🟩 ArrĂȘtĂ© du 13 juillet 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 23 aoĂ»t 2021 relatif Ă  l’Ă©chelonnement indiciaire des accompagnants des Ă©lĂšves en situation de handicap

Références

NOR : MENH2317459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/13/MENH2317459A/jo/texte
Source : JORF n°0162 du 14 juillet 2023, texte n° 25

En-tĂȘte

Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, le ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Vu le code de l’Ă©ducation, notamment son article L. 917-1,
Vu le dĂ©cret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifiĂ© relatif Ă  la rĂ©munĂ©ration des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivitĂ©s territoriales et des personnels des Ă©tablissements publics d’hospitalisation ;
Vu le dĂ©cret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifiĂ© fixant les conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des Ă©lĂšves en situation de handicap, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 23 aoĂ»t 2021 modifiĂ© relatif Ă  l’Ă©chelonnement indiciaire des accompagnants des Ă©lĂšves en situation de handicap,
ArrĂȘtent :

Article 1

Le tableau figurant Ă  l’article 1er de l’arrĂȘtĂ© du 23 aoĂ»t 2021 est remplacĂ© par le tableau suivant :
«

NIVEAUX Indices bruts
11Ăšme Ă©chelon 525
10Ăšme Ă©chelon 512
9Ăšme Ă©chelon 499
8Ăšme Ă©chelon 486
7Ăšme Ă©chelon 469
6Ăšme Ă©chelon 457
5Ăšme Ă©chelon 444
4Ăšme Ă©chelon 430
3Ăšme Ă©chelon 422
2Ăšme Ă©chelon 399
1er Ă©chelon 380

 

».

Article 2

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Article 3

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 13 juillet 2023.

Le ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye

Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique,
Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Gabriel Attal