🟦 Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap

Au sommaire :

Références

NOR : MENH2317486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/13/MENH2317486A/jo/texte
Source : JORF n°0162 du 14 juillet 2023, texte n° 27

En-tête

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d’une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap,
Arrêtent :

Article 1

Le montant annuel de l’indemnité prévu à l’article 2 du décret du 13 juillet 2023 susvisé est fixé à 1 529 €.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 13 juillet 2023.

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal

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