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Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : Textes légaux

🟦 Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement

21 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : HRUX2320536D Source : JORF […]

🟦 Décret du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l’identification est obligatoire

20 juillet 202320 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : AGRG2310576D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/18/AGRG2310576D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 18 juillet 2023 habilitant un territoire pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

20 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MTRD2317366A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/18/MTRD2317366A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 18 juillet 2023 fixant les modalités du maintien des demandes de création d’offices prévu à l’article 10 du décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d’exercice des commissaires de justice

20 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : JUSC2314104A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/18/JUSC2314104A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l’article A. 742-1 du code de commerce

20 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : JUSC2319993A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/18/JUSC2319993A/jo/texte […]

🟦 Décret du 19 juillet 2023 modifiant des dispositions règlementaires relatives au recours aux prestataires de services de paiement pour le recueil des dons aux partis et groupements politiques et aux candidats aux élections

20 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMA2311965D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/19/IOMA2311965D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités

20 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MENH2319966A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/MENH2319966A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale

20 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MENH2318567A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/MENH2318567A/jo/texte […]

🟦 Décret du 19 juillet 2023 portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves

20 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MENH2319965D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/19/MENH2319965D/jo/texte […]

🟦 Décret du 19 juillet 2023 modifiant le décret du 12 mars 2021 instituant une prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale

20 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MENH2318573D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/19/MENH2318573D/jo/texte […]

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