Au sommaire :
Références
NOR : TSSS2504471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/13/TSSS2504471A/jo/texte
Source : JORF n°0045 du 22 février 2025, texte n° 5
En-tĂȘte
La ministre du travail, de la santĂ©, des solidaritĂ©s et des familles et le ministre auprĂšs de la ministre du travail, de la santĂ©, des solidaritĂ©s et des familles, chargĂ© de la santĂ© et de l’accĂšs aux soins,
Vu l’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du systĂšme de santĂ© maintenues en matiĂšre de lutte contre la covid 19,
ArrĂȘtent :
Article 1
Sont abrogés :
1° Les articles 2, 3, 6 bis Ă 14, les I, III Ă V et le VIII de l’article 15 et les articles 17-1 Ă 44 de l’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 susvisĂ© ;
2° L’arrĂȘtĂ© du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnĂ©e Ă l’article L. 162-1-7 du code de la sĂ©curitĂ© sociale ;
3° L’arrĂȘtĂ© du 26 fĂ©vrier 2022 prescrivant des mesures nĂ©cessaires Ă la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le 1er mars 2025.
Article 3
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 13 février 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P. Pribile
Le ministre auprĂšs de la ministre du travail, de la santĂ©, des solidaritĂ©s et des familles, chargĂ© de la santĂ© et de l’accĂšs aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery