Références

NOR : ECOI2433202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/13/ECOI2433202A/jo/texte
Source : JORF n°0054 du 4 mars 2025, texte n° 6

Informations

Publics concernés : exploitants d’hébergements touristiques classés.

Objet : le présent arrêté a pour objet d’homologuer les nouveaux modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée de classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs et auberges collectives). Le panonceau est conforme au modèle annexé au présent arrêté, correspondant à la catégorie juridique et au niveau de classement de l’hébergement touristique concerné. Une alternative de panonceaux écoresponsables est proposée aux responsables d’établissement.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Application : le présent arrêté est un texte autonome.

En-tête

La ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 311-9, D. 321-7, D. 324-6, D. 325-8, D. 332-5, D. 333-5-4 et D. 312-7,
Arrête :

Article 1

Les panonceaux des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des auberges collectives mentionnés aux articles D. 311-9, D. 321-7, D. 324-6, D. 325-8, D. 332-5, D. 333-5-4 et D. 312-7 du code du tourisme sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
Le nombre d’étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d’étoiles attribué par la décision de classement de l’hébergement, à l’exception des terrains de camping classés en « aire naturelle » qui doivent apposer un panonceau conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

L’arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands et l’arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées sont abrogés.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXES

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Date et signature(s)

Fait le 13 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du tourisme,
C. Strobel