🟩 ArrĂȘtĂ© du 13 juillet 2022 relatif Ă  la mobilisation de la rĂ©serve sanitaire

Références

NOR : SPRP2221032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/13/SPRP2221032A/jo/texte
Source : JORF n°0163 du 16 juillet 2022, texte n° 42

En-tĂȘte

Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Considérants

ConsidĂ©rant l’augmentation du nombre de cas d’infections autochtones Ă  Monkeypox sur le territoire national ;

ConsidĂ©rant la nĂ©cessitĂ© de poursuivre les investigations autour des cas confirmĂ©s et des personnes contacts d’infections Ă  Monkeypox pour assurer la surveillance Ă©pidĂ©miologique,

ArrĂȘte :

Article 1

La rĂ©serve sanitaire est mobilisĂ©e Ă  compter du 18 juillet 2022 pour une durĂ©e de 15 jours renouvelable une fois, Ă  hauteur de 10 rĂ©servistes, pour renforcer la cellule nationale d’appui mise en place au sein de l’Agence nationale de santĂ© publique afin d’appuyer les cellules rĂ©gionales de l’Agence Ă  l’investigation des cas confirmĂ©s et des personnes contacts d’infections Ă  Monkeypox. Les rĂ©servistes mobilisĂ©s ont une expĂ©rience en Ă©pidĂ©miologie et/ou santĂ© publique et sont chargĂ©s de contribuer aux activitĂ©s de la cellule en charge des investigations (rĂ©alisation des investigations de certains cas confirmĂ©s en soutien des cellules rĂ©gionales, animation et coordination).

Article 2

Les rĂ©servistes mentionnĂ©s Ă  l’article 1er sont affectĂ©s auprĂšs de la directrice gĂ©nĂ©rale de l’Agence nationale de santĂ© publique.

Article 3

La directrice gĂ©nĂ©rale de l’Agence nationale de santĂ© publique est chargĂ©e de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 13 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
G. Emery