Références

NOR : MTRD2302326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/6/MTRD2302326A/jo/texte
Source : JORF n°0034 du 9 février 2023, texte n° 20

En-tête

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l’arrêté du 7 juin 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges « Appel à projets – Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’association gestionnaire du fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 23 janvier 2023,
Arrête :

Article 1

Est habilité pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :

– Thaon-les-Vosges (département des Vosges).

Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l’expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L’EXPÉRIMENTATION

Date et signature(s)

Fait le 6 février 2023.

Olivier Dussopt