Références

NOR : INTD2432964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/11/INTD2432964A/jo/texte
Source : JORF n°0294 du 13 décembre 2024, texte n° 4

En-tête

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2024 du préfet de police et du préfet des Hauts-de-Seine instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 15 décembre 2024 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et de l’Olympique Lyonnais au stade du Parc des Princes ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 15 décembre 2024 à 20 h 45 au stade du Parc des Princes de Paris ;

Considérant que les troubles à l’ordre public et les comportements violents des supporters parisiens à l’occasion des rencontres entre le PSG et un club visiteur avec lequel il existe des antécédents violents persistent à Paris, malgré la mise en œuvre de mesures d’encadrement des déplacements des supporters par le préfet de police ; que si à la date du présent arrêté, un supporter parisien et cinq supporters lyonnais ont fait l’objet d’une interdiction judiciaire de stade en vertu de l’article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l’ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs comme ce fut encore le cas le 25 mai 2024 et aux abords du stade, ce d’autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l’arrêté du préfet de police et préfet des Hauts-de-Seine du 9 décembre 2024 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 15 décembre 2024 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et de l’Olympique Lyonnais au Parc des Princes, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu’ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du dimanche 15 décembre 2024 ;

Considérant d’ailleurs que, dans le même temps, les forces de l’ordre seront fortement mobilisées pour face, d’une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national, laquelle se trouve sensiblement accrue par les risques d’importation du conflit israélo-palestinien et, d’autre part, pour sécuriser d’autres évènements sportifs, religieux et culturels tels que les processions religieuses dans le cadre des fêtes de Noël et la sécurisation des marchés de Noël, les manifestations revendicatives sur la voie publique notamment les manifestations pro-ukrainienne et pro-palestinienne ; qu’en particulier, les forces de l’ordre seront mobilisées à Paris le week-end de la rencontre afin de maintenir un périmètre de protection autour de la cathédrale Notre-Dame jusqu’au 15 décembre inclus et plus particulièrement le jour de la rencontre pour la sécurisation de la course des « 10 km de la Tour Eiffel » ainsi que de la rencontre de rugby entre le Stade Français Paris et les Saracens dans le cadre de la coupe d’Europe de rugby au Stade Jean Bouin de Paris,

Arrête :

Article 1

Le dimanche 15 décembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l’Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Rhône, d’une part, et les communes de la région d’Ile-de-France, d’autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 11 décembre 2024.

Bruno Retailleau