🟦 Arrêté du 11 juillet 2022 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les 14 juillet et 15 août 2022

Au sommaire :

Références

NOR : TRET2219779A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/11/TRET2219779A/jo/texte
Source : JORF n°0162 du 14 juillet 2022, texte n° 19

Informations

Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises, commerces, conducteurs routiers.

Objet : levée des interdictions de circulation pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.

Notice : le présent arrêté lève les interdictions de circulation des véhicules effectuant certaines opérations de transport de marchandises les 14 juillet et 15 août 2022.La levée d’interdiction concerne l’approvisionnement des commerces en produits alimentaires, d’hygiène, de droguerie, le jeudi 14 juillet et le lundi 15 août 2022, de 0 à 14 heures, dans la limite de la région de départ et ses départements limitrophes. Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé dans la région de départ et ses départements limitrophes.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tête

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;

Considérants

Considérant la nécessité d’assurer la continuité de la chaîne d’approvisionnement de la population en produits alimentaires, d’hygiène et de droguerie et de permettre le retour des conducteurs à leur domicile,
Arrêtent :

Article 1

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l’alimentation humaine et animale, d’hygiène et de droguerie, depuis leurs lieux d’entreposage jusqu’à leurs lieux de commercialisation, dans la limite de la région de départ des marchandises et ses départements limitrophes :

– le jeudi 14 juillet 2022 de 0 à 14 heures. Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé dans la région de départ des marchandises et ses départements limitrophes ;
– le lundi 15 août 2022 de 0 à 14 heures. Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé dans la région de départ des marchandises et ses départements limitrophes.

Article 2

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l’article 1er doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l’autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l’article 1er doit être fourni aux agents de l’autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s’il est dématérialisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 11 juillet 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzy

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi

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