Au sommaire :
Références
NOR : TSSS2504471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/13/TSSS2504471A/jo/texte
Source : JORF n°0045 du 22 février 2025, texte n° 5
En-tête
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins,
Vu l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19,
Arrêtent :
Article 1
Sont abrogés :
1° Les articles 2, 3, 6 bis à 14, les I, III à V et le VIII de l’article 15 et les articles 17-1 à 44 de l’arrêté du 1er juin 2021 susvisé ;
2° L’arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ;
3° L’arrêté du 26 février 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 13 février 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P. Pribile
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery