Le Président de la République, Sur le […]
Catégorie : Ordonnances
🟦 Ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Le Président de la République, Sur le […]
🟦 Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Sur le rapport du Premier ministre et […]
🟦 Ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 permettant la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux
Sur le rapport du Premier ministre, Vu […]
🟦 Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
Sur le rapport du Premier ministre et […]
🟦 Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire
Sur le rapport du Premier ministre et […]
🟦 Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19
Sur le rapport du Premier ministre et […]