Article 1 A la première phrase du […]
Catégorie : Lois
🟦 LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental
Article 1 Au troisième alinéa de l’article […]
🟦 Loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1)
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° […]
🟦 Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° […]
🟦 Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (1)
Sommaire : Chapitre Ier : Dispositions relatives […]
🟦 LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° […]
🟦 LOI n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Source : JORF n°0255 du 20 octobre […]
🟦 Loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Article unique Afin de faire face aux […]
🟦 LOI organique n° 2020-364 du 30 mars 2020 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Cette loi organique modifie la précédente du […]