en mettant le feu à des palettes et à des pneus, nécessitant l’intervention des forces de l’ordre, deux policiers ont été blessés ; qu’en dernier lieu, le 14 janvier 2023, à l’occasion d’une rencontre contre le RC Strasbourg, treize membres des forces de l’ordre ont été blessés à l’occasion d’affrontements avec les supporters lyonnais ; que les déplacements du club du FC Nantes sont fréquemment sources de troubles à l’ordre public résultant du comportement violent de certains supporters ou d’individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu’il en a été ainsi le 16 mars 2019 à Angers où des supporters nantais ont fait usage de fumigènes dont quatre ont atteint l’aire de jeu, le 7 avril 2019 à Toulouse où l’intervention des forces de l’ordre a été nécessaire pour éviter une rixe avec les supporters toulousains et où un policier a reçu un coup d’un supporter nantais, et le 31 janvier 2020 à Rennes où des supportes nantais ont fait un usage important de fumigènes qui a conduit à l’interruption de la rencontre ; que le 22 août 2021 à Rennes, plusieurs dizaines de supporters nantais ont tenté d’engager une rixe avec leurs homologues rennais à l’extérieur du stade, nécessitant l’intervention des forces de l’ordre ; qu’il en a été également ainsi le 24 octobre 2021 à Lorient où une trentaine de supporters nantais ont agressé leurs homologues bordelais en amont de la rencontre, trois supporters bordelais ont été blessés ; que le 27 février 2022 à Metz et le 3 avril 2022 à Clermont-Ferrand, les supporters nantais n’ont pas respecté les modalités d’encadrement de leurs déplacements prévues par arrêté préfectoral ; que le 10 avril 2022 à Brest, les supporters nantais ont méconnu l’arrêté préfectoral encadrant leur déplacement et ont déployé une banderole dérobée à leurs homologues brestois, provoquant l’envahissement de l’aire de jeu par ces derniers et l’interruption de la rencontre ; que le 14 mai 2023 à Toulouse, les supporters nantais n’ont pas respecté l’arrêté préfectoral encadrant leur déplacement et des jets de projectiles ont eu lieu en marge de la rencontre, nécessitant l’intervention des forces de l’ordre ; qu’en dernier lieu le 29 octobre 2023 à Lens, les supporters nantais ont fait un usage massif d’engins pyrotechniques ; que dans ces conditions, il existe un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs lors de la rencontre du 20 décembre 2023 à Décines-Charpieu ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre sont très fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, actuellement très prégnante sur l’ensemble du territoire national à la suite de la reprise du conflit israélo-palestinien, ainsi qu’en témoignent les récents attentats d’Arras, le 13 octobre 2023 et de Paris, le 2 décembre 2023 ; qu’elles sont également mobilisées par la sécurisation des marchés de Noël lors des festivités de fin d’année ; que la posture Vigipirate est ainsi désormais au niveau « Urgence attentat » sur l’ensemble du territoire ; que dans ce contexte, il est impossible de mobiliser des forces de l’ordre en nombre suffisant pour contenir les troubles à l’ordre public qui seraient causés par des supporters en déplacement ; que cette disponibilité est d’autant plus réduite qu’ayant été très fortement engagées depuis le mois de juillet, du fait des émeutes urbaines, de la coupe du monde de Rugby et des suites de l’attaque du Hamas, elles doivent bénéficier de récupération ; que dans ce contexte, ni les arrêtés portant interdiction administrative de stade qui supposent d’identifier les auteurs des violences, ni ceux interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters des équipes en déplacement ou se comportant comme tel d’accéder aux stades concernés et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats des stades, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que dans ces conditions, à l’occasion des rencontres suivantes de la 19e journée de championnat de Ligue 2 et de la 17e journée de championnat de Ligue 1, les 19 et 20 décembre 2023 inclus, seule une interdiction de déplacement collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter des équipes en déplacement ou se comportant comme tel est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens :
– supporters de l’En avant de Guingamp pour la rencontre avec Angers Sporting Club de l’Ouest le mardi 19 décembre 2023 à 20 h 45 à Angers ;
– supporters de l’Olympique de Marseille pour la rencontre avec Montpellier Hérault Sport Club le mercredi 20 décembre 2023 à 21 h 00 à Montpellier ;
– supporters du Football Club de Lorient pour la rencontre avec le Stade Brestois 29 le mercredi 20 décembre 2023 à 21 h 00 à Brest ;
– supporters du Racing Club de Lens pour la rencontre avec l’Olympique Gymnaste Club de Nice le mercredi 20 décembre 2023 à 21 h 00 à Nice ;
– supporters du Football Club de Nantes pour la rencontre avec l’Olympique Lyonnais le mercredi 20 décembre 2023 à 21 h 00 à Décines-Charpieu.
Arrête :
Article 1
Le mardi 19 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’En avant de Guingamp ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Côtes-d’Armor, d’une part, et la commune d’Angers (Maine-et-Loire), d’autre part.
Article 2
Le mercredi 20 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d’une part, et la commune de Montpellier (Hérault), d’autre part.
Article 3
Le mercredi 20 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Lorient ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Morbihan, d’une part, et la commune de Brest (Finistère), d’autre part.
Article 4
Le mercredi 20 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Racing Club de Lens ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Pas-de-Calais, d’une part, et la commune de Nice (Alpes-Maritimes), d’autre part.
Article 5
Le mercredi 20 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire-Atlantique, d’une part, et les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (Rhône), d’autre part.
Article 6
La préfète de police des Bouches-du-Rhône, les préfets des Côtes-d’Armor, du Maine-et-Loire, de l’Hérault, du Morbihan, du Finistère, du Pas-de-Calais, des Alpes-Maritimes, de la Loire-Atlantique et du Rhône sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l’En avant de Guingamp, d’Angers Sporting Club de l’Ouest, de l’Olympique de Marseille, du Montpellier Hérault Sport Club, du Stade Brestois 29, du Football Club de Lorient, du Racing Club de Lens, de l’Olympique Gymnaste Club de Nice, du Football Club de Nantes et de l’Olympique Lyonnais.
Date et signature(s)
Fait le 14 décembre 2023.
Gérald Darmanin