Références

NOR : TRET2318913A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/11/TRET2318913A/jo/texte
Source : JORF n°0160 du 12 juillet 2023, texte n° 39

En-tête

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-51-1 ;
Vu ensemble la demande de dérogation du préfet de la région Ile-de-France du 10 juillet 2023 et les pièces du dossier relatives à l’organisation de manifestations sportives et nautiques en vue de la préparation et d’évènements tests des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;

Considérants

Considérant que pour le test de navigation préalable à la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques du 17 juillet 2023 pendant l’interruption totale de la navigation, les organisateurs prévoient, d’une part, que tous les bateaux naviguent soit tous dans le sens avalant sur trois files, soit tous dans le sens montant sur une file, entre le pont d’Iéna et le pont d’Austerlitz et, d’autre part, que les bateaux naviguent en double sens en aval du pont d’Iéna avec une file pour chaque sens,
Arrête :

Article 1

Par dérogation à l’article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l’organisation des « tests events » dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les autorisations d’interruption de la navigation prévues à l’article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :

– le dix-sept juillet 2023 ;
– le vingt-quatre juillet 2023 ;
– du quatre au six août 2023 ;
– du seize au vingt août 2023,

sur le territoire des communes de Paris, Ivry-sur-Seine et Charenton-le-Pont.
Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage prioritaire des bateaux de commerce.

Article 2

Pour le test de navigation préalable à la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques prévu le 17 juillet 2023, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter, entre le pont National et le pont d’Iéna, les signaux mentionnés à l’annexe 5 de l’article A. 4241-51-1 du code des transports qui ne permettent pas l’exécution du plan de circulation établi par l’organisateur. Ce dernier assure préalablement une présentation de ce plan aux conducteurs qui en reçoivent un exemplaire et sont tenus de l’avoir à bord.

Article 3

L’arrêté du 15 juin 2023 dérogeant à l’article A. 4241-38-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024 est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 11 juillet 2023.

Clément Beaune