Au sommaire :
Références
NOR : SSAZ2209551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/30/SSAZ2209551A/jo/texte
Source : JORF n°0076 du 31 mars 2022, texte n° 61
En-tête
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Article 1
Le 1° de l’article 1er de l’arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l’alinéa : « – l’Afrique du Sud ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – l’Albanie ; »
2° Après l’alinéa : « – l’Angola ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – Antigua-et-Barbuda ; »
3° Après l’alinéa : « – l’Arabie-Saoudite ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – Aruba ; »
4° Après l’alinéa : « – l’Argentine ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – l’Azerbaïdjan ; »
5° Après l’alinéa : « – le Bangladesh ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – la Barbade ; »
6° Après l’alinéa : « – la Bolivie ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« – Bonaire, Saint-Eustache et Saba ;
« – la Bosnie-Herzégovine ; »
7° Après l’alinéa : « – le Canada ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – le Chili ; »
8° Après l’alinéa : « – la Corée du Sud ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – le Costa Rica ; »
9° Après l’alinéa : « – Cuba ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – le Curaçao ; »
10° Après l’alinéa : « – le Gabon ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – la Gambie ; »
11° Après l’alinéa : « – le Ghana ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« – Grenade ;
« – le Groenland ;
« – le Guatemala ; »
12° Après l’alinéa : « – Hong Kong ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – les Iles Féroé ; »
13° Après l’alinéa : « – l’Ile Maurice ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – les Iles Salomon ; »
14° Après l’alinéa : « – les Iles Samoa ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« – les Iles Turques-et-Caïques ;
« – les Iles Vierges britanniques ;
« – les Iles Vierges des Etats-Unis ; »
15° Après l’alinéa : « – le Japon ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – la Jordanie ; ».
16° Après l’alinéa : « – le Kenya ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« – Kiribati ;
« – le Kosovo ; »
17° Après l’alinéa : « – le Lesotho ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« – le Liban ;
« – le Liberia ;
« – la Macédoine du Nord ; ».
18° Après l’alinéa : « – Madagascar ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – la Malaisie ; »
19° Après l’alinéa : « – le Malawi ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – les Maldives ; »
20° Après l’alinéa : « – la Mauritanie ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« – le Mexique ;
« – la Moldavie ;
« – la Mongolie ;
« – le Monténégro ;
« – Montserrat ; »
21° Après l’alinéa : « – le Panama ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – la Papouasie-Nouvelle-Guinée ; »
22° Après l’alinéa : « – les Philippines ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – Porto Rico ; »
23° L’alinéa : « – le Rwanda ; », est remplacé par l’alinéa suivant :
« – la République dominicaine ; »
24° L’alinéa : « – la République dominicaine ; », est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« – le Royaume-Uni ;
« – le Rwanda ; »
25° Après l’alinéa : « – Saint-Christophe-et-Niévès ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« – Sainte Lucie ;
« – Saint-Vincent-et-les-Grenadines ; »
26° Après l’alinéa : « – le Salvador ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – Sao Tomé-et-Principe ; »
27° Après l’alinéa : « – le Sénégal ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – la Serbie ; »
28° Après l’alinéa : « – le Togo ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – Trinité-et-Tobago ; »
29° Après l’alinéa : « – la Tunisie ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« – la Turquie ;
« – l’Ukraine ;
« – l’Uruguay ; ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 30 mars 2022.
Olivier Véran