🟦 Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Au sommaire :

Références

NOR : SPRP2221032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/13/SPRP2221032A/jo/texte
Source : JORF n°0163 du 16 juillet 2022, texte n° 42

En-tête

Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Considérants

Considérant l’augmentation du nombre de cas d’infections autochtones à Monkeypox sur le territoire national ;

Considérant la nécessité de poursuivre les investigations autour des cas confirmés et des personnes contacts d’infections à Monkeypox pour assurer la surveillance épidémiologique,

Arrête :

Article 1

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 18 juillet 2022 pour une durée de 15 jours renouvelable une fois, à hauteur de 10 réservistes, pour renforcer la cellule nationale d’appui mise en place au sein de l’Agence nationale de santé publique afin d’appuyer les cellules régionales de l’Agence à l’investigation des cas confirmés et des personnes contacts d’infections à Monkeypox. Les réservistes mobilisés ont une expérience en épidémiologie et/ou santé publique et sont chargés de contribuer aux activités de la cellule en charge des investigations (réalisation des investigations de certains cas confirmés en soutien des cellules régionales, animation et coordination).

Article 2

Les réservistes mentionnés à l’article 1er sont affectés auprès de la directrice générale de l’Agence nationale de santé publique.

Article 3

La directrice générale de l’Agence nationale de santé publique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 13 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
G. Emery

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